LExportateur.com

LaRevue

LExportateur.com

Juin 2021
Agrégateur de contenus est temporairement indisponible.

Coopération économique franco-chinoise : quelles opportunités ?

A LIRE AVANT D'AGIR

L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) propose différents guides techniques, recueils de bonnes pratiques élémentaires et infographies à destination des entreprises afin de les accompagner dans la mise en oeuvre des mesures de sécurité. 

 

L'ensemble de ces documents est disponible gratuitement ici ! 

Fiscalité : les différentes Conventions internationales sont disponibles sur le site impot.gouv.fr. 

Les news de Bruxelles

« Le paquet TVA sur le commerce électronique » : quels changements au 1er juillet 2021 ?

Fiscalité internationale : vers un accord historique.

Airbus/boeing : vers un « happy end » ?
17/06/2021

Après un conflit vieux de plus de 17 ans, les Etats-Unis et l’UE sont finalement parvenus à un arrangement sur un cadre de coopération pour les aéronefs civils gros porteurs.

 

Selon la Directrice générale Okonjo-Iweala de l’OMC « Cet accord prouve qu'avec un travail acharné et une volonté politique les Membres de l'OMC peuvent obtenir des résultats historiques ».

 

Les partenaires ont ainsi décidé de suspendre pour une durée de 5 ans les droits de douanes punitifs représentant un montant de 11,5 milliards de dollars.

 

Néanmoins, cela ne signifie pas la suppression totale des mesures tarifaires actuellement en vigueur. Demeurent les droits ad valorem d’un taux de 10% et 25% imposé par les Etats-Unis pour l’importation de certains produits du charbon et de l’Acier et les droits ad valorem d’un taux de 0,1% sur certains produits originaires des USA.

 

Douanes - Actualités, 16 juin 2021.

Sud-Soudan

Depuis le 1er mai 2021, le Sud-Soudan a mis en place un nouveau programme de conformité, voir la fiche pays Soudan.

UE

Le règlement UE 2021/821 institue un nouveau régime de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts de biens à double usage.

Uruguay

 

Découvrez votre nouvelle fiche pays Uruguay !

 

Maroc

Dans le cadre du programme de vérification de la conformité, de nouvelles exigences seront applicables à partir du 17 juin 2021.

Iraq

De nouveaux produits seront concernés par le programme COR à partir des 1er juin et 1er juillet 2021.

Retrouvez ces informations sur lexportateur.com
ou contactez dfce@cci-paris-idf.fr

    Les Revues précédentes 

 

  • La Revue - Mai 2019
  • La Revue - Mars 2019
  • La Revue - Janvier 2019