OMC : Vers un accord mondial sur le commerce électronique
Le commerce électronique mondial est en passe de se doter de ses premières règles grâce à un accord négocié au sein de l’OMC. Ce texte, fruit de cinq années de négociations entre plus de 90 membres de l'OMC, représente une étape cruciale pour le commerce électronique, ouvrant la voie à un cadre mondial qui profitera tant aux consommateurs qu'aux entreprises, notamment les PME.
L'accord sur le commerce électronique vise à faciliter les transactions transfrontalières, réduire les obstacles au commerce numérique et encourager l'innovation. Ce texte renforcera également l'inclusion numérique et la croissance économique, particulièrement au profit des pays en développement et des économies les moins avancées.
Ce nouvel accord s'inscrit dans une dynamique de transformation numérique mondiale. Les participants à l'initiative conjointe, comprenant l’UE, le Japon, Singapour et l'Australie, ont mis en avant les bénéfices économiques et sociaux attendus. L'UE, en particulier, a salué cet accord, soulignant son rôle stratégique dans l'OMC et son impact positif sur les entreprises et les consommateurs de tout horizon.
En substance, le texte inclut des règles fondamentales pour le commerce numérique, telles que :
- Facilitation des échanges numériques : Initiatives pour fluidifier les transactions électroniques transfrontalières, y compris la reconnaissance des signatures électroniques et des factures électroniques.
- Renforcement de la confiance : Dispositions garantissant une protection accrue des consommateurs en ligne et des entreprises.
- Cybersécurité et coûts abordables : Collaborations internationales sur la cybersécurité et mesures pour rendre les transactions plus fiables et moins coûteuses.
- Interdiction des droits de douane sur les transmissions électroniques, élément central pour les acteurs du commerce international.
Un point clé de cet accord est l’engagement à soutenir les pays en développement et les pays les moins avancés dans la mise en œuvre de ces nouvelles règles. Des périodes de transition, une assistance technique et des efforts pour renforcer leurs capacités numériques sont prévus, afin que ces pays puissent pleinement profiter des avantages du commerce électronique.
Prochaines Étapes
L'UE, aux côtés des autres participants, s'engage à intégrer cet accord dans le cadre juridique de l'OMC, un processus qui nécessitera l'accord de tous les membres de l'organisation. Par ailleurs, l’UE se dit prête à coopérer avec les pays en développement pour les accompagner dans cette transition numérique.
En conclusion, cet accord constitue une avancée majeure pour le commerce mondial à l'ère numérique, en apportant des règles claires et en facilitant l'accès au marché pour une grande diversité d'acteurs, tout en stimulant la croissance économique et l'innovation, particulièrement dans les régions les plus fragiles.
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