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Juin 2020

L'actualité commerciale vue par la CCI Paris IdF

Brexit : Quels changements pour 2021 ?

Le Royaume-Uni (RU) présente son nouveau régime douanier le UK Global Tariff (UKGT) et annonce un rétablissement progressif des contrôles aux frontières.

 

Le nouveau régime douanier : UK Global Tariff (UKGT)

 

Applicable à compter du 1er janvier 2021, l’UKGT se substituera au Tarif Extérieur Commun (TEC) de l’Union Européenne (UE) en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020.

 

Quelles marchandises sont concernées par l’UKGT ?

 

L’UKGT s’appliquera à toutes les marchandises à destination du RU, à l’exception de celles : 

 

  • en provenance d’un Etat lié avec le RU par un accord de libre-échange ;
  • en provenance des Etats bénéficiant du système de préférences généralisées (SPG) ;
  • bénéficiant d’une exception comme un allègement ou une suspension tarifaire.

 

Quels changements ?

 

L’UKGT prévoit :

 

  • La suppression de tous les droits de douane inférieurs à 2% ;
  • La suppression des droits de douane sur les produits (composants ou intermédiaires) entrant dans les chaînes d’approvisionnement du RoyaumeUni représentant un montant annuel de 33 milliards de Livres (un peu plus de 33 milliards d’euros).

Ainsi, selon les autorités britanniques, 60% des marchandises entreront sur le territoire du Royaume-Uni,  en franchise de droit aux conditions de l’OMC ou via un tarif préférentiel. 

 

Parallèlement à ces mesures libérales, le nouveau régime douanier instaure des mesures plus protectionnistes :

 

  • un droit de douane de 10% sur les véhicules finis ;
  • maintien des droits de douane relativement élevés dans les secteurs stratégiques : agriculture, automobile, pêche.

 

Outre ce nouveau régime douanier, le Brexit, marque le rétablissement des contrôles aux frontières.

 

Le rétablissement des contrôles aux frontières

Quelles conséquences pour les exportateurs ?

 

A l’issue de la période de transition, les marchandises en provenance de l’UE seront de nouveau soumises à un contrôle aux frontières. Le rétablissement de ces contrôles se fera progressivement, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19. Trois étapes :

 

  • 1er Janvier 2021 :

– Les marchandises « standards » (des vêtements à l’électronique) seront soumises aux exigences douanières élémentaires. Des souplesses pourront être accordées pour l’accomplissement de certaines formalités.

– Certaines marchandises feront l’objet d’un contrôle comme le tabac et l’alcool.

– Rétablissement des contrôles physiques pour les animaux et végétaux vivants dits « à haut risque ».

 

  • 1er avril 2021 : L’importation des produits d’origine animale (viande, lait, œufs, miel…) et des végétaux devra faire l’objet d’une notification préalable et sera soumise à la présentation de la documentation sanitaire pertinente (certificat sanitaire ou phytosanitaire).
  • 1er Juillet 2021: Renforcement des contrôles pour les produits SPS : augmentation des contrôles physiques et des prélèvements d’échantillons, aux postes de contrôle frontaliers du Royaume-Uni.

 

Pour aller plus loin

 

L’Union européenne à développer une application à destination des transporteurs professionnels, répertoriant les points de passages frontaliers et informant en temps réel les usagers sur l’état du trafic. Elle est disponible gratuitement à l’adresse suivante : https://galileogreenlane.eu/

Washington-UE : la guerre commerciale continue ?
21/04/2020

Les tensions entre l’UE et Washington continuent….

 

Après l’augmentation des droits de douane sur des produits emblématiques tels que le vin et les spiritueux, les Etats-Unis envisagent une nouvelle taxation punitive. Cette fois-ci ce sont, le chocolat, les olives, les camions, le gin ou encore la bière qui sont visés.

 

Cette sanction serait une réponse aux subventions européennes délivrées à Airbus.

 

Euronews – 24 juin 2020

Les mesures prises par les différents Etats pour faire face à la pandémie liée à la Covid-19.  

Iran

 

Mise en place d'une plateforme électronique permettant de vérifier l'authenticité des certificats phytosanitaires délivrés pour les produits iraniens exportés : http://ephyto.pms.ppo.ir/

Russie

Les mesures restrictives concernant la Crimée et Sébastopol sont prorogées jusqu'au 23 juin 2021.


 

Afrique

Covid-19 : Report de la mise en oeuvre de la zone de libre-échange continentale africaine. 

 

 

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