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Décembre 2020

L'actualité commerciale vue par la CCI Paris IdF

Suppression du Document Administratif Unique au 1er janvier 2021

 

La déclaration en douane sous format papier, autrement appelée « Document Administratif Unique » (DAU), sera supprimée à partir du 1er janvier 2021. Ce changement s’inscrit dans la dynamique de dématérialisation complète des déclarations en douane, intentée par les institutions européennes.

 

Comment réaliser sa déclaration en douane dématérialisée ?

 

Pour réaliser leurs déclarations en douane, les opérateurs devront effectuer leurs démarches en ligne, via la plateforme DELTA-G. Cette dernière, gérée par les douanes, est destinée aux opérateurs du commerce international qui effectuent des opérations d’importation et/ou d’exportation.

 

DELTA-G leur permet de déposer leurs déclarations en douane plus simplement. Le dédouanement s’effectue ainsi 24h/24 et 7j/7, avec la possibilité de dédouaner les marchandises en seulement une ou deux étapes.

 

Pour vous connecter à la plateforme, il faudra vous connecter à votre espace personnel sur le site des douanes, à l’adresse suivante : https://www.douane.gouv.fr/ .

 

Pour en savoir plus 

 

Vous pouvez consulter le site des douanes françaises, dont les rubriques suivantes:

 

Brexit : le RU et Singapour signent un accord de libre-échange.
10/12/2020

Le 1er janvier 2021 marque le départ effectif du Royaume-Uni de l’Union européenne.

En prévision de cet évènement, Londres négocie activement avec différents Etats des partenariats commerciaux. Après un accord de libre-échange signé avec le Japon en octobre dernier, c’est avec Singapour que le RU décide de nouer de nouvelles relations commerciales.

Cet accord concerne des échanges d’une valeur annuelle de 22 milliards dollars. Il prévoit notamment la suppression progressive des droits de douane jusqu’en 2024.

Pour suivre l’évolution de ces accords cliquez ici. 

 

Les Echos – 10 décembre 2020. 

RCEP : signature historique d’un accord commercial d’envergure.

 

La plateforme Access2Markets est désormais disponible!

Haïti

Mise en place un programme de conformité imposant une inspection avant expédition. 

UE

L’UE met en place une base de données "GIview" inventoriant les indications géographiques protégées et les règles applicables aux IGP.

 

Drapeau DOM

Régions ultrapériphériques françaises

Prolongation du régime particulier relatif à l'octroi de mer jusqu'au 30 juin 2021.

Maroc

A partir du 1er janvier 2021, obligation de présenter un certificat de conformité pour les produits industriels soumis à un contrôle avant expédition. 

 

 

Brexit

La DGDDI a mis à jour son guide douanier. 
Retrouvez ces informations sur lexportateur.com
ou contactez dfce@cci-paris-idf.fr

Les news de Bruxelles

Airbus-Boeing, l'affaire continue : l’UE riposte.

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