Juin 2021

Informations collectées par la DEB : Quels changements en janvier 2022 ?

Le 4 juin 2021, la DGDDI (Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects) a diffusé une note aux opérateurs les informant des modifications apportées aux informations collectées par la DEB (Déclaration d’Echange de Biens) à compter de janvier 2022 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement EBS (European Business Statistics).

Quels sont les changements à prévoir ?

A l’expédition

• Les opérateurs devront préciser le « pays d’origine » de la marchandise conformément aux règles d’origine établies par l’UE. Cela peut être, le cas échéant, un pays tiers.

A noter : Cette prescription n’est obligatoire, pour l’heure, que pour les introductions.

• Le « numéro d’identification de l’acquéreur européen » devra figurer sur la DEB et cela pour tous les régimes y compris le régime 29. Le numéro demandé est le numéro d’identification à la TVA communiqué par le client de l'État membre de l'UE où sont livrées les marchandises.

Par ailleurs, les codes applicables à la nature de transaction sont modifiés à compter de la déclaration pour janvier 2022. Cette codification est précisée par un tableau figurant en annexe de la note.

Des informations complémentaires relatives aux nouvelles modalités déclaratives seront diffusées au fil de l’eau par la Douane.

• Note aux opérateurs du 4 juin 2021
• Site de la Douane - DEB