Revue Novembre 2022

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Novembre 2022

L'actualité commerciale vue par la CCI Paris IdF

Tunisie : Importation des biens de consommation – nouvelles mesures en vigueur depuis 17 octobre 2022

Diverses sources indiquent que dans un communiqué conjoint du 16 octobre 2022 (en arabe uniquement), les autorités tunisiennes ont mis en place un système de contrôle préalable à l’importation des biens de consommation, ainsi que l'obligation de les importer directement depuis les usines de fabrication.

D’après l’annonce, ces mesures de contrôle ont pour objectifs de vérifier que les biens de consommation importés seront conformes aux règles tunisiennes, surtout par rapport au niveau de qualité et des prix des marchandises. Elles s’appliqueraient depuis le 17 octobre 2022 à environ 130 produits inscrits dans la liste du communiqué et expédiés par voie maritime ou aérienne. Néanmoins, des exceptions seraient admises pour :

Les importations faites par les institutions, établissements et collectivités publiques et locales ;
Les importations des matières premières et des produits semi-finis pour le secteur industrie et les services y afférents ainsi que le secteur de l’artisanat et les pièces de rechange ;
Les importations destinées aux projets de la production des énergies renouvelables ;
Les importations sans paiement ou sans transfert de devise ;
Les importations bénéficiant d’exonération fiscale ;
Les importations exemptées des mesures du commerce extérieur ;
Les colis postaux.

En pratique, les importateurs en Tunisie devront obtenir une facture visée par les autorités tunisiennes compétentes lors de leur demande de domiciliation de titre de Commerce Extérieur. D’après les informations de la presse tunisienne, pour obtenir le visa en question, les importateurs doivent présenter un dossier d’importation avec 8 documents d’appui, y compris une facture remise par l’usine exportatrice et des documents de l’industriel sur la qualité du produit.

Attention : les services compétents pour délivrer le visa peuvent varier selon le champ de compétence de la marchandise et de l’opération commerciale, il peut être ainsi le ministère du Commerce et du Développement des exportations, le ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie ou l’Instance nationale de la Sécurité sanitaire des Produits alimentaires. En fonction de l’autorité responsable pour le contrôle, d’autres documents complémentaires peuvent être exigés.

D’autres précisions sur les exigences documentaires et les modalités de contrôle doivent encore être précisées prochainement lors d’une validation de la nouvelle mesure par le Parlement tunisien. Entre temps, la décision fait polémique et suscite plusieurs critiques, notamment de la part des sociétés importatrices et des partenaires commerciaux de la Tunisie, dont l’UE.

Récemment, la Commission européenne a envoyé une lettre au ministère du Commerce tunisien demandant la suspension de ces restrictions jugées disproportionnées et contraires aux accords commerciaux liant l’UE et la Tunisie.

Ces informations peuvent vite être modifiées, il convient de se renseigner auprès de son importateur et/ou de la douane tunisienne pour connaitre l’état des mesures en place.

Pour aller plus loin

A LIRE AVANT D'AGIR

La Commission européenne a récemment publié son deuxième bilan des accords de libre-échange.

D’après ce document, les exportations de l’UE vers ses partenaires préférentiels ont pour la première fois dépassée 1 000 Md EUR en 2021, cela représente une augmentation de 16% par rapport à 2020. Au total, l’UE a signé 42 accords de libre-échange avec 74 différents partenaires. Le partenaire le plus important pour l’UE est le Royaume-Uni (23%), suivit par la Suisse (15%), la Türkiye (8%) et enfin la Norvège (7%) et le Japon (7%).

Le bilan complet de la CE est disponible ici.

Les news de Bruxelles

Crise en Ukraine : l’UE annonce de nouvelles restrictions contre la Russie

Lu dans la presse

COP 27 : Commerce et changement climatique

15/11/2022

Du 6 au 18 novembre se déroule à Charm el-Cheikh (Égypte) la vingt-septième Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP27).

Lors de cet événement, la directrice générale de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC), Nogozi Okonjo-Iweala, appelle les Etats à soulever les obstacles au commerce de biens et services environnementaux, à coopérer dans la tarification du carbone et à harmoniser les règles de décarbonation existantes. Ces messages sont également présents dans le rapport annuel de l’OMC intitulé « Changement climatique et commerce international », publié le 7 novembre pour l’occasion de la COP27.

Selon l’OMC, le commerce mondial est responsable d’un tiers des émissions totales de gaz à effet de serre, mais il peut jouer un rôle fondamental à la décarbonisation des économies en réduisant les coûts des technologies essentiels à la mitigation et à l’adaptation des changements climatiques. Voici un extrait du discours de la directrice générale :

« Si le commerce lui-même génère des émissions liées à la production et au transport, le commerce et les politiques commerciales peuvent accélérer la diffusion des technologies de pointe et des meilleures pratiques, renforcer les incitations à l'innovation tout en créant les emplois de demain ».

Les Echos du 8 novembre 2022.