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Crise en Ukraine : l’UE annonce de nouvelles restrictions contre la Russie

11/10/2022

L'UE adopte son huitième paquet de sanctions à l'encontre de la Russie en raison de l'annexion illégale des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson

L’Union européenne a annoncé de nouvelles restrictions contre la Russie (JOUE L259I du 6 octobre 2022).

 

Il s’agit du huitième paquet de sanctions de l’UE contre Moscou à la suite des récentes escalades du conflit en Ukraine et de l’annexion par la Russie de quatre territoires ukrainiens (Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporijjia).

 

Les textes prolongent et durcissent les restrictions ciblées et commerciales déjà en vigueur. Ci-après quelques changements importants :

► Mesures restrictives ciblées

 

De nouvelles personnes physiques et entités vont être visées par les gels d’avoir et des interdictions de voyage dans l'UE (total de 30 personnes et 7 entités supplémentaires).

 

Les ajouts récents sont en sa majorité des acteurs militaires et politiques qui ont joué un rôle important dans l’annexion des territoires ukrainiens. Les entités visées sont celles qui facilitent le contournement des sanctions de l'UE, dont les produits ou technologies ont concouru ou facilité l’opération militaire russe dans la région.

 

La liste à jour des nouvelles personnes et entités ciblées se trouve dans l’annexe de la Décision (PESC) 2022/1907.

► Mesures commerciales

 

Les nouvelles mesures restrictives commerciales comprennent des mesures applicables à l’importation et à l’exportation de marchandises et services :

 

  • Interdiction d’importation dans l’UE de marchandises originaires des zones de l’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporijjia ;
  • Mise à jour des listes de produits originaires ou en provenance de la Fédération de Russie qui sont interdits à l’importation tels que : les produits sidérurgiques, les machines et les composants électroniques, les matières plastiques, les véhicules, les textiles, les cosmétiques, certains produits chimiques et les bijoux autres qu’en or ;
  • Dérogations pour l’exportation de biens nécessaires à la production de titane pour l’industrie aéronautique et de certains services critiques au fournissement d’énergie, de santé et de télécommunications (sous conditions).

 

La liste complète des biens et services visés par les restrictions commerciales (accompagnés de leur nomenclature douanière) est précisée dans les annexes du Règlement (UE) 2022/1904.

 

 

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