Exporter au Pérou

Le Pérou fait partie de la CAN (Communauté andine des nations). Il appartient également à l’ALADI (Association latino-américaine d’intégration),  et à l’OEA (Organisation des Etats Américains). Il a négocié de très nombreux accords de libre-échange dont l’Alliance du Pacifique (Pérou, Chili, Mexique et Colombie) entrée en vigueur le 20 juillet 2015. 

Le pays participe également aux négociations du projet d’accord régional TransPacific Partnership, qui devrait permettre au Pérou d’élargir encore son commerce vers de nouvelles zones géographiques (Nouvelle-Zélande, Brunei, Australie, Viêtnam, Malaisie, Japon, Etats-Unis, etc.). Enfin, il est membre de l'APEC.

Le Pérou est membre de l’OMC depuis le 1er janvier 1995.

Il appartient également au groupe des pays latino-américains qui dialogue avec l’Union européenne via des sommets organisés tous les deux ans.

L'évolution  des relations politiques entre l’UE et les pays d’Amérique latine est consultable sur le site de l’Action extérieure de l’UE.

L’UE et la Communauté andine se rencontrent régulièrement.  L’UE a signé un accord d’association en 2012 avec le Pérou appliqué provisoirement depuis 2013. Une fois pleinement appliqué, cet accord ouvrira les marchés des deux côtés et améliorera la stabilité et la prévisibilité de l'environnement commercial.

L’état des négociations/conclusions de l' ALE entre l'UE et  le Pérou est consultable sur le site internet de la Commission européenne –DG trade.

Afin de préserver la santé, l'environnement ou l'identité nationale, l'importation de plusieurs marchandises est soumise à autorisation (notamment les produits d’origine végétale ou animale).

Le Pérou a adopté un certain nombre de mesures de facilitation des échanges, ce qui a permis de réduire le temps de dédouanement des marchandises (voir ci-contre les « Info douanes »).

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU en version dématérialisée) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l’intérieur de l’Union européenne), l’exportateur doit effectuer ses envois à destination du Pérou accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr/

Facture commerciale

Elle est établie, au minimum, en quatre exemplaires et doit être rédigée en espagnol. Outre les mentions habituelles, elle doit préciser :

• le numéro et la date de l'accréditif, irrévocable le cas échéant,
• l'incoterm
• le détail des prix unitaires,
• la description des marchandises en toutes lettres,
• la certification des mentions portées sur les factures, par exemple, sous la forme "Afirmo que el valor y demas declaraciones que hago en esta factura son verdaderas".

De plus, pour les envois à destination d'Iquitos, les factures doivent porter la mention :

• "Iquitos via Belem do Para" lorsque le connaissement est direct,
• "Con transbordo en Belem do Para’’ lorsqu'il y a transbordement à Belem (Brésil).
   

Document EUR.1

Pour permettre aux destinataires des marchandises de bénéficier du régime préférentiel applicable aux produits de l’Union européenne, il convient de produire un certificat EUR.1 qui servira à destination de justificatif d'origine.

Les envois, inférieurs à 6.000 euros ou effectués par un exportateur agréé, donnent lieu à l'établissement d'une déclaration. Celle-ci doit être établie sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.

Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation de ces documents sont précisées dans Documents EUR.1 et déclarations sur facture.

Certificat d'origine

Requis pour certains produits comme les denrées alimentaires ou les produits halieutiques. Il peut être requis également sur demande l’importateur ou des autorités locales.

Il doit être établi sur le modèle communautaire.
 

A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l'apposition de la mention "Union Européenne", seule, sur le certificat d'origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d'origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l'UE en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il convient de se renseigner auprès de son importateur.

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCIP ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com/

Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation des certificats d’origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire.

Certificat phytosanitaire

Certificat sanitaire

Il est également possible de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL, DDPP) ou auprès de son importateur.

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Néant, suppression des CVL pour la Communauté andine (Bolivie, Colombie, Equateur et Pérou) depuis le 27 novembre 2019 suite à la résolution n° 833.

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.

Assurance transport

Il n'y a pas d'obligation d'assurance locale, c'est-à-dire d'obligation d'assurer, au Pérou, le transport international des marchandises.

Voir le site du Cesam

Traitement des emballages en bois

Les emballages en bois à destination du Pérou doivent être traités et marqués selon la norme NIMP n°15. 

Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon 

Contrôle de marchandises

Néant.

Frais de visas

Frais consulaires

La facture et le certificat d’origine ne sont soumis au visa du consulat qu'à la demande de l'importateur. Il convient de se renseigner auprès du consulat pour les coûts, car les tarifs évoluent en fonction du dollar américain.

Le certificat d’origine est toujours visé par les CCI ; la facture est légalisée préalablement par la chambre de commerce compétente si l’importateur souhaite la légalisation des documents par le consulat.

Le Pérou ayant signé la Convention de la Haye relative à l'Apostille,  les documents publics tels que l’extrait d’acte de naissance, l’extrait de casier judiciaire, etc. sont soumis à cette procédure ainsi que les certificats de vente libre pour les cosmétiques.

Par contre, ceux qui sont délivrés par une administration et qui ont trait directement à une opération commerciale ou douanière  (certificats sanitaires, par exemple) sont légalisés par le consulat.

Visa d’affaires sur passeport

Expédition temporaire

Il est possible d'exporter temporairement à destination du Pérou selon la procédure du carnet ATA. Elle permet l'admission temporaire :

• des marchandises destinées à être présentées aux foires, expositions et autres manifestations commerciales,
• de matériel professionnel.

Sont également éligibles : les opérations de trafic postal et les marchandises en transit.

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site :
http://www.formalites-export.com – T. 01 55 65 31 90.

Bon à savoir

L'étiquetage doit être en espagnol. Il existe des exigences variables en matière d'étiquetage en fonction du produit. Ainsi, la mention du pays d'origine est requise notamment pour les jouets ou les vêtements. L'étiquetage de certains groupes de produits doit répondre aux règlements techniques établis par l'institut national de la qualité péruvien INACAL. Par ailleurs, les produits biologiques et ceux qui sont génétiquement modifiés doivent porter des logos et/ou mentions spécifiques, etc.

Se référer aux informations reprises sur le site Access2markets, dans la partie « Procédures et formalités » qui devront, néanmoins, être complétées.