TABLEAUX ET SYNTHESES

 

 

 

 

Retrouvez tous nos tableaux et synthèses synoptiques relatifs aux formalités à l'export : chargement, preuves de l'origine, les procédures de conformité et inspection avant embarquement, légalisation des documents etc. 

Vous pourrez connaître les pays concernés par ces formalités, les comparer en fonction des pays et vous orienter vers les sociétés mandatées. 

Pays imposant l'inspection avant embarquement

Liste des pays qui soumettent leurs importations à un contrôle préalable dans le pays d'expédition et Coordonnées des sociétés mandatées.

Taux de TVA appliqués dans les États membres de l'Union européenne

Tableau des taux de TVA appliqués par les différents Etats membres de l'Union européenne.

LISTE COMMENTÉE DES PAYS AYANT SIGNÉ LES PRINCIPALES CONVENTIONS ATA

Tableau récapitulatif des pays acceptant le carnet ATA et précisant dans quel cas ce document peut être utilisé (foires-expositions, échantillons commerciaux, matériels professionnels).

Documents EUR.1 (ou EUR-MED) et déclarations sur facture : liste des pays imposant ces documents dans le cadre des ALE

Les pays ayant signé un accord de libre-échange avec l'UE imposent des documents d'origine spécifiques pour accorder des avantages tarifaires aux produits importés de l'UE. 

Pays imposant le contrôle de conformité aux normes 

Tableau croisé des pays qui imposent un contrôle de conformité et des coordonnées des sociétés mandatées pour le réaliser.

Documents EUR.1 (ou EUR-MED) et déclarations sur facture : conditions d’utilisation

Rôle et exigences pour obtenir la délivrance des documents, modèles de déclarations.

Pays imposant des formalités de chargement 

Tableau croisé des pays exigeant des bordereaux de suivi de cargaison et des coordonnées des sociétés qui les délivrent.

Principaux pays imposant une légalisation des documents export

Tableau synthétique, par pays, des documents soumis à légalisation et des organismes qui les effectuent.

Administrations fiscales nationales des pays européens

Coordonnées des administrations fiscales de l'Union européenne pour l'immatriculation à la TVA ou pour l'obtention d'informations fiscales sur l'un des pays de l'UE.

Pays exigeant des certificats de vente libre (CVL) pour les produits cosmétiques

Tableau indiquant les pays exigeant un CVL pour l'exportation de produits cosmétiques