TABLEAUX ET SYNTHESES

 

 

 

 

Retrouvez tous nos tableaux et synthèses synoptiques relatifs aux formalités à l'export : chargement, preuves de l'origine, les procédures de conformité et inspection avant embarquement, légalisation des documents etc. 

Vous pourrez connaître les pays concernés par ces formalités, les comparer en fonction des pays et vous orienter vers les sociétés mandatées. 

Taux de TVA appliqués dans les États membres de l'Union européenne

Tableau des taux de TVA appliqués par les différents Etats membres de l'Union européenne.

Documents EUR.1 (ou EUR-MED) et déclarations sur facture : liste des pays imposant ces documents dans le cadre des ALE

Les pays ayant signé un accord de libre-échange avec l'UE imposent des documents d'origine spécifiques pour accorder des avantages tarifaires aux produits importés de l'UE. 

Documents EUR.1 (ou EUR-MED) et déclarations sur facture : conditions d’utilisation

Rôle et exigences pour obtenir la délivrance des documents, modèles de déclarations.

Pays exigeant des certificats de vente libre (CVL) pour les produits cosmétiques

Tableau indiquant les pays exigeant un CVL pour l'exportation de produits cosmétiques