TABLEAUX ET SYNTHESES
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Retrouvez tous nos tableaux et synthèses synoptiques relatifs aux formalités à l'export : chargement, preuves de l'origine, les procédures de conformité et inspection avant embarquement, légalisation des documents etc.Vous pourrez connaître les pays concernés par ces formalités, les comparer en fonction des pays et vous orienter vers les sociétés mandatées. |
Pays imposant l'inspection avant embarquement
Taux de TVA appliqués dans les États membres de l'Union européenne
Tableau des taux de TVA appliqués par les différents Etats membres de l'Union européenne.
LISTE COMMENTÉE DES PAYS AYANT SIGNÉ LES PRINCIPALES CONVENTIONS ATA
Documents EUR.1 (ou EUR-MED) et déclarations sur facture : liste des pays imposant ces documents dans le cadre des ALE
Pays imposant le contrôle de conformité aux normes
Documents EUR.1 (ou EUR-MED) et déclarations sur facture : conditions d’utilisation
Rôle et exigences pour obtenir la délivrance des documents, modèles de déclarations.
Pays imposant des formalités de chargement
Principaux pays imposant une légalisation des documents export
Administrations fiscales nationales des pays européens
Pays exigeant des certificats de vente libre (CVL) pour les produits cosmétiques
Tableau indiquant les pays exigeant un CVL pour l'exportation de produits cosmétiques