DERNIÈRES MINUTES RÉGLEMENTAIRES 

 
Moldavie

Moldavie : lancement d'un programme Opérateur Economique Agréé par les douanes moldaves

25/05/2023
Arabie saoudite

Arabie Saoudite : la Convention de la Haye relative à l'Apostille est entrée en vigueur le 7 décembre 2022.

28/02/2023
Egypte

Egypte : Report de la phase d'exploitation obligatoire de l'ACI System au 1er janvier 2023 pour les expéditions en aérien.

27/10/2022
Nouvelle-Zélande

L’accord de partenariat sur les relations et la coopération UE-Nouvelle-Zélande entrera bientôt en vigueur.

08/07/2022
Union Européenne

ACP-UE : Dans l’attente de l’entrée en vigueur d’un nouvel accord, l’application de l’accord de Cotonou est prolongée jusqu’au 30 juin 2023.

22/06/2022
Russie

Russie : Prolongation des mesures restrictives en réponse à l’annexion de la Crimée et de Sébastopol jusqu'au 23 juin 2023.

22/06/2022
Egypte

Egypte : A compter du 1er octobre 2022, les marchandises acheminées par voie aérienne seront soumises à l'ACI système.

24/05/2022
Royaume-Uni

RU : report du rétablissement de certaines formalités et contrôles des marchandises SPS.

03/05/2022
Congo Brazzaville

Congo (Brazzaville) : Depuis le 1er mai 2022 tous les produits sont soumis à un contrôle de conformité.

02/05/2022
Vietnam

L'adhésion du Viêtnam au système A.T.A sera effective à compter du 1er mai 2022.

29/04/2022

Somaliland : Entrée en vigueur d'un nouveau programme de conformité le 16 avril 2022 (voir fiche pays Somalie).

28/03/2022
Belarus

Biélorussie : suspension temporaire de l'émission des carnets A.T.A.

11/03/2022
Koweït

Koweït : Depuis le 1er mars 2022 les exportations de jouets sont soumises à conformité.

08/03/2022
Russie

Russie : suspension temporaire de l'émission de Carnet A.T.A.

07/03/2022
Ukraine

Ukraine : suspension temporaire de l'émission de Carnet A.T.A

07/03/2022
Nigeria

Nigéria : Maintien du programme de conformité SONCAP

07/03/2022
Egypte

Egypte : révision possible des moyens de paiement (voir la fiche pays).

20/02/2022
Corée du Sud

Corée du Sud : Entrée en vigueur du RCEP le 1 février 2022.

31/01/2022
Jamaïque

La Jamaïque adhère au système de Madrid (sur la protection des marques). Il entrera en vigueur pour cet Etat le 27 mars 2022.

17/01/2022
Serbie

La Serbie applique les règles d'origine PEM TRANSITOIRES depuis le 6 décembre 2021.

21/12/2021
Jamaïque

La Jamaïque adhère au système de La Haye sur l’enregistrement international des dessins et modèles industriels - en vigueur à compter du 10 février 2022.

13/12/2021
Union Européenne

UE : Retrait du Vanuatu de l'initiative TSA à compter du 1er janvier 2025.

10/12/2021
Moldavie

La Moldavie applique les règles d'origine PEM modernisées.

09/12/2021
Etats-unis

Les USA ont annoncé à compter du 1er janvier 2022, le remplacement des droits ad valorem sur les produits de l'acier et de l'aluminium par des contingents tarifaires.

29/11/2021
Kirghizstan

La République Kirghize devient la 129ème Partie contractante la Convention de Kyoto révisée.

24/11/2021
Brésil

Brésil : A compter du 1er janvier 2022, l'exportation temporaire selon la procédure du carnet A.T.A ne sera plus possible.

22/11/2021
Cameroun

Cameroun : Extension des produits soumis au contrôle de conformité à compter du 15 novembre 2021.

29/10/2021
Géorgie

La Géorgie applique les règles d'origine PEM modernisées.

01/10/2021
Macédoine

La Macédoine du Nord applique les règles d'origine PEM modernisées.

01/10/2021
Territoires palestiniens

La Palestine applique les règles d'origine PEM modernisées.

01/10/2021
Union Européenne

UE : prolongation de l'exigence d'autorisation pour l'exportation des vaccins (Covid-19) jusqu'au 31/12/2021.

30/09/2021
Royaume-Uni

Le Royaume-Uni révise une nouvelle fois son calendrier concernant les exigences applicables à l'importation des produits SPS.

20/09/2021
Singapour

Singapour : Entrée en vigueur le 16/09/2021 de la Convention Apostille.

17/09/2021
Gabon

Gabon : Report des nouvelles modalités du Programme "PROGEC" jusqu'à nouvel ordre.

30/08/2021
Antigua et barbuda

L'accord entre Antigua-et-Barbuda et l'UE relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée entrera en vigueur le 1er novembre 2021.

30/08/2021
Japon

Le Japon et l'Iran signent un accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière.

30/08/2021
Australie

En Australie, les mesures saisonnières contre la punaises marbrées (2021-2022) s’appliqueront à compter du 1er septembre 2021 jusqu’au 30 avril 2022 (inclus).

20/07/2021
Australie

L’Australie impose de nouvelles exigences concernant le traitement des conteneurs maritimes en provenance de certains pays contre le scarabée khapra.

20/07/2021
Jamaïque

La Convention de La Haye relative à l'Apostille s'applique à la Jamaïque depuis le 3 juillet 2021.

08/07/2021
Corée du Sud

Entrées en vigueur, le 1er juillet 2021, des appendices 2-C-2 et 2-C-3 de l'annexe 2-C (véhicules à moteur et leurs composants) de l'ALE UE-Corée.

08/07/2021
Gabon

Gabon : Report des nouvelles modalités du programme de conformité "PROGEC" au 1er août 2021.

02/07/2021
Egypte

Egypte : Report de la phase d'exploitation obligatoire de l'Advanced Cargo Information System au 1er octobre 2021.

25/06/2021
Russie

Russie : Prolongation des mesures restrictives en réponse à l’annexion de la Crimée et de Sébastopol jusqu'au 23 juin 2022.

22/06/2021
Paraguay

Le Paraguay adhère aux Arrangements de Nice et de Locarno sur les classifications internationales des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques et pour les dessins et modèles industriels - entrés en vigueur le 31 Août 2021.

21/06/2021

Depuis le 1er mai 2021, le Sud-Soudan a mis en place un nouveau programme de conformité, voir la fiche pays Soudan.

10/06/2021
Bahreïn

Le Bahreïn renforce le contrôle des jouets pour enfants à compter de juin 2021.

08/06/2021
Iraq

Iraq : De nouveaux produits seront concernés par le programme COR à partir des 1er juin et 1er juillet 2021.

18/05/2021
Jamaïque

La Jamaïque devient la 128ème Partie contractante à la Convention de Kyoto révisée.

18/05/2021