DERNIÈRES MINUTES RÉGLEMENTAIRES 

 
Ghana

Ghana- Mise en place d'une éco taxe pour les équipements électroniques, électriques et les pneumatiques.

30/09/2019
Côte d'Ivoire

Côte d'Ivoire - Mise en place d'une éco taxe pour les équipements électroniques, électriques et les pneumatiques.

24/09/2019
Nigeria

Nigeria- Le connaissement maritime doit indiquer le numéro de formulaire M.

18/07/2019
Turquie

Turquie - Le certificat d'origine est désormais obligatoire pour les produits en provenance de l'UE.

18/07/2019
Chine

Chine - Elargissement du champ d'application du carnet ATA au matériel professionnel et aux échantillons commerciaux.

10/05/2019
Liberia

Liberia - Mise en place d'un Cargo Tracking Note (CTN).

05/04/2019
Soudan

Soudan du sud: mise en place d'un BESC à compter du 1er avril 2019.

05/04/2019
Maroc

Maroc - Le n° d'ICE de l'importateur sera obligatoire sur les factures à partir du 1er mars 2019.

01/03/2019
Japon

Japon - Entrée en vigueur de l'accord UE-Japon le 1er février 2019.

01/02/2019
Algérie

Algérie - Les marchandises et produits qui ont été soumis à la suspension provisoire à l'importation durant l'année 2018, sont désormais, libre à l'importation moyennant le paiement d'un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS).

14/01/2019
Côte d'Ivoire

Côte d'Ivoire - Suspension du contrôle de conformité aux normes (programme VOC) jusqu'au 14 février 2019, reprise prévue le 15 février 2019.

14/01/2019
Maroc

Maroc - Tout emballage en bois importé ou devant transiter par le Maroc doit-être obligatoirement traité et marqué selon la norme NIMP n°15 depuis le 14 janvier 2019.

14/01/2019
Ghana

Ghana: Le contrôle de conformité aux normes (programme EasyPass) devient obligatoire à compter du 1er janvier 2019.

28/11/2018
Kenya

Kenya: Renforcement du contrôle de conformité aux normes pour les marchandises soumises à contrôle.

09/10/2018
Tanzanie

Tanzanie: Renforcement du contrôle de conformité aux normes pour les marchandises soumises à contrôle.

09/10/2018
Ghana

Ghana: La mise en place d'un CTN (Cargo Tracking Note) a été reportée au 15 octobre 2018.

04/10/2018
Australie

Australie: A compter du 1er septembre 2018 jusqu'au 30 avril 2019, certaines marchandises à destination de l'Australie devront être traitées contre la punaise brune marbrée (BMSB).

13/09/2018
Burkina faso

Burkina Faso: Depuis le 7 septembre, le contrôle de marchandises est effectué directement par l'Administration des Douanes du Burkina Faso.

13/09/2018
Nouvelle-Zélande

Nouvelle Zélande: A compter du 1er septembre 2018 jusqu'au 30 avril 2019, certaines marchandises à destination de la Nouvelle Zélande devront être traitées contre la punaise brune marbrée (BMSB).

13/09/2018
Algérie

Algérie: Mise en place prochaine de droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) sur certains produits finis dont l'importation était, jusqu'à présent, suspendue.

03/09/2018
Qatar

Qatar: Entrée en vigueur du carnet ATA à compter du 1er août 2018.

30/07/2018
Japon

Japon: Signature de l'accord de libre échange entre l'UE et le Japon le 17 juillet.

18/07/2018

Congo Kinshasa- Renforcement des interdictions temporaires sur les importations de certains produits à forte consommation

13/07/2018
Ghana

Ghana: Mise en place d'un CTN (Cargo Tracking Note) à compter du 1er juillet 2018.

06/07/2018
Bolivie

Bolivie: Certificat de vente libre pour les comsétiques: outre le visa des organismes agrées, les CVL doivent être légalisés par la CCI et la Cour d'appel.

15/06/2018
Chine

Chine: Nouvelles informations à inscrire sur le manifeste d'arrivée pour les expéditions en fret aérien et maritime à destination ou en transit via la Chine continentale.

01/06/2018
Algérie

Algérie: Levée de la suspension provisoire à l'importation des "arômes" nécessaires à la production de plusieurs produits alimentaires

02/05/2018
Tunisie

Tunisie: Pour certains produits entrants en Tunisie: obligation pour l'importateur de fournir la déclaration douanière du pays d'exportation

24/04/2018
Algérie

Algérie: Nouveau modèle de l'attestation de libre commercialisation, consultez la rubrique "Services pratiques" du site

28/03/2018
Côte d'Ivoire

Côte d'Ivoire: Mise en place d'un contrôle de conformité des produits soumis importés à partir du 16 juillet 2018.

02/03/2018
Inde

Inde: Élargissement du carnet ATA au matériel professionnel

08/02/2018
Mozambique

Mozambique: Adhésion à l'accord de partenariat économique entre l'UE et les États d'Afrique australe.

02/02/2018
Mali

Mali: Remplacement de l'inspection avant embarquement des marchandises par une procédure de vérification documentaire.

19/01/2018
Algérie

Algérie: obligation de fournir une attestation de libre commercialisation à compter du 1er janvier 2018. Pour plus d'informations nous consulter.

01/01/2018
Russie

Russie: Prolongation de l'embargo économique à l'encontre de l'UE jusqu'au 31 décembre 2018 et étendue de gamme de viande et bétail interdits d'importation en Russie.

15/11/2017
Japon

Japon: Réouverture à l' importation de volaille et foie gras français.

07/11/2017
Canada

Canada: Entrée en vigueur provisoire, le 21 septembre 2017, de l'accord de libre échange UE-Canada.

21/09/2017
Algérie

Algérie: Suspension de l'importation d'une vingtaine de produits alimentaires, de préparations alimentaires et de biens d'équipements.

06/08/2017
Russie

Russie: Prorogation des sanctions économiques de l'UE jusqu'au 31 janvier 2018. Elles concernent la limitation de l'accès aux marchés des capitaux européens, l'embargo sur les armes, l'exportation de biens à double usage, l'accès à certains services et technologies sensibles pouvant être utilisés pour la production et l'exploration pétrolières.

26/06/2017
Equateur

Equateur: Suppression de la surtaxe à l'importation d'ici à juin 2017.

26/04/2017
Etats-unis

Etats-Unis: Obligation de mise en place d'un plan de maîtrise sanitaire (déjà en vigueur depuis novembre 2016 pour les grandes entreprises) à partir de novembre 2017 pour les PME.

20/04/2017
Guinée Conakry

Guinée Conakry: Le contrôle avant embarquement n'est plus obligatoire pour les marchandises expédiées à partir du 1er avril 2017.

11/04/2017
DOM

DOM: Les nouveaux taux d'octroi de mer de Mayotte sont applicables depuis le 1er janvier 2017

17/03/2017
Kazakhstan

Kazakhstan: Entrée en vigueur du carnet ATA à compter du 1er avril 2017.

16/03/2017
Syrie

Syrie: Augmentation des frais de légalisation depuis le début de l'année.

16/03/2017
Oman

Oman: Augmentation des frais de légalisation depuis le 1 janvier 2017.

28/02/2017
Qatar

Qatar: Augmentation des frais de légalisation depuis le 1 décembre 2016.

28/02/2017
Russie

Russie: Prorogation des sanctions économiques de l'UE jusqu'au 31 juillet 2017. Elles concernent la limitation de l'accès aux marchés des capitaux européens, l'embargo sur les armes, l'exportation de biens à double usage, l'accès à certains services et technologies sensibles pouvant être utilisés pour la production et l'exploration pétrolières.

27/02/2017
Niger

Niger: Suppression du contrôle avant embarquement le 31 janvier 2017.

30/01/2017
Algérie

Algérie: Augmentation des taux de TVA à compter du 1er janvier 2017 : 19% pour le taux normal au lieu de 17 % et 9 % pour le taux réduit au lieu de 7 %.

20/01/2017