Votre commerce a été dégradé ou pillé lors des manifestations ?

La CCI Paris Ile-de-France est à vos côtés. Signalez votre commerce sinistré et demandez l'aide d'urgence de la Région (jusqu’à 12 500 € d'aides pour réparer, rouvrir et mieux se protéger).

Liste des minutes réglementaires

Accédez aux dernières minutes réglementaires : des brèves rapides sur les actualités chaudes (douanes, sanctions, normes) avec liens vers les sources officielles. Restez informé en continu.

Royaume-Uni

UE-RU : mise à jour des règles d’origine préférentielle sur la base du SH version 2022 – entrée en vigueur au 06.01.2025

Chine

OMC : la Chine dépose une plainte au sujet des droits définitifs imposés par l’UE sur les véhicules électriques

Union Européenne

UE : proposition de report de l’entrée en vigueur du Règlement sur la déforestation au 30 décembre 2025

Union Européenne

UE : publication de la Nomenclature Combinée 2025

Union Européenne

UE : révocation par la Commission européenne des RTC incompatibles avec les décisions prises par le 73e Comité SH de l’OMC

Royaume-Uni

UE-RU : mise à jour des règles d’origine préférentielle sur la base du SH version 2022 – entrée en vigueur au 06.01.2025