Liste des minutes réglementaires

Accédez aux dernières minutes réglementaires : des brèves rapides sur les actualités chaudes (douanes, sanctions, normes) avec liens vers les sources officielles. Restez informé en continu.

Suisse

Accord UE-Suisse : décision adoptant la notion de perméabilité et l'application des règles d’origine transitoires de la Convention PEM

Chine

OMC : la Chine dépose une plainte au sujet des droits définitifs imposés par l’UE sur les véhicules électriques

Union Européenne

UE : approbation du report de l’entrée en vigueur d’un an du règlement Déforestation par le Parlement européen

Union Européenne

UE : mise à jour de la FAQ relative à la clause « best efforts obligation » de l’article 8 bis du règlement Sanctions contre la Russie au 22.11.2024

Union Européenne

UE : publication du règlement adoptant le report de la date d’application du règlement Déforestation

Union Européenne

UE : publication d’un règlement modifiant la liste des BDU au 8.11.2024

Royaume-Uni

UE-RU : mise à jour des règles d’origine préférentielle sur la base du SH version 2022 – entrée en vigueur au 06.01.2025

Chine

OMC : la Chine dépose une plainte au sujet des droits définitifs imposés par l’UE sur les véhicules électriques

Union Européenne

UE : proposition de report de l’entrée en vigueur du Règlement sur la déforestation au 30 décembre 2025

Union Européenne

UE : publication de la Nomenclature Combinée 2025

Union Européenne

UE : révocation par la Commission européenne des RTC incompatibles avec les décisions prises par le 73e Comité SH de l’OMC

Royaume-Uni

UE-RU : mise à jour des règles d’origine préférentielle sur la base du SH version 2022 – entrée en vigueur au 06.01.2025