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Actualités

Nomenclature douanière : quels changements au 1er janvier 2022 ?

13/01/2022

L’entrée en vigueur de l’édition 2022 de la Nomenclature SH poussant à la révision des nomenclatures NC et TARIC ainsi que les nouveaux avantages accordés aux OEA concernant la délivrance des RTC sont autant de changements marquant ce début d’année.

RCEP : Entrée en vigueur le 1er janvier 2022 d’un accord commercial historique.

20/12/2021

Le 15 novembre 2020, 15 Etats d’Asie et du Pacifique signent un accord de partenariat économique global régional (ou RCEP : Regional Comprehensive Economic Partnership Agreement). Il entrera en vigueur le 1er janvier 2022.

Prolongation et renforcement du plan de relance export.

17/12/2021

Le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur et de l’Attractivité, Monsieur Franck Riester, a annoncé, la prolongation et l’adaptation des mesures du volet export du Plan France Relance.

Toute l'actualité

Dernières minutes réglementaires

L'UE actualise sa communication sur l'application des règles d'origine pan-euromed TRANSITOIRES relative aux possibilités de cumuls.

Modernisation de la base de données I-TIP Services : outil de l'OMC et de la Banque Mondiale sur le commerce des services.

La Jamaïque adhère au système de Madrid (sur la protection des marques). Il entrera en vigueur pour cet Etat le 27 mars 2022.

APE UE-Côte d'Ivoire : possibilité de cumul de l'origine avec les pays ACP appliquant un APE, les PTOM et certains pays SPG.

La Serbie applique les règles d'origine PEM TRANSITOIRES depuis le 6 décembre 2021.

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