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Actualités

Exportateur au sens douanier et Exportateur au sens préférentiel

21/06/2021

La DGDDI rappelle que la personne désignée comme exportateur au sens douanier du terme n’est pas nécessairement celle désignée comme exportateur au sens de l’origine préférentielle.

Fiscalité internationale : vers un accord historique

17/06/2021

« L’effet combiné de la mondialisation et de la numérisation des économies a engendré des distorsions et des inégalités [exacerbées par la pandémie liée à la Covid-19] qui ne peuvent être efficacement corrigées que par une solution établie dans un cadre multilatéral », a déclaré M. Cormann Secrétaire Général de l’OCDE.

« Le paquet TVA sur le commerce électronique » : quels changements au 1er juillet 2021 ?

16/06/2021

Afin de dynamiser le secteur du e-commerce, l'UE a pris des mesures visant à simplifier et à harmoniser les législations européennes. L’entrée en vigueur de ces changements initialement prévue le 1er janvier 2021 a été repoussée au 1er juillet 2021 en raison de la pandémie liée à la Covid-19.

Toute l'actualité

Dernières minutes réglementaires

Paraguay

Le Paraguay adhère aux Arrangements de Nice et de Locarno sur les classifications internationales des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques et pour les dessins et modèles industriels - entrés en vigueur le 31 Août 2021.

Depuis le 1er mai 2021, le Sud-Soudan a mis en place un nouveau programme de conformité, voir la fiche pays Soudan.

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