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Actualités

Présentation du 28e régime

06/05/2026

Vous souhaitez créer ou développer votre entreprise en Europe plus rapidement et facilement ?  Aujourd'hui, la complexité administrative et réglementaire implique de composer avec les règles propres à chacun des 27 États membres.

Le projet du 28e régime ou EU Inc. porté par la Commission européenne pourrait être la solution !

Venez découvrir les atouts ce nouveau statut d’entreprise en Europe :

 

Mardi 2 juin, 18h-20h, « Un nouvel élan pour votre entreprise : Cap sur le 28e régime », au siège de la CCI Paris Île-de-France (Paris 10e).

Renforcement du cadre chinois de contrôle des exportations et risques de conflits de normes pour les entreprises françaises

04/05/2026
Les nouvelles réglementations chinoises adoptées en avril 2026 s’inscrivent dans une stratégie de renforcement du contrôle des exportations et de réponse aux mesures extraterritoriales étrangères. Elles accentuent les risques de conflits de lois pour les entreprises françaises, notamment en matière de conformité, de chaînes d’approvisionnement et d’importation de produits d’origine chinoise.
Drapeau Terres australes et antarctiques (fr)

Refonte du Code des douanes : une modernisation attendue du cadre juridique douanier français

15/04/2026

Le droit douanier français connaît une évolution structurante avec l’adoption du nouveau Code des douanes, publiée le 11 avril 2026 sous l’égide de la Direction générale des douanes et droits indirects après plus de soixante-dix ans sans refonte d’ensemble.

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