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Actualités
Refonte du Code des douanes : une modernisation attendue du cadre juridique douanier français
15/04/2026
Le droit douanier français connaît une évolution structurante avec l’adoption du nouveau Code des douanes, publiée le 11 avril 2026 sous l’égide de la Direction générale des douanes et droits indirects après plus de soixante-dix ans sans refonte d’ensemble.
Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO) : un passage incontournable pour les échanges France–Royaume-Uni
06/02/2026
Depuis la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, les échanges commerciaux avec la France sont soumis à des formalités douanières renforcées. Dans ce contexte, l’Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO), dispositif numérique déployé en 2025 par la Douane française, constitue une étape centrale du mécanisme de «frontière intelligente » entre la France et le Royaume-Uni.
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