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Actualités
« Le paquet TVA sur le commerce électronique » : quels changements au 1er juillet 2021 ?
15/04/2021
Afin de dynamiser le secteur du e-commerce, l'UE a pris des mesures visant à simplifier et à harmoniser les législations européennes. L’entrée en vigueur de ces changements initialement prévue le 1er janvier 2021 a été repoussée au 1er juillet 2021 en raison de la pandémie liée à la Covid-19.
UE/Chine : Entrée en vigueur le 1er mars 2021 du premier accord commercial d’envergure protégeant les indications géographiques.
03/03/2021
Après dix ans de négociations l’Union européenne et la République populaire de Chine ont signé, le 14 septembre 2020, un accord protégeant 200 indications géographiques (ci-après « IG ») chinoises et européennes. Cet accord est entré en vigueur le 1er mars 2021.
« Next Generation EU » : la facilité pour la reprise et la résilience.
19/02/2021
La facilité pour la reprise et la résilience (FRR) est le principal pilier du plan de relance européen « Next Generation EU » .
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Dernières minutes réglementaires
En raison de la pandémie liée à la Covid-19, la Chine a mis en place un protocole sanitaire renforcé applicable l'importation de marchandises.
L'Iran et la Chine signent un accord de coopération.
Haïti : Suspension temporaire du programme de vérification de la conformité des marchandises.
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