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Actualités

Chine – nouvelle réglementation pour l’exportation des produits cosmétiques : quels changements au 1er mai 2021 ?

21/04/2021

Au 1er janvier 2021, le règlement relatif à la surveillance et à l'administration des cosmétiques (CSAR) institue un nouveau cadre réglementaire pour l’importation des produits cosmétiques en Chine et se substitue au règlement en vigueur depuis 1989.  

« Le paquet TVA sur le commerce électronique » : quels changements au 1er juillet 2021 ?

15/04/2021

Afin de dynamiser le secteur du e-commerce, l'UE a pris des mesures visant à simplifier et à harmoniser les législations européennes. L’entrée en vigueur de ces changements initialement prévue le 1er janvier 2021 a été repoussée au 1er juillet 2021 en raison de la pandémie liée à la Covid-19.

UE/Chine : Entrée en vigueur le 1er mars 2021 du premier accord commercial d’envergure protégeant les indications géographiques.

03/03/2021

Après dix ans de négociations l’Union européenne et la République populaire de Chine ont signé, le 14 septembre 2020, un accord protégeant 200 indications géographiques (ci-après « IG ») chinoises et européennes. Cet accord est entré en vigueur le 1er mars 2021.

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Uruguay

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Royaume-Uni

RU/UE : Approbation par les eurodéputés de l'accord de commerce et de coopération.

Libye

Libye : le numéro du ECTN doit figurer sur le connaissement maritime et le manifeste de cargaison.

Inde

Entrée en vigueur, le 1er avril 2021, d'un accord de libre-échange entre l'Inde et l'Ile Maurice.

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