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Actualités
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10/09/2019
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L’accord sur le Brexit rejeté par le Parlement britannique : quelles conséquences ?
28/01/2019
Le parlement britannique a rejeté le 15 janvier l’accord de retrait conclu entre l’Union européenne (UE) et le Royaume-Uni.
Parution de la nomenclature douanière combinée 2019 de l’UE
29/11/2018
La mise à jour de la nomenclature a conduit à l’apparition de nouveaux codes douaniers ainsi qu’à de nouvelles affectations de codes déjà existants.
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Dernières minutes réglementaires
Nigeria- Le connaissement maritime doit indiquer le numéro de formulaire M.
Turquie - Le certificat d'origine est désormais obligatoire pour les produits en provenance de l'UE.
Chine - Elargissement du champ d'application du carnet ATA au matériel professionnel et aux échantillons commerciaux.
Liberia - Mise en place d'un Cargo Tracking Note (CTN).
Soudan du sud: mise en place d'un BESC à compter du 1er avril 2019.
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