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Actualités

UE : la Commission européenne a adopté un règlement intégrant le renseignement contraignant sur la valeur dans la législation de l’UE

16/02/2024

Le 25 janvier dernier, la Commission européenne a adopté le projet de règlement délégué C (2024) 255, lequel prévoit l’instauration du Renseignement contraignant sur la valeur (RCV) ou Binding Valuation Information (BVI).

Royaume-Uni : retour sur le calendrier de mise en œuvre des exigences sanitaires et phytosanitaires à l’import

16/02/2024

Tel qu’indiqué lors de la dernière actualisation de la fiche pays Royaume-Uni, les formalités sanitaires et phytosanitaires (SPS) concernant les animaux, les végétaux et les produits qui en sont issus, sont progressivement rétablies à l’entrée du territoire britannique.

UE/Nouvelle-Zélande : l’accord commercial a été ratifié par l’UE

21/12/2023

Le nouvel accord de libre-échange conclu entre Bruxelles et Wellington a été approuvé par le Parlement européen le 22 novembre, puis, par le Conseil de l’UE le 27 novembre, achevant ainsi le processus de ratification côté européen.

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