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Actualités
Relancez votre activité : les fiches pratiques.
24/09/2020
La CCI Paris-Ile de-France a réalisé pour vous des fiches pratiques destinées à vous aider à relancer votre activité. Assurer son activité à l'international, déplacements, prêts, aides financières ou encore report de charges sont autant de thèmes abordés.
Coronavirus/Covid-19 : Clôture des demandes d’étalement du paiement des impositions auprès de la DGDDI au 30 septembre.
18/09/2020
La Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) a mis en place des dispositions exceptionnelles permettant aux opérateurs d’étaler le paiement des impositions pour les dettes nées entre le 1er mars 2020 et le 31 mai 2020 encore impayées.
Application du système REX dans l’APE UE-AfOA : quels changements au 1er septembre 2020 ?
15/09/2020
Depuis le 1er septembre 2020, le système REX est appliqué dans le cadre de l’Accord de partenariat économique intérimaire UE-AfOA (APE UE-AfOA). Ce changement fait suite à l’entrée en vigueur le 31 mars 2020 du nouveau protocole d’origine de l’accord.
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Dernières minutes réglementaires
Canada : Application depuis le 21 septembre 2020 de la clause de non ristourne prévue par le CETA.
Les Seychelles deviennent la 160ème Partie contractante à la Convention sur le système harmonisé (SH)
Togo : Il n'y a plus d'inspection obligatoire avant embarquement. Les contrôles sont désormais réalisés localement par les douanes.
République centrafricaine : extension des dérogations faites à l'embargo sur les armes.
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