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La convention pan-euro-méditerranéenne (PEM) modernisée prévoit des nouvelles règles d’origine préférentielle. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Or, de nombreux pays au sein de cette zone de libre-échange n’ayant pas encore achevé leurs processus de ratification, l’application du nouveau protocole Origine se fera à géométrie variable.

Le 6 décembre 2024, l’UE et les pays du MERCOSUR (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) sont convenus d’un accord politique consolidant leur partenariat commercial. Cet accord, fruit de plus de deux décennies de négociations, introduit des améliorations substantielles par rapport au texte initial de 2019, notamment en matière de droits de douane, de règles d’origine et de développement durable. Retour sur les innovations majeures et les enjeux stratégiques de cet accord révisé.

L'UE a adopté le 16 décembre 2024, un 15e paquet de sanctions contre la Russie, marquant une nouvelle étape dans sa réponse à l’agression militaire de celle-ci envers l’Ukraine. Cette mesure s'inscrit dans une stratégie globale visant à isoler économiquement et diplomatiquement Moscou tout en infligeant des coûts significatifs à ses capacités militaires et économiques.

Le 1er février 2025 marque l'entrée en vigueur de l'Accord commercial intérimaire (ACI) entre l’UE et la République du Chili, qui modernise et remplace les dispositions de l'accord d'association en vigueur depuis 2003, pour le volet commercial.

L’utilisation des préférences tarifaires contenues dans les accords de libre-échange (ALE) est un fort levier de compétitivité à l’international. Les ALE, en tant qu’ils permettent d’exporter à moindre coût et plus facilement, doivent impérativement être intégrés dans la stratégie douanière des entreprises françaises.

Le 24 février 2025, à l'occasion du troisième anniversaire de l'invasion à grande échelle de l'Ukraine par la Russie, le Conseil de l'UE a adopté un seizième train de sanctions économiques et individuelles, lequel cible des secteurs vitaux de l’économie tels que le commerce, le transport, l’énergie, les infrastructures et les services financiers.

À l’issue de sa 75e session tenue à Bruxelles du 10 au 21 mars 2025, le Comité du Système harmonisé (CSH) de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) a adopté à titre provisoire une recommandation en vue d’amender le Système harmonisé (SH). Cette étape constitue l’aboutissement du 7e cycle de révision de la nomenclature douanière mondiale et marque une avancée majeure vers la publication de l’édition 2028 du SH.

Adopté par le règlement (UE) 2023/956 du 10 mai 2023, le MACF (ou CBAM) constitue une innovation normative majeure dans l’architecture juridique du Pacte vert pour l’Europe. Instrument de lutte contre les fuites de carbone et levier de convergence réglementaire, il vise à aligner le coût carbone des produits importés sur celui supporté par les producteurs européens soumis au système d’échange de quotas d’émission (SEQE-UE).

Participez à une demi-journée unique basée sur la résilience, organisée par la CCI Paris Île-de-France et animée par les experts de la Stanford Doerr School of Sustainability et de l’ESCP Business School. Cette initiative exclusive offre aux cadres une immersion approfondie dans des stratégies avancées visant à assurer la pérennité et la rentabilité des organisations face aux défis climatiques et aux évolutions des marchés mondiaux. Vous échangerez avec des experts internationaux de Stanford et de l’ESCP pour décrypter les dernières avancées en matière de politique climatique et de

La CCI Paris Ile-de-France s’associe à deux institutions académiques de renommée mondiale, la Doerr School of Sustainability de l’Université de Stanford et l’ESCP Business School, pour vous proposer une masterclass d’excellence. Aux côtés d’experts de renom, vous découvrirez comment les politiques climatiques internationales et les mesures commerciales liées au carbone redéfinissent l’accès aux marchés, et comment vous, en tant que PME, pouvez transformer ces forces en avantage concurrentiel. Vous explorerez également des pistes pratiques pour tirer parti des outils de financement “vert” face

Depuis la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, les échanges commerciaux avec la France sont soumis à des formalités douanières renforcées. Dans ce contexte, l’Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO), dispositif numérique déployé en 2025 par la Douane française, constitue une étape centrale du mécanisme de «frontière intelligente » entre la France et le Royaume-Uni.

L’Union européenne et Madagascar ont conclu les négociations d’un nouvel Accord de partenariat économique (APE) renforcé visant à approfondir leurs relations commerciales. Ce nouvel accord permettra de faciliter les échanges, de soutenir les investissements et d’élargir la coopération à de nouveaux domaines tels que les services, le commerce numérique et la propriété intellectuelle. Les textes et informations officielles sont disponibles sur le site de la Commission européenne – DG Commerce.

À compter du 1er juin 2026, la Chine simplifiera les procédures d’enregistrement auprès de la GACC pour les établissements étrangers producteurs de denrées alimentaires destinées à l’importation. Cette réforme prévoit notamment le renouvellement automatique de la majorité des enregistrements existants et l’allègement des démarches pour les nouvelles demandes, afin de faciliter l’accès au marché chinois pour les exportateurs.

Le droit douanier français connaît une évolution structurante avec l’adoption du nouveau Code des douanes, publiée le 11 avril 2026 sous l’égide de la Direction générale des douanes et droits indirects après plus de soixante-dix ans sans refonte d’ensemble.

Les nouvelles réglementations chinoises adoptées en avril 2026 s’inscrivent dans une stratégie de renforcement du contrôle des exportations et de réponse aux mesures extraterritoriales étrangères. Elles accentuent les risques de conflits de lois pour les entreprises françaises, notamment en matière de conformité, de chaînes d’approvisionnement et d’importation de produits d’origine chinoise.

À compter du 1er juin 2026, le carnet ATA franchit une étape majeure avec le lancement du e‑Carnet ATA. Cette évolution progressive vers un format digital vise à simplifier les démarches des entreprises, renforcer la sécurité des opérations et aligner le carnet ATA sur les standards actuels des procédures douanières internationales, tout en conservant son cadre juridique et ses garanties.

Le Conseil de l’Union européenne a annoncé le 11 mai le rétablissement complet de l’accord de coopération conclu avec la Syrie en 1977, mettant fin à plus de dix ans de suspension partielle. Cette décision marque une nouvelle étape dans la normalisation des relations économiques entre Bruxelles et Damas et ouvre la voie à une reprise progressive des échanges commerciaux avec la Syrie.

À partir du 1er janvier 2026, le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF / CBAM) entre réellement dans sa phase opérationnelle. Après plus de deux ans d’application transitoire, cette étape marque le basculement vers un régime pleinement contraignant pour les importateurs européens. Constatant les difficultés techniques et administratives rencontrées depuis 2023, le législateur européen a adopté le règlement (UE) 2025/2083 du 8 octobre 2025, qui ajuste et simplifie plusieurs aspects essentiels du dispositif. L’objectif est clair : alléger la charge pesant sur les entreprises sans

Après plus de vingt-cinq ans de négociations, l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur est présenté par la Commission européenne comme l’un des accords commerciaux les plus ambitieux jamais conclus par l’Union. Pourtant, malgré une signature politique annoncée, sa ratification reste incertaine et son entrée en vigueur différée. Pour les entreprises françaises, et en particulier les PME, cet accord soulève à la fois des opportunités commerciales réelles et des enjeux de vigilance importants.

La CCI Paris s’engage dans un partenariat innovant en rejoignant l’espace French Tech Central de Station F, le plus grand campus de startups au monde.