Union européenne – Turquie : reconnaissance mutuelle des opérateurs économiques agréés
Publiée le 13 octobre 2026, la décision n° 1/2026 du comité de coopération douanière UE–Turquie prévoit la reconnaissance mutuelle des programmes d’opérateurs économiques agréés (OEA), afin de faciliter les échanges des entreprises concernées.
Le dispositif couvre, côté européen, les entreprises titulaires du statut OEA pour la sécurité et la sûreté et, côté turc, celles agréées au titre du programme national correspondant.
Les entreprises concernées bénéficieront d’une prise en compte favorable de leur agrément dans l’analyse des risques douaniers, permettant de réduire les contrôles liés à la sécurité et à la sûreté, ainsi que d’une priorité lors de certaines inspections. Le texte prévoit également des efforts communs pour faciliter la continuité des échanges en cas de perturbation majeure.
La mise en œuvre repose notamment sur l’échange électronique d’informations relatives aux opérateurs agréés, après leur consentement.
L’entrée en vigueur est conditionnée à l’achèvement des procédures des deux parties : elle interviendra le premier jour du mois suivant leurs notifications réciproques. La décision publiée ne précise pas la date de ces notifications.
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