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CCI : un nouvel outil européen pour simplifier le dédouanement à l'importation

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Droit et réglementation

Le 30 juin 2026, la douane française a franchi une nouvelle étape dans la modernisation de ses systèmes d'information avec la mise en production de la première version de CCI (Centralised Clearance for Import). Ce nouvel outil européen accompagne le déploiement du dédouanement centralisé communautaire et vise à simplifier les formalités des entreprises réalisant des opérations d'importation dans plusieurs États membres.

Le projet CCI (Centralised Clearance for Import) est un système informatique transeuropéen piloté par la Commission européenne, développé par l'ensemble des administrations douanières des États membres. Il permet de dématérialiser le traitement des déclarations en douane dans le cadre du dédouanement centralisé communautaire (DCC), prévu à l'article 179 du Code des douanes de l'Union. Concrètement, un opérateur autorisé peut déposer ses déclarations auprès d'un seul bureau de douane, situé dans l'État membre où il est établi, tandis que les marchandises sont physiquement présentées dans un autre État membre. Cette dissociation entre les flux déclaratifs et les flux physiques facilite la gestion des opérations transfrontalières, réduit les démarches administratives et favorise une meilleure coordination entre les autorités douanières européennes. CCI assure également les échanges électroniques d'informations entre les différents systèmes douaniers nationaux tout au long du cycle de vie de la déclaration. Son déploiement s'inscrit dans la refonte des systèmes douaniers européens et dans la mise en œuvre progressive de DELTA IE, avec pour objectif de rendre les procédures d'importation plus fluides, plus harmonisées et entièrement dématérialisées à l'échelle de l'Union européenne.

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