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Contrôle des marchandises : Bureau Veritas met fin à ses prestations dans plusieurs pays

Publié le
International Droit et réglementation
Depuis le début de l'année 2026, Bureau Veritas a progressivement cessé ses prestations de vérification de conformité des marchandises dans plusieurs pays. De nouveaux arrêts sont annoncés jusqu'en février 2027. Ces évolutions obligent les entreprises exportatrices à vérifier les organismes désormais habilités à effectuer les contrôles requis avant l'expédition de leurs marchandises.
Bureau Veritas, organisme spécialisé notamment dans l'inspection, la certification et la vérification de conformité des marchandises, a annoncé la cessation de ses interventions dans plusieurs programmes nationaux de contrôle des importations.
Ces cessations s'inscrivent dans sa stratégie de retrait progressif du sous-segment « Services aux Gouvernements », confirmée par le groupe le 29 juillet 2026.
Selon les pays et les programmes concernés, ces contrôles donnent lieu à la délivrance d'un certificat de conformité (CoC) ou d'un certificat d'inspection (CoI), dont la présentation peut conditionner le dédouanement des marchandises ou leur paiement, notamment dans le cadre de certaines opérations financées par crédit documentaire.

 

Plusieurs cessations de prestations au cours de l'année 2026

Bureau Veritas a mis fin à ses prestations dans le cadre de différents programmes de contrôle des marchandises, selon le calendrier suivant :

  • Nigéria : arrêt des nouvelles demandes de vérification de conformité le 1er mai 2026, avec une période transitoire permettant la délivrance de certains certificats SONCAP jusqu'au 5 août 2026.
  • Ghana et Gabon : fin des prestations le 1er juillet 2026. Au Ghana, la Ghana Standards Authority (GSA) assure désormais directement la délivrance des certificats de conformité du programme EasyPass.
  • Maroc : fin des prestations le 5 août 2026.
  • Kenya : fin des prestations PVoC le 1er septembre 2026.
  • Libye : arrêt de la délivrance des certificats d'inspection (CoI) à destination depuis le 1er septembre 2026.
  • Liban : fin des prestations le 1er octobre 2026.
  • Ouganda : fin des prestations le 8 octobre 2026.
  • République du Congo (Congo-Brazzaville) : fin de la délivrance des certificats de conformité dans le cadre du Programme congolais d'évaluation de la conformité (PCEC) le 30 octobre 2026.
  • Égypte et Éthiopie : fin des prestations le 1er novembre 2026. En Égypte, le retrait concerne les programmes relevant de l'Organisation générale de contrôle des exportations et des importations (GOEIC) et de l'Autorité nationale de sécurité alimentaire (NFSA).

De nouvelles cessations annoncées pour fin 2026 et début 2027

D'autres programmes font actuellement l'objet de périodes transitoires, avec des échéances prévues jusqu'en février 2027 :

  • Algérie : aucune nouvelle demande de vérification de conformité n'est acceptée depuis le 1er octobre 2026. Les dossiers déjà engagés peuvent être finalisés et les certificats délivrés jusqu'au 30 novembre 2026.
  • Somalie : aucune nouvelle demande de certificat de conformité n'est acceptée depuis le 1er octobre 2026. Les dernières délivrances sont prévues jusqu'au 31 décembre 2026.
  • Koweït : fin des prestations le 1er janvier 2027. Les dernières demandes maritimes ont été acceptées jusqu'au 30 septembre 2026, tandis que les demandes concernant les transports routiers et aériens peuvent être déposées jusqu'au 30 novembre 2026. Les dossiers en cours pourront être traités jusqu'au 31 décembre 2026.
  • Tanzanie – Zanzibar : fin des prestations dans le cadre du programme PVoC le 1er janvier 2027.
  • Tanzanie – EcoLevy : fin des prestations liées au programme EcoLevy, concernant notamment les équipements de télécommunication, le 28 février 2027. Les dernières demandes pourront être déposées jusqu'au 31 décembre 2026.

Les destinations encore référencées par Bureau Veritas

Bureau Veritas demeure référencé pour des programmes ou prestations concernant notamment les destinations suivantes :

  • Afrique : Botswana, Côte d'Ivoire, République démocratique du Congo et Zimbabwe.
  • Moyen-Orient : Arabie saoudite, Émirats arabes unis, Irak et Qatar.
  • Asie : Indonésie, Pakistan et Philippines.
  • Amérique du Sud : Équateur.

Bureau Veritas reste également référencé pour d'autres dispositifs, notamment au Togo et dans le cadre du système régional de conformité du Conseil de coopération du Golfe (CCG), qui ne correspondent pas nécessairement à des programmes classiques de vérification avant expédition.

Le maintien effectif des prestations doit toutefois être confirmé selon les programmes et les destinations concernés. Compte tenu de la stratégie de retrait annoncée par le groupe, de nouvelles cessations pourraient intervenir dans les prochains mois.

Quelles conséquences pour les entreprises exportatrices ?

Ces cessations concernent les prestations assurées par Bureau Veritas dans les programmes indiqués. Elles ne signifient pas nécessairement la suppression des obligations réglementaires de contrôle de conformité ou d'inspection imposées par les pays importateurs.

Les entreprises exportatrices doivent donc, avant toute expédition :

  • vérifier si leurs marchandises restent soumises à une inspection ou à la présentation d'un certificat de conformité ;
  • identifier les organismes désormais agréés par les autorités compétentes ;
  • tenir compte des dates limites de dépôt des demandes et de délivrance des certificats ;
  • anticiper le transfert de leurs démarches vers un autre organisme, lorsque cela est nécessaire.

Les organismes habilités et les démarches applicables peuvent être consultés dans les fiches pays, à la rubrique « Contrôle des marchandises ».

Pour aller plus loin