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Arménie : l’Union européenne accorde des préférences tarifaires temporaires à certains produits
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International
Depuis le 10 octobre 2026, certains produits originaires d’Arménie bénéficient d’une exonération de droits de douane à l’importation dans l’Union européenne. Instaurées par le règlement (UE) 2026/2269, ces mesures s’appliquent pendant deux ans.
Ce dispositif vise à soutenir l’économie arménienne et la diversification de ses exportations. Il couvre environ 80 % des exportations arméniennes vers l’Union et s’inscrit dans les objectifs de l’accord de partenariat global et renforcé UE–Arménie.
Deux modalités d’exonération
Le règlement distingue deux catégories de produits :
- les produits inscrits à l’annexe I, exonérés de droits ad valorem sans limitation quantitative ;
- les produits inscrits à l’annexe II, exonérés de ces droits dans la limite de contingents tarifaires, c’est-à-dire de volumes déterminés. Une fois le contingent épuisé, le tarif normal s’applique.
L’exonération concerne les droits calculés en pourcentage de la valeur des marchandises. Elle ne s’étend pas aux droits spécifiques, calculés notamment selon le poids ou la quantité.
Un bénéfice soumis à l’origine des marchandises
Pour bénéficier de ces préférences, les marchandises doivent respecter les règles d’origine applicables et être accompagnées d’une preuve d’origine valable.
Les importateurs doivent donc vérifier le classement tarifaire du produit, sa présence dans l’annexe concernée et, le cas échéant, la disponibilité du contingent dans la base TARIC.
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