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FRANCE SÉSAME : le passage à l'EORI SIREN est effectif depuis le 1er juillet 2026

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Droit et réglementation

Depuis le 1er juillet 2026, les accès à FRANCE SÉSAME reposent sur l'EORI SIREN, remplaçant définitivement les habilitations fondées sur l'EORI SIRET. Cette évolution permet une gestion des accès au niveau de la société plutôt que de chacun de ses établissements et impacte notamment la consultation des opérations, les habilitations des utilisateurs ainsi que l'utilisation de TRACES NT. Découvrez les principaux changements et les démarches à effectuer pour assurer la continuité de vos formalités.

En pratique : quelles conséquences pour les opérateurs ?

Le passage à l'EORI SIREN marque une évolution importante dans le fonctionnement de FRANCE SÉSAME et dans la manière dont les entreprises accèdent à leurs formalités d'importation. Jusqu'à présent, les habilitations étaient établies sur la base d'un EORI SIRET, c'est-à-dire au niveau de chaque établissement. Une entreprise disposant de plusieurs sites pouvait ainsi être amenée à gérer plusieurs habilitations et à consulter séparément les opérations de chacun de ses établissements.

Depuis le 1er juillet 2026, ce fonctionnement évolue avec l'adoption de l'EORI SIREN comme identifiant de référence. Les habilitations sont désormais rattachées à la société dans son ensemble et non plus à chacun de ses établissements. Cette évolution permet de simplifier la gestion des accès, de limiter les démarches administratives et d'offrir une vision consolidée des opérations réalisées par l'entreprise. Elle s'inscrit dans la volonté de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) d'harmoniser les procédures nationales avec les dispositions du Code des douanes de l'Union (CDU).

Concrètement, les utilisateurs habilités peuvent désormais consulter l'ensemble des opérations relatives à leur société dans FRANCE SÉSAME, qu'il s'agisse des informations issues de DELTA IE, DELTA T ou encore de TELEFEL. Cette centralisation facilite le suivi des dossiers, notamment pour les entreprises possédant plusieurs établissements ou plusieurs sites d'importation.

Cette nouvelle organisation implique toutefois un changement dans les habitudes de consultation. Par défaut, toutes les opérations de la société sont désormais affichées dans FRANCE SÉSAME. Les utilisateurs qui souhaitent visualiser uniquement les formalités relatives à leur établissement ou à leur service doivent paramétrer leur espace personnel en sélectionnant les sites géographiques et/ou les services administratifs concernés dans la rubrique « Mes informations personnelles ».

Les opérateurs utilisant TRACES NT sont également concernés par cette évolution. Aucune recréation de compte n'est nécessaire : il suffit de mettre à jour le numéro EORI renseigné dans la fiche opérateur afin d'y remplacer l'EORI SIRET par l'EORI SIREN. Cette mise à jour garantit la continuité des échanges entre les différents systèmes et évite toute difficulté lors des formalités d'importation.

En pratique, les entreprises ont donc intérêt à vérifier que leur EORI SIREN est bien actif, que leurs habilitations FRANCE SÉSAME ont été mises à jour et que les informations renseignées dans TRACES NT sont conformes à leur nouvelle identification. Ces quelques vérifications permettront de garantir un accès continu à la plateforme et une gestion fluide des opérations soumises aux contrôles sanitaires, phytosanitaires et douaniers.

 

Pour aller plus loin

Pour accompagner les opérateurs dans cette transition, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) met à disposition plusieurs ressources utiles :