Documents 

 

 

 

 

 

 

 

Retrouvez des modèles de document liés à l'export.

 

Ces modèles sont présentés à titre informatif. Ils ne peuvent, en aucun cas, être utilisés en l'état.

 

 

Documents commerciaux

  • Facture commerciale et proforma - Ces deux factures ont le même modèle
  • Liste de colisage - Etablie par l'exportateur, elle récapitule toutes les marchandises faisant l'objet de l'expédition.

Documents administratifs français

  • Attestations pour l’exportation - Elle remplace l’ensemble des attestations ou certificats délivrés auparavant pour attester de la conformité des marchandises à diverses spécifications fixées par les pays de destination. Elle est disponible en français/anglais et en français/espagnol
  • Certificat d'origine (communauté européenne) - Document attestant l'origine non préférentielle d'une marchandise
  • Déclaration d’échange de biens (DEB) et notice d'utilisation - Elle reprend l’ensemble des mouvements de marchandises intracommunautaires
  • Déclaration européenne de services (DES) - Elle reprend les échanges de prestations de services intracommunautaires
  • Déclaration en douane CN23 -Déclaration en douane pour les envois postaux
  • Document administratif unique (DAU) - Déclaration en douane se présentant sous la forme d’une liasse de feuillets
  • Formulaires EUR1 et EUR-MED - Certificats de circulation attestant l'origine préférentielle d'une marchandise dans le cadre d’accords préférentiels
  • Licence individuelle bien à double usage - Concerne les produits et les technologies (y compris les logiciels et les technologies transférées par fax ou par moyens électroniques) susceptibles d’avoir une utilisation tant civile que militaire
  • Renseignement contraignant sur l’origine - Le RCO est une réponse de l’administration des douanes à une demande de renseignement sur l'origine des marchandises
  • Renseignement tarifaire contraignant - Le RTC est une réponse de l’administration des douanes à une demande de classement tarifaire d’une marchandise

Documents administratifs étrangers

  • Attestation de libre commercialisation modèle 1 - Document exigé par les autorités algériennes pour les biens destinés à la revente en l'état
  • Attestation de libre commercialisation modèle 2 - Document exigé par les autorités algériennes pour les biens destinés à la revente en l'état
  • Certificat d'origine et d'analyse pour l'importation de vin au Bresil - Document exigé par les autorités brésiliennes
  • Document KAVIT BELGESI (Turquie) - Document exigé en cas d'importation de textiles originaires de certains pays asiatiques
  • Déclaration d'exportateur (Turquie) - Document imposé par les autorités turques concernant l'origine des produits importés
  • Exporter Registry form Turquie - Document imposé par les autorités turques en cas d’importation de textiles
  • Facture Caricom (Caribbean Common Market) - Document complémentaire à la facture commerciale recommandé pour les exportations vers les pays membres du marché commun des Caraïbes
  • Facture commerciale de l’Ile Maurice - Modèle de facture fortement recommandé par les Douanes et qui inclut une déclaration sur l’honneur concernant la véracité des prix
  • Facture douanière (Malawi) - Document, complémentaire à la facture commerciale et exigé par les douanes, comporte une déclaration d’origine
  • Facture douanière (Nigeria) - Facture spécifique contenant une attestation d’origine et de valeur

Guides et tarifs

  • Certificat d'origine communautaire- Règles de rédaction du certificat d'origine communautaire
  • Carnet ATA - Mode d'emploi et règles d'utilisation des carnets ATA