Arabie saoudite
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CapitaleRiyadh
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Nombre d'habitants34 268 528 habitants
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Secteurs économiquesPétrole
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Superficie2 149 690 km2
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PIB792,967 milliards de $
- Exporter
- Infos pratiques
- Fiche pratique
- Adresses utiles
Exporter en Arabie Saoudite
L‘Arabie Saoudite fait partie du CCG (Conseil de coopération du Golfe) qui comprend également Bahreïn, les Émirats Arabes Unis, le Koweït, Oman et le Qatar. Elle participe via le Conseil de coopération du Golfe à l’accord de libre-échange CCG /Singapour et CCG / pays de l’AELE, d'autres sont en cours de négociations avec le Japon ou encore avec l'Australie.
L’Arabie Saoudite fait également partie de la Grande Zone de libre-échange Arabe.
Enfin, elle a noué des accords avec plusieurs pays d’Afrique du Nord.
Une harmonisation dans certains domaines existe au sein du CCG, notamment en matière de coopération économique : marché commun, coopération douanière, établissement d’un bureau commun des brevets, etc. L’Arabie Saoudite a adopté la réglementation unifiée du CCG pour certaines gammes de produits :
- pesticides et engrais,
- mise en quarantaine des produits agricoles,
- semences et réglementations forestières, etc.
L'Arabie Saoudite est membre de l'OMC depuis le 11 décembre 2005.
L’UE et les pays du Golfe sont liés par un traité de coopération signé en 1988. Dès 1989, ils ont projeté d’établir une coopération économique et technique et prévu la négociation d’un accord de libre-échange dès 1990. Plusieurs fois suspendu, puis relancé, cet accord a de nouveau été suspendu en 2008.
Documents d'expédition (hors transport)
Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU ou son équivalent dématérialisé) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l'intérieur de l'Union européenne), l'exportateur doit effectuer ses envois à destination de l'Arabie Saoudite accompagnés des documents cités dans cette fiche.
Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr/
Pour les professionnels, visiter le site de la Douane : https://www.douane.gouv.fr/
Facture commerciale
Elle doit être rédigée en anglais ou en arabe (quatre exemplaires) et doit contenir les mentions habituelles y compris l'origine.
La facture commerciale doit être visée par la chambre de commerce et d'industrie compétente à qui il convient de présenter un jeu comprenant un original et trois copies puis par le ministère des Affaires étrangères, elle peut l'être également par le consulat (voir avec le client).
Certificat d'origine
Les envois à destination de l'Arabie Saoudite doivent être accompagnés d'un certificat d'origine établi sur le formulaire communautaire et visé par la chambre de commerce et d'industrie compétente, à qui il convient de présenter un jeu comprenant un original, trois copies et une demande. Le pays d'origine doit être précisément indiqué.
Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com
Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d’origine communautaire.
Comme pour la facture, le certificat d'origine peut être également visé par le ministère des Affaires étrangères puis par le consulat.
Certificat phytosanitaire
Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf
Certificat sanitaire
Nécessaire pour les viandes et sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires désormais regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations » (DDPP) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP
Certificat de non-contamination radioactive
Il est inclus dans le certificat sanitaire pour les produits tels que le lait et la viande de volaille.
Certificat d'abattage
Selon le rite islamique pour les viandes, il est notamment délivré par la Mosquée de Paris.
Le site Expadon de FranceAgrimer répertorie les conditions sanitaires imposées par les pays qui importent des produits à base de viande, des animaux vivants, des semences et embryons. Il permet de visualiser le bon modèle de certificat sanitaire pour le couple pays/produits et le degré d’ouverture du pays en fonction du produit exporté (ouvert – vert/fermé – rouge/indéterminé – orange).
Le site offre, également, des informations sur les possibilités d'exporter ou non des produits végétaux.
Pour obtenir des codes d'accès gratuit permettant de transmettre les certificats sanitaires par téléprocédure, s'inscrire sur le site :
https://teleprocedures.franceagrimer.fr/expadon/
Il est également possible de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou auprès de son importateur.
A savoir : les documents qui sont délivrés par une administration ayant trait directement à une opération commerciale ou douanière (certificat sanitaire par exemple) devront être légalisés préalablement par le ministère des Affaires étrangères (Voir Onglet « Adresses utiles »), avant de l’être par le Consulat.
Certificat de vente libre pour les cosmétiques
Par ce document, établi par des organismes agréés, la société garantit que les produits figurant sur le CVL sont conformes au Règlement n° 1223/2009 du 30 novembre 2009 relatifs aux produits cosmétiques et sont donc en vente libre et courante en France ainsi que dans tous les pays européens. Il est visé par les organismes agréés.
Département économique international
137, rue de l'Université
75007 Paris
T. 01 56 69 67 89
Cosmed
L'association des PME de la filière Cosmétique
Les Ocres de l’Arbois – Bâtiment B
495, rue René Descartes
13100 Aix en Provence
T. 04 42 22 30 40
Transport et emballage
Documents de transport
Il convient de vérifier auprès de son client l'obligation ou non d'inscrire le nom du pays d'origine sur le document.
Liste de colisage
Il convient de vérifier auprès de son client l'obligation ou non d'inscrire le nom du pays d'origine sur le document.
Assurance transport
Il n'y a pas d'obligation d'assurance locale, c'est-à-dire d'obligation d'assurer, en Arabie Saoudite, le transport international des marchandises.
Par contre, en condition FOB, le réceptionnaire doit présenter un certificat d'assurance souscrit localement sous peine d'amende. De même, un certificat d'assurance sera exigé en complément de la facture commerciale si l'Incoterm® ICC CIF a été utilisé.
Voir le site du Cesam
Traitement des emballages en bois
Bien qu'il n'y ait aucune obligation à l'heure actuelle, il convient, néanmoins, de consulter le site du ministère de l'Agriculture et de contacter le service régional de l’alimentation (SRAL) avant tout envoi.
Contrôle de marchandises
Le contrôle de conformité aux normes saoudiennes s'applique à tous les biens de consommation importés.
- les médicaments et équipements médicaux,
- le pétrole,
- les produits pour lesquels la documentation a été fournie à des fins d’assurer la conformité aux exigences religieuses islamiques,
- les produits alimentaires (graines, légumes, animaux, etc.) soumis à la réglementation sanitaire et phytosanitaire de la Saudi Food and Drug Authority (SFDA),
- les équipements militaires.
L'importateur doit effectuer des démarches et faire appel à la société de contrôle de son choix, l'exportateur pourra éventuellement se déplacer auprès de la société de contrôle choisi par l'importateur pour remplir certains documents.
Parmi les sociétés impliquées dans ce système, figure notamment :
government Trade Services
Zone Ecoparc 2
27400 Heudebouville
T. 02 32 63 31 65
http://www.intertek.com/government et http://www.intertek-france.com/export/
Bureau Veritas
Centre opérationnel – Centre régional Europe
Immeuble le Doublon B
11, avenue Dubonnet
92407 Courbevoie
Cedex – T. 01 47 14 62 00
https://verigates.bureauveritas.com/wps/wcm/connect/verigates/local/fr/
SGS Monitoring
Government & Institutions Services
29 avenue Aristide Briand
94111 Arcueil cedex
T. 01 41 24 88 88
http://www.sgsgroup.fr/
Cotecna Inspection France
Cité Expandis – Immeuble Le Normandie
5 rue du Mail – 44707 ORVAULT Cedex - FRANCE
T. +33 2 51 78 96 11
M. +33 6 82 30 29 30
Frais de visas
Frais du ministère des Affaires étrangères
Le coût s'élève à 10 euros par document.
Frais de la chambre de commerce franco-arabe
- pour les documents autres que facture et certificat d'origine : 58 euros
- pour les factures et les certificats d'origine uniquement sur demande expresse du client : 58 euros par document
Les frais sont payables en espèces ou par chèque. Les documents sont délivrés immédiatement.
Frais consulaires
Ils sont supprimés pour la facture et le certificat d'origine. Ils subsistent pour les autres documents.
Visa d'affaires sur passeport
Le passeport doit avoir une validité d’au moins 6 mois au moment du voyage.
Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.
Expédition temporaire
Le pays n'est pas adhérent à la convention ATA.
Il convient néanmoins de savoir qu'il existe des carnets ATA dits « tous pays » qui peuvent être acceptés par les pays hors chaîne dont l'Arabie Saoudite.
L'usage d'un carnet ATA « tous pays » est susceptible de simplifier les formalités, sous réserve des facilitations qui seraient accordées par les administrations douanières étrangères (la réalisation des formalités aux frontières françaises étant par ailleurs garantie et couverte au moyen du carnet "tous pays").
Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site :
http://www.formalites-export.com – T. 01 55 65 31 90.
Bon à savoir
- Depuis le 27 janvier 2009, toutes les marchandises importées doivent porter une indication d’origine non-amovible.
- Les marchandises à destination de Riyad Dry Port via Dammam doivent être palettisées. Si ce n'est pas le cas, des amendes seront appliquées.
- Pour les marchandises à destination ou passant par Dammam, les coordonnées du destinataire doivent être complètes, c'est-à-dire qu'il faut désormais obligatoirement mentionner :
- Nom du destinataire - Adresse du destinataire - Boite Postale - Téléphone / Fax.
- Facultatif : un second numéro de téléphone et/ou une adresse électronique
- Depuis le 1er janvier 2014, tout exportateur de produits pharmaceutiques et alimentaires doit s’enregistrer auprès de la Saudi Food & Drug Authority (autorité en charge de l’enregistrement et du contrôle de ces types de produits importés par le Royaume d’Arabie Saoudite). Pour les produits alimentaires se référer aux informations élaborées par FranceAgrimer. Pour tous problèmes, contacter Mme Hugot, T. 01 73 30 35 25 – 06 28 93 70 19 – leonor.hugot@franceagrimer.fr
- Concernant l’étiquetage, celui-ci doit être en arabe ou bilingue arabe et anglais. Les mentions à faire paraître sur l’étiquette dépendent des produits. Se référer aux informations reprises sur le site Market Access, dans la partie « Procedures and formalities », qui devront, néanmoins, être complétées. Des informations sont également disponibles sur les sites des sociétés mandatées pour le contrôle de conformité.