Exporter en Arabie Saoudite

L‘Arabie Saoudite fait partie du CCG (Conseil de coopération du Golfe) qui comprend également Bahreïn, les Émirats Arabes Unis, le Koweït, Oman et le Qatar. Elle participe via le Conseil de coopération du Golfe à l’accord de libre-échange CCG /Singapour et CCG / pays de l’AELE, d'autres sont en cours de négociations avec le Japon ou encore avec l'Australie.

L’Arabie Saoudite fait également partie de la Grande Zone de libre-échange Arabe. 

Enfin, elle a noué des accords avec plusieurs pays d’Afrique du Nord. 

Une harmonisation dans certains domaines existe au sein du CCG, notamment en matière de coopération économique : marché commun, coopération douanière, établissement d’un bureau commun des brevets, etc. L’Arabie Saoudite a adopté la réglementation unifiée du CCG pour certaines gammes de produits :

• pesticides et engrais,
• mise en quarantaine des produits agricoles,
• semences et réglementations forestières, etc.

L'Arabie Saoudite est membre de l'OMC depuis le 11 décembre 2005.
 

L’UE et les pays du Golfe sont liés par un traité de coopération signé en 1988. Dès 1989, ils ont projeté d’établir une coopération économique et technique et prévu la négociation d’un accord de libre-échange dès 1990. Plusieurs fois suspendu, puis relancé, cet accord a de nouveau été suspendu en 2008.

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU ou son équivalent dématérialisé) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l'intérieur de l'Union européenne), l'exportateur doit effectuer ses envois à destination de l'Arabie Saoudite accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr/
 

Pour les professionnels, visiter le site de la Douane : https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/

Facture commerciale

Elle doit être rédigée en anglais ou en arabe (quatre exemplaires) et doit contenir les mentions habituelles y compris l'origine.

La facture commerciale doit être visée par la chambre de commerce et d'industrie compétente à qui il convient de présenter un jeu comprenant un original et trois copies puis par le ministère des Affaires étrangères,  elle peut l'être également par le consulat (voir avec le client).
 

Certificat d'origine

Les envois à destination de l'Arabie Saoudite doivent être accompagnés d'un certificat d'origine établi sur le formulaire communautaire et visé par la chambre de commerce et d'industrie compétente, à qui il convient de présenter un jeu comprenant un original, trois copies et une demande. Le pays d'origine doit être précisément indiqué.

 

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France  ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com

Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d’origine communautaire.

Comme pour la facture, le certificat d'origine peut être également visé par le ministère des Affaires étrangères puis par le consulat.
 

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf
 

Certificat sanitaire

Nécessaire pour les viandes et sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires désormais regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations » (DDPP) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP 
 

Certificat de non-contamination radioactive

Il est inclus dans le certificat sanitaire pour les produits tels que le lait et la viande de volaille.

Certificat d'abattage

Selon le rite islamique pour les viandes, il est notamment  délivré par la Mosquée de Paris.

Il est également possible de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou auprès de son importateur.

A savoir : les documents qui sont délivrés par une administration ayant trait directement à une opération commerciale ou douanière (certificat sanitaire par exemple) devront être légalisés préalablement par le ministère des Affaires étrangères (Voir Onglet « Adresses utiles »), avant de l’être par le Consulat.

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Par ce document, établi par des organismes agréés, la société garantit que les produits figurant sur le CVL sont conformes au Règlement n° 1223/2009 du 30 novembre 2009 relatifs aux produits cosmétiques et sont donc en vente libre et courante en France ainsi que dans tous les pays européens.  Il est visé par les organismes agréés.

Transport et emballage

Documents de transport

Il convient de vérifier auprès de son client l'obligation ou non d'inscrire le nom du pays d'origine sur le document.
 

Liste de colisage

Il convient de vérifier auprès de son client l'obligation ou non d'inscrire le nom du pays d'origine sur le document.
 

Assurance transport

Il n'y a pas d'obligation d'assurance locale, c'est-à-dire d'obligation d'assurer, en Arabie Saoudite, le transport international des marchandises.

Par contre, en condition FOB, le réceptionnaire doit présenter un certificat d'assurance souscrit localement sous peine d'amende. De même, un certificat d'assurance sera exigé en complément de la facture commerciale si l'Incoterm® ICC CIF a été utilisé. 

Voir le site du Cesam

Traitement des emballages en bois

Bien qu'il n'y ait aucune obligation à l'heure actuelle, il convient, néanmoins, de consulter le site du ministère de l'Agriculture et de contacter le service régional de l’alimentation (SRAL) avant tout envoi.

Contrôle de marchandises

Le contrôle de conformité aux normes saoudiennes s'applique à tous les biens de consommation importés.

• les médicaments et équipements médicaux,
• le pétrole,
• les produits pour lesquels la documentation a été fournie à des fins d’assurer la conformité aux exigences religieuses islamiques,
• les produits alimentaires (graines, légumes, animaux, etc.) soumis à la réglementation sanitaire et phytosanitaire de la Saudi Food and Drug Authority (SFDA),
• les équipements militaires.

Frais de visas

Frais du ministère des Affaires étrangères

Le coût s'élève à 10 euros par document.
 

Frais de la chambre de commerce franco-arabe

• pour les documents autres que facture et certificat d'origine : 58 euros
• pour les factures et les certificats d'origine uniquement sur demande expresse du client : 58 euros par document

Les frais sont payables en espèces ou par chèque. Les documents sont délivrés immédiatement.
 

Frais consulaires

Ils sont supprimés pour la facture et le certificat d'origine. Ils subsistent pour les autres documents. 
 

Visa d'affaires sur passeport

Le passeport doit avoir une validité d’au moins 6 mois au moment du voyage.

Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.

Expédition temporaire

Le pays n'est pas adhérent à la convention ATA.

Il convient néanmoins de savoir qu'il existe des carnets ATA dits « tous pays » qui peuvent être acceptés par les pays hors chaîne dont l'Arabie Saoudite.

L'usage d'un carnet ATA « tous pays » est  susceptible de simplifier les formalités, sous réserve des facilitations qui seraient accordées par les administrations douanières étrangères (la réalisation des formalités aux frontières françaises étant par ailleurs garantie et couverte au moyen du carnet "tous pays").

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site :
http://www.formalites-export.com – T. 01 55 65 31 90.

Bon à savoir

• Depuis le 27 janvier 2009, toutes les marchandises importées doivent porter une indication d’origine non-amovible.

• Les marchandises à destination de Riyad Dry Port via Dammam doivent être palettisées. Si ce n'est pas le cas, des amendes seront appliquées.

• Pour les marchandises à destination ou passant par Dammam, les coordonnées du destinataire doivent être complètes, c'est-à-dire qu'il faut désormais obligatoirement mentionner :

- Nom du destinataire - Adresse du destinataire - Boite Postale - Téléphone / Fax.
- Facultatif : un second numéro de téléphone et/ou une adresse électronique

• Depuis le 1er janvier 2014, tout exportateur de produits pharmaceutiques et alimentaires doit s’enregistrer auprès de la Saudi Food & Drug Authority (autorité en charge de l’enregistrement et du contrôle de ces types de produits importés par le Royaume d’Arabie Saoudite). Pour les produits alimentaires se référer aux informations  élaborées par FranceAgrimer. Pour tous problèmes, contacter Mme Hugot, T. 01 73 30 35 25 – 06 28 93 70 19 – leonor.hugot@franceagrimer.fr

• Concernant l’étiquetage, celui-ci doit être en arabe ou bilingue arabe et anglais. Les mentions à faire paraître sur l’étiquette dépendent des produits. Se référer aux informations reprises sur le site Market Access, dans la partie « Procedures and formalities », qui devront, néanmoins, être complétées. Des informations sont également disponibles sur les sites des sociétés mandatées pour le contrôle de conformité.