Exporter en Arabie Saoudite

L‘Arabie Saoudite fait partie du CCG (Conseil de coopération du Golfe) qui comprend également Bahreïn, les Émirats Arabes Unis, le Koweït, Oman et le Qatar. Elle participe via le Conseil de coopération du Golfe à l’accord de libre-échange Singapour ; d'autres sont en cours de négociations avec, l'AELE, le Japon ou encore avec l'Australie.

L’Arabie Saoudite fait également partie de la Grande Zone de libre-échange Arabe. 

Enfin, elle a noué des accords avec plusieurs pays d’Afrique du Nord. 

Une harmonisation dans certains domaines existe au sein du CCG, notamment en matière de coopération économique : marché commun, coopération douanière, établissement d’un bureau commun des brevets, etc. L’Arabie Saoudite a adopté la réglementation unifiée du CCG pour certaines gammes de produits :

• pesticides et engrais,
• mise en quarantaine des produits agricoles,
• semences et réglementations forestières, etc.

L'Arabie Saoudite est membre de l'OMC depuis le 11 décembre 2005.
 

L’UE et les pays du Golfe sont liés par un traité de coopération signé en 1988. Depuis 1989, l’UE et les pays du Golfe projettent d’établir une coopération économique et technique dans de nombreux domaines (énergie, industrie, commerce, services, agriculture, pêche, investissement, sciences, technologie, environnement) et prévoient la négociation d’un accord de libre-échange dès 1990. Plusieurs fois suspendues puis relancées, les négociations ont été de nouveau suspendues en 2008. Des discussions informelles ont toutefois repris depuis 2017.

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU ou son équivalent dématérialisé) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l'intérieur de l'Union européenne), l'exportateur doit effectuer ses envois à destination de l'Arabie Saoudite accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr

Facture commerciale

Elle doit être rédigée en anglais ou en arabe (quatre exemplaires) et doit contenir les mentions habituelles y compris l'origine.

L'importateur peut exiger que figure sur la facture commerciale une déclaration du fabricant. Celle-ci peut prendre la forme suivante : 

La facture commerciale doit être visée par la chambre de commerce et d'industrie compétente à qui il convient de présenter un jeu comprenant un original et trois copies puis par le ministère des Affaires étrangères,  elle peut l'être également par le consulat. Il convient de se renseigner auprès de son client afin de savoir si cette formalité est impérative.

Certificat d'origine

Requis pour les marchandises soumises à des mesures sanitaires ou phytosanitaires et pour toutes les marchandises ne comportant pas une marque d'origine inamovible. Il peut également être exigé par l'importateur, les autorités douanières ou toute entité concourant à la réalisation de l'opération d'exportation. 

Le certificat d'origine est établi sur le formulaire communautaire et visé par la chambre de commerce et d'industrie compétente, à qui il convient de présenter un jeu comprenant un original, trois copies et une demande. Le pays d'origine doit être précisément indiqué, celui-ci peut-être indiqué en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. 
 

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France  ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com

Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d’origine communautaire.

Comme pour la facture, le certificat d'origine peut être également visé par le ministère des Affaires étrangères puis par le consulat. Il convient de se renseigner auprès de son client afin de savoir si la légalisation du certificat d'origine est une formalité impérative.

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf

Certificat sanitaire

Nécessaire pour les viandes et sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires désormais regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations » (DDPP) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP 

Certificat de non-contamination radioactive

Il est inclus dans le certificat sanitaire pour les produits tels que le lait et la viande de volaille.

Certificat d'abattage

Selon le rite islamique pour les viandes, il est notamment  délivré par la Mosquée de Paris.

Il est également possible de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou auprès de son importateur.

A savoir : les documents qui sont délivrés par une administration ayant trait directement à une opération commerciale ou douanière (certificat sanitaire par exemple) devront être légalisés préalablement par le ministère des Affaires étrangères (Voir Onglet « Adresses utiles »), avant de l’être par le Consulat.

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Par ce document, établi par des organismes agréés, la société garantit que les produits figurant sur le CVL sont conformes au Règlement n° 1223/2009 du 30 novembre 2009 relatifs aux produits cosmétiques et sont donc en vente libre et courante en France ainsi que dans tous les pays européens.  Il est visé par les organismes agréés.

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises. Elle doit être rédigée en anglais ou en arabe. 

Elle peut être soumise à légalisation sur demande de l'importateur. Il convient de se renseigner sur ce point auprès de son client. 

Assurance transport

Il n'y a pas d'obligation d'assurance locale, c'est-à-dire d'obligation d'assurer, en Arabie Saoudite, le transport international des marchandises.

Par contre, un certificat d'assurance sera exigé en complément de la facture commerciale si l'Incoterm® ICC CIF a été utilisé.  Dans l'hypothèse où l'Incoterm® ICC FOB a été utilisé, il convient de se renseigner auprès de son importateur afin de savoir si la présentation d'un certificat d'assurance est nécessaire. 

Voir le site du Cesam

Traitement des emballages en bois

Bien qu'il n'y ait aucune obligation à l'heure actuelle, il convient, néanmoins, de consulter le site du ministère de l'Agriculture et de contacter le service régional de l’alimentation (SRAL) avant tout envoi.

Contrôle de marchandises

Le contrôle de conformité aux normes saoudiennes s'applique à tous les biens de consommation importés.

• les médicaments et équipements médicaux,
• le pétrole,
• les produits pour lesquels la documentation a été fournie à des fins d’assurer la conformité aux exigences religieuses islamiques,
• les produits alimentaires (graines, légumes, animaux, etc.) soumis à la réglementation sanitaire et phytosanitaire de la Saudi Food and Drug Authority (SFDA),
• les équipements militaires.

Frais de visas

Frais du ministère des Affaires étrangères

Le coût s'élève à 10 euros par document.

Frais de la chambre de commerce franco-arabe

• pour les documents autres que facture et certificat d'origine : 61 euros
• pour les factures et les certificats d'origine uniquement sur demande expresse du client : 61 euros par document

Les frais sont payables en espèces ou par chèque. 

Frais consulaires

Depuis le 7 décembre 2022, la Convention de la Haye relative à l'Apostille est entrée en vigueur en Arabie Saoudite. Les documents publics tels que l’extrait d’acte de naissance, l’extrait de casier judiciaire, etc., sont donc soumis à cette procédure. Elle est gratuite.

Les documents qui sont délivrés par une administration et qui ont trait directement à une opération commerciale ou douanière (certificats sanitaires, par exemple) restent soumis à la procédure de légalisation et sont légalisés par le consulat. Pour le tarif et le délai d'obtention, il convient de voir avec celui-ci directement.

A noter : ces documents doivent passer préalablement par les services de légalisation du ministère des Affaires étrangères (Voir onglet « Adresses  utiles »).

Visa d'affaires sur passeport

Un visa est nécessaire pour entrer sur le territoire saoudien. Les visas "business" sont d'une durée de 30 jours et n'accordent qu'une seule entrée. Néanmoins, une durée d'extension de la durée du séjour et du nombre d'entrées peut être demandée. Les voyageurs devront veiller à être munis d'un passeport d'une durée de validité d’au moins 6 mois au moment du voyage.

Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.

Expédition temporaire

Le pays n'est pas adhérent à la convention ATA.

Il convient néanmoins de savoir qu'il existe des carnets ATA dits « tous pays » qui peuvent être acceptés par les pays hors chaîne dont l'Arabie Saoudite.

L'usage d'un carnet ATA « tous pays » est  susceptible de simplifier les formalités, sous réserve des facilitations qui seraient accordées par les administrations douanières étrangères (la réalisation des formalités aux frontières françaises étant par ailleurs garantie et couverte au moyen du carnet "tous pays").

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site :
http://www.formalites-export.com – T. 01 55 65 31 90.

Bon à savoir

Depuis le 3 octobre 2021, les importateurs de produits cosmétiques (et non pas les exportateurs), doivent solliciter un certificat de conformité via la plateforme FASEH.

Par ailleurs, il convient de noter que la Saudi of Foof and Drug Authority (SFDA) est en charge de la réglementation des produits cosmétiques, pharmaceutiques et alimentaires. 

• Depuis le 27 janvier 2009, toutes les marchandises importées doivent porter une indication d’origine fixe et non amovible.

• Les emballages étant souvent stockés à l'air libre et parfois soumis à des traitements brutaux, il convient de veiller à ce que ces derniers soient prévus pour résister à l'eau, au vol et êtres "anti-choc". 

• Les marchandises à destination de Riyad Dry Port via Dammam doivent être palettisées. Si ce n'est pas le cas, des amendes seront appliquées.

• Pour les marchandises à destination ou passant par Dammam, les coordonnées du destinataire doivent être complètes, c'est-à-dire qu'il faut désormais obligatoirement mentionner :

- Nom du destinataire - Adresse du destinataire - Boîte Postale - Téléphone / Fax.
- Facultatif : un second numéro de téléphone et/ou une adresse électronique

• Depuis le 1er janvier 2014, tout exportateur de produits pharmaceutiques et alimentaires doit s’enregistrer auprès de la Saudi Food & Drug Authority (autorité en charge de l’enregistrement et du contrôle de ces types de produits importés par le Royaume d’Arabie Saoudite). Les emballages de produits alimentaires plastiques ou contenant du plastique doivent comporter de manière visible le signe de qualité alimentaire internationalement reconnu (le verre et la fourchette). 

• Concernant l’étiquetage, celui-ci doit être en arabe ou bilingue arabe et anglais. Les mentions à faire paraître sur l’étiquette dépendent des produits. Se référer aux informations reprises sur le site Access2markets, dans la partie « Procédures et formalités », qui devront, néanmoins, être complétées. Des informations sont également disponibles sur les sites des sociétés mandatées pour le contrôle de conformité.