Octobre 2023

Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières de l’UE : nouveautés et entrée en application de la phase transitoire depuis le 1^er octobre 2023

Dans notre article de La Revue d’août 2023 « Application du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières de l’UE : début de la phase transitoire le 1^er octobre 2023 », nous avions contextualisé et détaillé l’objet du MACF, tout en mettant l’accent sur l’application progressive et en deux temps de ces nouvelles obligations. 

La première phase dite phase transitoire prévue du 1^er octobre 2023 au 31 décembre 2025 est désormais entrée en vigueur.

Dans cet intervalle, les importateurs doivent transmettre un rapport trimestriel à la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) récapitulant la quantité totale importée de chaque type de marchandise concernée par le MACF et le détail des émissions de CO2 nécessaires pour produire les marchandises concernées, à savoir les émissions directes liées au processus de production et les émissions indirectes liées à la consommation électrique consommée durant le processus de production, etc.

Le premier rapport trimestriel qui correspond au trimestre octobre-décembre doit être transmis au plus tard le 31 janvier 2024 par les importateurs concernés et sera modifiable jusqu’au 31 juillet 2024.

En ce sens, consultez le règlement d’exécution (UE) 2023/1773, qui a été publié le 15 septembre dernier. Il détaille les obligations transitoires de déclaration pour les importateurs européens de produits soumis au MACF, ainsi que la méthodologie transitoire de calcul des émissions intégrées rejetées au cours du processus de production des produits en cause.

Pour rappel, les matières premières et leurs produits dérivés visés pour la phase transitoire sont les suivants (annexe I du règlement 2023/956) :

• Ciment ;
• Acier et fer ;
• Aluminium ;
• Engrais ;
• Hydrogène ;
• Electricité.

Dans ce contexte, il appartient à chaque importateur de vérifier si les nomenclatures douanières des produits qu’il importe correspondent aux produits repris dans l’annexe du règlement.

Les démarches précitées sont à réaliser sur la plateforme spécialement créée par la Commission européenne : CBAM transitional registry. Pour ce faire, un accès doit être demandé au préalable à l’autorité MACF nationale, à savoir pour la France, la DGEC. La plateforme sera, quant à elle, opérationnelle totalement à compter du début du mois de novembre.

Enfin, la DGEC a indiqué qu’en ce qui concerne l’accès aux entreprises disposant d’un numéro EORI FR, la liaison entre le système d’information français et la plateforme de l’UE sera bientôt finalisée. Une communication sera publiée durant le mois de novembre lorsque l’interconnexion sera faite, ainsi qu’un guide indiquant les choix à effectuer dans les menus déroulants de connexion.

• Règlement (UE) 2023/956 du 10 mai 2023 établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ; 
• Règlement (UE) 2023/1773 du 17 août 2023 relatif aux modalités d’application du règlement MACF pendant la période transitoire ; 
• Communiqué de presse de la Commission européenne sur le règlement d’exécution relatif aux obligations transitoires de déclaration, 17 août 2023  ; 
• Page de la Commission européenne dédiée au MACF ; 
• Lignes directrices de la Commission européenne sur les installations MACF destinées aux importateurs de marchandises dans l’UE, uniquement en anglais ; 

• Commission européenne, article de presse, le MACF démarre ce week-end dans sa phase transitoire ; 

• Liste des autorités nationales MACF ; 
• Douane, comment comprendre le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ? ;
• Douane, Importer certains produits industriels à risque de fuite de carbone ;
• Page de la DGEC dédiée au MACF ; 
• Guide pratique pour les importateurs publié par le Ministère de la transition énergétique. 

Si vous souhaitez en savoir plus sur le MACF, consultez notre nouvelle formation « Faites de la réglementation environnementale un levier de votre stratégie à l’international » ou contactez-nous à l’adresse suivante :  formationinternational@cci-paris-idf.fr