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Avril 2022

L'actualité commerciale vue par la CCI Paris IdF

Le 1er mai 2022 : la DGDDI lance « SOMIF », le Service de l’Origine et du Made in France.

 

La DGDDI a mis en place un guichet unique appelé « SOMIF » (Service de l’Origine et du Made in France) opérationnel depuis le 1er mai 2022.

 

Quelles sont les fonctions du SOMIF ?

 

Le SOMIF dispose de fonctions informative et déclarative.

 

La fonction informative : Les opérateurs souhaitant obtenir des renseignements sur le « Made In France » devront adresser leur demande au SOMIF.

 

La fonction déclarative : Il reviendra au SOMIF d’établir les Renseignements d’Origine Contraignant (RCO).

 

Ce bureau a pour objet d’aider les opérateurs à sécuriser leurs opérations commerciales en mettant à leur disposition l’expertise de la DGDDI afin de s’assurer que leurs produits soient en conformité avec les règles applicables en matière d’origine.

 

Il s’agit là d’un enjeu essentiel pour les exportateurs en particulier lorsqu’ils souhaitent bénéficier du traitement préférentiel prévu par les accords commerciaux et/ou de l’image de qualité « Made In France ».

 

Le SOMIF est donc un outil de sécurisation stratégique pour les opérateurs. Cet outil est gratuit et optionnel.

 

Où adresser ses demandes ?

 

Afin d’assurer un encrage plus territorial, la DGDDI a souhaité que ce guichet soit localisé hors région Ile de France. C’est la ville de Clermont-Ferrand en raison notamment de sa position géographique centrale qui a été désignée.

 

Dès lors, depuis le 1er mai 2022, les demandes de RCO et d’IMF devront être envoyées à l’adresse postale suivante :

 

DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES Service de l'Origine et du Made in France
8 rue de Rabanesse
BP 10430 63012
CLERMONT-FERRAND Cedex 1. 

 

Il est également de formuler ses demandes en ligne.

 

Pour toutes questions relatives aux RCO et aux IMF, deux courriels sont à disposition :

 

 

 

Plus d’informations :

 

Plan de résilience : quelles sont les aides disponibles pour les entreprises exportatrices? 

L'Inde et l'UE annoncent la création d’un Conseil du commerce et des technologies.
29/04/2022

Le 25 avril dernier, la présidente de la Commission européenne et le Premier ministre indien ont annoncé la création d’un Conseil du commerce et des technologies (ci-après CCT).

 

Une telle création est une première pour l’Inde et une deuxième pour l’UE - le premier ayant été mis en place avec les Etats-Unis.

 

La création de ce CCT n’est pas étrangère à la crise russo-ukrainienne. En effet, au regard du contexte géopolitique, il est apparu nécessaire pour les parties de renforcer leur partenariat –notamment afin de permettre à l’Inde de diversifier son économie vis-à-vis de la Russie. A cet égard le Conseil fournira « le pilotage politique et la structure nécessaire pour rendre les décisions politiques opérationnelles, coordonner le travail technique et rendre compte aux échelons politiques de la mise en œuvre et du suivi des domaines qui sont importants pour le développement durable des économies de l'Europe et de l'Inde ».

 

Il convient, par ailleurs de rappeler, que les négociations de l'accord de libre-échange entre les partenaires sont bloquées depuis 2013. Néanmoins, l'UE et l'Inde ont convenu en mai 2021 de reprendre les pourparlers. 

 

La Tribune, 25 avril 2022.

Crise en Ukraine

La DGDDI recense les notes aux opérateurs et les outils d'informations réalisés par la DGDDI destinés aux exportateurs. Pour y accéder, cliquez ici

Crise en Ukraine

Suspension de l'émission des carnets A.T.A pour les envois temporaires à destination du Belarus, la Russie et l'Ukraine.  

Somaliland

 Entrée en vigueur d'un nouveau programme de conformité le 16 avril 2022 (voir fiche pays Somalie).

Viêtnam

 

L'adhésion du Viêtnam au système A.T.A sera effective à compter du 1er mai 2022.

Crise en Ukraine : retour sur les sanctions et leurs conséquences. 

Formez- vous !

18 mai : Export Control

Appréhendez et évaluez les risques « export control » liés à vos opérations commerciales. 

 

Plus d’infos : commercialcciinternational@cci-paris-idf.fr

 

13 juin : Biens et technologies à double usage (BDU).

Apprenez à maitriser efficacement la vente de vos biens et technologies à double usage. 

 

Plus d’infos : commercialcciinternational@cci-paris-idf.fr

15 juin : Déclarer vos échanges de biens à l’intérieur de l’UE: Les changements en 2022.

Formez-vous sur les changements de la réglementation concernant la rédaction de la Déclaration d'Échanges de Biens (DEB).

 

Plus d’infos : commercialcciinternational@cci-paris-idf.fr

 

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