Quelles sont les aides disponibles ?

Afin de soutenir les entreprises en particulier les entreprises exportatrices françaises, le gouvernement a annoncé renforcer et adapter les dispositifs introduits dans le cadre de la crise de la Covid-19.

L’accompagnement à l’export :

• Les Chambres de Commerce et d’Industrie sont pleinement mobilisées pour soutenir les entreprises face à la crise russo-ukrainienne. Un numéro d’appel unique est disponible : 01 55 65 44 44,  ainsi qu'une adresse mail dédiée : urgence.entreprise@cci-paris-idf.fr. Un portail d’informations accessible depuis le 21 mars 2022, en cliquant ici.

• Une liste de points de contact dédiée aux entreprises est d’ores et déjà disponible ici.

Les outils de financement :

• Assurance-crédit export : prolongation du dispositif Cap Francexport au-délà du 31 mars 2022. Des démarches sont en cours auprès de la Commission européenne afin de maintenir le périmètre actuel couvert par le dispositif.

• Les dispositifs d’accompagnement à l’export, en particulier, l’assurance-prospection seront spécifiquement mobilisés pour les entreprises devant réorienter leurs exportations. L’assurance-prospection sera en priorité proposées aux PME et ETI impactées directement par la crise ukrainienne.

• Le Chèque Relance Export (CRE) : Le CRE a été prolongé (échéance initialement prévue au 30 juin 2022) pour les prestations éligibles jusqu'au 15 avril 2023. Les demandes devront être adressées avant la réalisation de la prestation et au plus tard le 15 décembre 2022. Le nombre de CRE auxquels les entreprises peuvent prétendre est réhaussé à 6 par entreprises.

• Le Chèque Relance VIE : sera disponible jusqu’au 31 décembre 2022. L’échéance était initialement prévue au 30 juin 2022. Le montant de la subvention accordée par mission est de 5 000 euros ou 10 000 euros pour le recrutement de jeunes issus de formation courte ou de quartier prioritaire de la ville dans la limite de deux chèques par entreprises. 

Voir les actualités lexportateur.com :

• Prolongation et renforcement du plan de relance export.
• Bercy France export : retour sur les aides disponibles en 2021.
• Pensez à demander votre Chèque Relance export !
• Comment relancer votre activité : retour sur le dispositif France Relance.
• Coronavirus /COVID-19 : Les mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises exportatrices.

Outre ces mesures particulières liées à l’activité export, les entreprises exportatrices pourront bénéficier des dispositifs généraux dont :

• Le Prêt Garantie par l’Etat (PGE) : est maintenu dans les conditions actuelles jusqu’au 30 juin 2022. Pour les entreprises particulièrement impactées par les conséquences économiques de la crise, le montant du PGE sera relevé à 35% du chiffre d’affaires contre 25% dans le dispositif général.

• L’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) : est prolongée pour les entreprises souffrant de la crise en raison de difficultés d’exportation, d’approvisionnement et du coût des matières premières. Ainsi, il sera possible de :
• Prolonger d’un an le bénéfice de l’APLD pour les accords déjà signés ;
• Négocier des accords d’APLD jusqu’au 31 décembre 2022 (échéance initiale : 30 juin 2022) ;
• D’adapter les accords APLD en fonction de l’évolution de la crise ;
• Solliciter l’accompagnement des services de l’Etat, branches et entreprises non couvertes à date qui souhaiteraient négocier très rapidement des accords APLD.

En plus de ces dispositifs, le gouvernement a annoncé la mise en place de nouvelles aides pour faire face à la crise en Ukraine. Ces aides s’adressent notamment aux entreprises impactées par la hausse du coût de l’énergie mais aussi à celles des secteurs du transport, du numérique (cybersécurité), de l’agriculture et de la pêche.

L’énergie :

Pour faire face aux surcoûts de l’énergie et à la concurrence internationale, le gouvernement annonce la mise en place d’une aide exceptionnelle d’urgence. Cette aide prendra la forme de subventions. Elle concerne les entreprises : 

• Sans condition de taille ou de secteur et ;
• Dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent au moins 3 % du chiffre d’affaires.

Elle couvrira :

• 50 % du surplus des dépenses énergétiques ;
• Dans la limite de 25 millions d’euros.

Une fois en vigueur, cette mesure couvrira rétroactivement la période du 1^er mars 2022 au 31 décembre 2022.

Le transport :

Sur le transport routier :

• Le gouvernement a annoncé une remise de 15 à 18 centimes d’euros par litre de carburant du 1^er avril 2022 au 1^er juillet 2022. Cela représenterait une aide financière de 1500 euros sur les pleins d’un camion pendant quatre mois.

• En plus de cette aide, un complément devrait être versé pour compenser la hausse du carburant constatée avant le 1^er avril 2022.

• Le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) relative à la consommation de carburants dans le cadre d’une activité professionnelle sera accéléré selon un rythme mensuel.

• Le recours au report ou facilités de paiement des obligations sociales et fiscales sera facilité.

Sur le transport maritime :

Le gouvernement annonce des mesures afin de limiter la dépendance des infrastructures maritimes (ex : ports) aux prix du carburant. Il annonce également que le recours au report ou facilités de paiement des obligations sociales et fiscales sera facilité.

La cybersécurité :

L’ANSSI (l’Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d’Informations) a alerté les entreprises sur l’utilisation de cyberattaques dans le cadre du conflit russo-ukrainien. A cet égard, elle a mis à disposition plusieurs outils. Pour accéder à ces outils, cliquez ici.

Pour faire face à ces attaques et afin de venir en aides aux entreprises, le gouvernement annonce la mise en place de « centres de réponses à incidents ». Ces centres de réponses à incidents devraient être opérationnels à l’autonome 2022 dans toutes les régions volontaires ainsi que dans les secteurs critiques tels que les secteurs du transport aérien et maritime.

L’agriculture et la pêche :

Ces deux secteurs d’activités sont considérés comme particulièrement exposés aux surcoûts provoqués par la crise russo-ukrainienne ; en particulier s’agissant de l’alimentation animale pour l’agriculture et, du prix du carburant pour la pêche.  

Afin de soutenir les entreprises impactées, le gouvernement annonce une enveloppe pouvant aller jusqu’à 400 millions d’euros pour le secteur agricole. Cette enveloppe sera distribuée sur une période 4 mois à compter du 1^er avril 2022.

Pour le secteur de la pêche, une remise supplémentaire sur le carburant est accordée depuis le 17 mars 2022, portant la remise à 35 centimes/litre. En plus de cette remise, France Filière Pêche annonce débloquée une enveloppe de 6 millions d’euros en soutien au secteur.

• FAQ du gouvernement : Plan de résilience destiné aux entreprises suite à l’agression de l’Ukraine par la Russie.
• Le site du ministère de l’Economie des Finances et de la Relance.
• Liste des points de contact dédiée aux entreprises impactées par la crise russo-ukrainienne.
• Actualité lexportateur.com – Crise en Ukraine : retour sur les sanctions et leurs conséquences.
• Actualité lexportateur.com – Webinaire impact du conflit en Ukraine pour les entreprises françaises.