Actualités

 

Webinaire : Impact du conflit en Ukraine pour les entreprises françaises.

$JOURNAL_ARTICLE_MODIFIED_DATE

La Direction Générale des Douanes et des Droits indirects organise un webinaire sur les conséquences du conflit en Ukraine pour les entreprises françaises. Interviendront notamment, le sous-directeur du commerce international de la DGDDI, la cheffe du service des biens à double usage, le médiateur national du crédit de la Banque de France.

Ce webinaire accessible gratuitement se déroulera le 25 mars 2022, de 10 heures à 12 heures. 

 

Pour vous inscrire et en savoir plus, cliquez ici

Autres actualités

Accord UE/Nouvelle-Zélande : entrée en vigueur le 1er mai 2024

30/04/2024

Pour rappel, l’UE et la Nouvelle-Zélande ont signé le 9 juillet 2023, un ambitieux accord de libre-échange, dont l’entrée en vigueur permettra une augmentation du commerce bilatéral allant jusqu’à 30 % sur dix ans, ainsi qu’une augmentation des exportations annuelles de l’UE susceptibles de s’élever à 4,5 milliards d’euros. Il entrera en vigueur le 1er mai 2024. 

Preuves de l’origine préférentielle (EUR.1, EUR-MED) et certificats ATR : les copies autorisées en raison de la crise de Covid-19 ne seront plus acceptées à compter du 1er mai 2024

30/04/2024
En raison de la crise de Covid-19, la Commission européenne avait mis en œuvre des mesures exceptionnelles concernant l’émission des certificats d’origine préférentielle et ATR, lesquelles sont supprimées à compter du 1er mai. 

Union douanière UE-Turquie : précisions apportées par la douane sur les certificats de circulation dit ATR

30/04/2024

Pour rappel, les certificats dits ATR sont des documents exclusivement réservés aux échanges couverts par l’Union douanière entre l’UE et la Turquie. Ils attestent qu’une marchandise circule librement dans le cadre de cet accord, de son statut douanier et permettent le bénéfice d’un traitement préférentiel.

Toute l'actualité