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Webinaire : Impact du conflit en Ukraine pour les entreprises françaises.
La Direction Générale des Douanes et des Droits indirects organise un webinaire sur les conséquences du conflit en Ukraine pour les entreprises françaises. Interviendront notamment, le sous-directeur du commerce international de la DGDDI, la cheffe du service des biens à double usage, le médiateur national du crédit de la Banque de France.
Ce webinaire accessible gratuitement se déroulera le 25 mars 2022, de 10 heures à 12 heures.
Pour vous inscrire et en savoir plus, cliquez ici.
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Refonte du Code des douanes : une modernisation attendue du cadre juridique douanier français
Le droit douanier français connaît une évolution structurante avec l’adoption du nouveau Code des douanes, publiée le 11 avril 2026 sous l’égide de la Direction générale des douanes et droits indirects après plus de soixante-dix ans sans refonte d’ensemble.
Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO) : un passage incontournable pour les échanges France–Royaume-Uni
Depuis la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, les échanges commerciaux avec la France sont soumis à des formalités douanières renforcées. Dans ce contexte, l’Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO), dispositif numérique déployé en 2025 par la Douane française, constitue une étape centrale du mécanisme de «frontière intelligente » entre la France et le Royaume-Uni.