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Webinaire : Impact du conflit en Ukraine pour les entreprises françaises.
La Direction Générale des Douanes et des Droits indirects organise un webinaire sur les conséquences du conflit en Ukraine pour les entreprises françaises. Interviendront notamment, le sous-directeur du commerce international de la DGDDI, la cheffe du service des biens à double usage, le médiateur national du crédit de la Banque de France.
Ce webinaire accessible gratuitement se déroulera le 25 mars 2022, de 10 heures à 12 heures.
Pour vous inscrire et en savoir plus, cliquez ici.
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UE/Russie : adoption du 13e train de sanctions
Le 23 février 2024, l’UE a annoncé l’adoption d’un 13e train de sanctions individuelles et économiques, deux ans après l’invasion et le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
UE : la Commission européenne a adopté un règlement intégrant le renseignement contraignant sur la valeur dans la législation de l’UE
Le 25 janvier dernier, la Commission européenne a adopté le projet de règlement délégué C (2024) 255, lequel prévoit l’instauration du Renseignement contraignant sur la valeur (RCV) ou Binding Valuation Information (BVI).
Royaume-Uni : retour sur le calendrier de mise en œuvre des exigences sanitaires et phytosanitaires à l’import
Tel qu’indiqué lors de la dernière actualisation de la fiche pays Royaume-Uni, les formalités sanitaires et phytosanitaires (SPS) concernant les animaux, les végétaux et les produits qui en sont issus, sont progressivement rétablies à l’entrée du territoire britannique.