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Webinaire : Impact du conflit en Ukraine pour les entreprises françaises.
La Direction Générale des Douanes et des Droits indirects organise un webinaire sur les conséquences du conflit en Ukraine pour les entreprises françaises. Interviendront notamment, le sous-directeur du commerce international de la DGDDI, la cheffe du service des biens à double usage, le médiateur national du crédit de la Banque de France.
Ce webinaire accessible gratuitement se déroulera le 25 mars 2022, de 10 heures à 12 heures.
Pour vous inscrire et en savoir plus, cliquez ici.
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UK : Brexit – Report au 31 janvier 2025 de l’obligation de déposer la déclaration de sûreté et de sécurité pour les importations depuis l’UE
Les contrôles douaniers sont progressivement remis en place depuis la fin de la période de transition du Brexit. Le Royaume-Uni n’étant plus dans la zone de sûreté et de sécurité de l’UE, de nouvelles obligations ont vocation à s’appliquer progressivement à toutes les importations de l'UE vers la Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de Galles).
UE : proposition de directive pour l’adoption d’un certificat électronique d’exonération de la TVA
Avec la numérisation progressive des procédures administratives, le modèle d’exonération de la TVA actuel, en version papier et signé manuellement, fait l’objet d’une proposition de directive en vue de sa dématérialisation.