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Bercy France export : retour sur les aides disponibles en 2021.

03/02/2021

Le Bercy France export s’est tenu le 2 février 2021, en 100% digital. A l’occasion de cet événement il a été rappelé la poursuite et le renforcement des mesures établies par le premier plan de soutien aux entreprises exportatrices via le volet export du plan de relance « France relance » annoncé en septembre dernier.

Le gouvernement a tenu à faire de l’écologie un acteur majeur de la relance. Après un budget « vert » prévu par la loi de finances pour 2021, les ministres du Commerce extérieur et de l’Economie ont annoncé la mise place d’un «bonus climatique». Une enveloppe de 30 milliards d’euros sur les 100 milliards d’euros prévus pour le plan de relance, sera dédiée à ces projets innovants et respectueux de l’environnement.  

 

Quelles sont les aides disponibles en 2021 ?

 

Dans un contexte sanitaire et économique encore fragile en 2021, les mesures d’urgence mises en place lors du plan de soutien aux entreprises exportatrices sont maintenus et renforcées.

 

 

  • Assurance-prospection

Pour les PME et ETI, l’avance des frais de prospection sera portée à 70% de la somme engagée par l’entreprise dès la signature du contrat, contre 50% auparavant. Cette mesure a pour but de sécuriser la trésorerie des entreprises en quête de nouveaux marchés. Elle sera valable durant toute l’année 2021.

 

Il sera toujours possible pour les PME et ETI, de prolonger d’un an leur contrat d’assurance-prospection, en cours d’exécution.

 

A noter : En soutien aux primo-exportateurs, une « assurance prospection accompagnement » est mise en place. Cette assurance prospection accompagnement, accompagne les exportateurs dans leurs premières démarchent de prospection à l’international et les assure contre les risques d’échec. Elle couvre des budgets compris entre 10 000 euros et 40 000 euros (HT). Attention, cette mesure n’est toutefois pas cumulable avec une assurance prospection « classique ».

 

  • Garanties de cautions et de préfinancements.

Le rehaussement à 90% des quotités garanties pour les garanties de cautions et de préfinancements est maintenu en 2021.

 

 

  • Assurance-crédit export

Les dispositifs d’assurance-crédit « Cap » (Complément d’assurance-crédit), Cap France Export et Cap France export + ont été prolongés jusqu’au 30 juin 2021. (Voir aussi, Comment relancer votre activité : retour sur le dispositif France relance).

 

Pour 2021, ces dispositifs ont été sensiblement révisés à la faveur des entreprises.

 

Aussi, depuis le 1er janvier 2021 ces dispositifs sont ouverts à toutes les entreprises et non plus seulement aux PME, TPE et ETI. Le coût de ces couvertures publiques a été revu à la baisse. Les plafonds d’indemnisation maximum pour l’ensemble des acheteurs couverts ont été rehaussés à 5 millions d’euros.

 

 

Pour rappel 

 

  • Cap France export est une garantie complémentaire. Cette garantie permet à Bpifrance de réassurer jusqu’à 50 % de la garantie primaire. Le partage des risques, entre assureurs privés et l’Etat, a été revu. Désormais, l’Etat peut supporter jusqu’à 67% des risques et 33% pour les assureurs privés.

 

  • Cap France export + est une garantie intégrale. Bpifrance peut réassurer jusqu’ à 95% de la garantie primaire. La somme couverte par l’Etat au travers du dispositif Cap France export + ne pourra pas excéder 500 000 euros pour les acheteurs dont le risque est estimé comme moyen et 250 000 euros pour les acheteurs dont le risque est estimé comme élever. Des dérogations sont toutefois possibles au cas par cas.

 

A noter : Depuis le 1er janvier 2021, les filiales étrangères d’une entreprise française peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de ces dispositifs.

 

Pour plus d’informations sur les dispositifs Cap France export et Cap France export +, vous pouvez consulter la FAQ du gouvernement.

 

 

  • Chèque relance export

Disponible, depuis le 1er octobre 2020, les chèques relance export prennent en charge 50% des dépenses exigibles d’une prestation d’accompagnement à l’international. Destinés aux PME et ETI françaises néo exportatrices ou exportatrices confirmées. Le chèque relance export peut aller jusqu’à:

 

  • 2 000€ pour une prestation d’accompagnement individuel ;
  • 1 500€ pour une prestation d’accompagnement collectif vers des marchés cibles ;
  • 2 500€ pour la participation à un pavillon France sur un salon à l’étranger.

 

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site de la TFE en cliquant ici.

 

  • Chèque relance VIE

Depuis le 1er janvier 2021, l’Etat propose 3 000 « chèques relance VIE » (Volontariat International en Entreprise), d’un montant de 5 000 euros.  Le VIE permet aux entreprises de faire appel à des jeunes âgés de 18 à 28 ans pour effectuer une mission professionnelle à l’étranger,  d’une durée de 6 à 24 mois.  Cette mission est renouvelable une fois.  

 

Ce chèque s’adresse aux PME et ETI dans le cadre de leur internationalisation. Les grandes entreprises peuvent également le solliciter dans le cadre de l’embauche d’un jeune issu d’une formation courte (maximum Bac+3) et/ou résidant dans un quartier défavorisé.

 

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site de Business France en cliquant ici.  

 

 

  • FASEP

Le montant alloué au FASEP (fonds d’études et d’aide au secteur privé) a été doublé. Il est aujourd’hui de 50 millions d’euros.

 

Destiné à toutes les entreprises et prioritairement aux PME, le FASEP est une subvention, ou une avance remboursable, qui a pour but de soutenir les entreprises françaises notamment sur des projets :

 

  • d’infrastructures dans les pays émergents (FASEP Etudes : finance une étude de faisabilité) ou,
  • des projets écologiques innovants (FASEP « innovation verte » : permet de financer tout ou partie d’un démonstrateur de technologies « vertes »).

 

 

Le FASEP a pour but de promouvoir le savoir-faire français en soutenant l’internationalisation des entreprises et plus particulièrement les projets « verts ».

 

 

  • Accompagnement export : Team France export

 

La Team France export reste pleinement mobilisée pour informer les entreprises des évolutions réglementaires.

 

Business France vous proposera prochainement une veille personnalisée et sectorielle gratuite.

 

Vous pouvez retrouver également toute l’actualité du commerce international sur le site lexportateur.com.

 

Dans le cadre du Brexit, la CCI propose de vous accompagner au travers du dispositif EASY BREXIT. Pendant un an vous bénéficierez d’un accompagnement export personnalisé vous permettant de faciliter et de sécuriser vos flux commerciaux avec le Royaume-Uni. Cette prestation éligible au chèque relance export inclut notamment une veille réglementaire, l’accès à un conseillé dédié et des tutoriels.

 

A noter : Les autres outils de soutien financier comme les Prêts du Trésor restent pleinement disponibles.

 

Liens & contacts utiles :

 

 

 

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