Jean-Toussaint Battestini connaît parfaitement le Canada…
« Le pays est un marché dynamique de plus de 40 millions de consommateurs en demande de diversification commerciale, surtout dans le contexte actuel marqué par les menaces de tarifs américains. Il y a toute une présence française à approfondir en Ontario et dans l’Ouest canadien où vous bénéficierez d’un effet de nouveauté. Au Québec, vous évoluerez dans un environnement avec de nombreuses possibilités d’accompagnement dans vos démarches d’export ou d’implantation du fait d’une relation déjà très riche et d’une diaspora française très présente et impliquée dans les échanges avec la France. »
L’homme a pris il y a quelques mois ses fonctions d’Expert Technique International (ETI) dédié au CETA.
Pilotée par l’opérateur public Expertise France, sa mission est le fruit d’une coopération internationale entre la Direction générale du Trésor et le ministère des Affaires étrangères et du commerce extérieur canadien. Cette mission vise en premier lieu à analyser l’utilisation des préférences tarifaires du CETA entre la France et le Canada, tout en identifiant les produits et secteurs où les pertes en dédouanement sont les plus importantes.
« Le CETA c’est un accord commercial qui facilite les échanges entre l’Union européenne et le Canada depuis 2017. Il a permis la suppression de 99% des lignes tarifaires tout en assurant la protection de certaines filières sensibles en octroyant des contingents tarifaires pour ces produits spécifiques (bœuf et porc canadien, fromages européens…). Il libéralise aussi le commerce des services et facilite les investissements européens au Canada. Grâce à cet accord, les entreprises européennes peuvent investir dans une entreprise canadienne pour un montant allant jusqu’à 1 Md€ sans que cet investissement ne soit soumis à la législation canadienne en matière de contrôle des investissements, contre 400 M€ auparavant. Autre atout clé, l’ouverture accrue des marchés publics permet aux entreprises françaises de répondre aux appels d’offres canadiens à tous les échelons. C’est important quand on sait que les marchés publics représentent 15% du PIB canadien selon l’OCDE. Le CETA vise également à renforcer les investissements transatlantiques et à faciliter l’implantation de filiales. Il offre des avantages en matière de mobilité de la main-d’œuvre, notamment pour les transferts inter-groupes. » Jean-Toussaint Battestini rajoute : « Sept ans après, le bilan du CETA est positif pour le commerce France-Canada : le commerce de biens a progressé de 29% et de 80% pour les services selon les douanes françaises et la Banque de France. Les années 2022 et 2023 ont été des années records pour les échanges entre les deux pays avec des flux de biens et services de 17 Md € en 2023. »
Il a été constaté cependant que sur les deux dernières années les exportateurs français ont moins recours aux dispositions du CETA
Ce qui se traduit par une perte de compétitivité pour nos exportateurs et une perte financière pour les importateurs canadiens, qui se retrouvent à payer des droits de douane sur des produits pourtant couverts par le CETA.
Pour Jean-Toussaint Battestini, la méconnaissance du CETA, et a fortiori de son fonctionnement, par les entreprises françaises est le principal obstacle à son utilisation. » Le renouvellement de la cohorte d’exportateurs français actifs au Canada explique en partie la baisse du recours au CETA. Entre 2017 et 2023, le nombre d’opérateurs à l’export français au Canada a augmenté de 17% selon Eurostat. Ce chiffre atteint 27% lorsqu’on exclut les grandes entreprises. Parallèlement, on constate que le flux d’entrées/sorties des opérateurs, notamment les PME et ETI, oscille autour d’un tiers chaque année. Il y a donc une majorité d’exportateurs français actifs aujourd’hui sur le marché canadien qui n’a pas eu accès aux premiers supports d’information et webinaires de présentation du CETA organisés au début de l’accord. Enfin, certaines filières françaises comme la bijouterie, la maroquinerie et parfois même les cosmétiques ont un taux d’utilisation faible du CETA malgré des règles d’origine simples à respecter. L’organisation de ces filières en petites structures, sans personnel dédié aux affaires douanières et sans expertise en matière d’accords commerciaux semble l’expliquer. «
L’expert le confirme, ne pas recourir aux dispositions du CETA, c’est rater des opportunités et c’est perdre en compétitivité face à la concurrence.
« Prenons l’exemple de produits chimiques ou cosmétiques : ne pas recourir au CETA renchérit votre prix de vente de 6,5%, soit le droit de douane appliqué par le Canada sur ces produits. Pour les équipements et machines à usage industriel, les droits de douane sont en moyenne de 6%, pour les produits en cuir, 10%… Tous les produits qu’on pourrait qualifier de représentatifs de « l’Art de vivre à la Française » comme les produits agroalimentaires, le vin, les cosmétiques, les vêtements et produits de cuir sont en demande au Canada, notamment en Ontario et dans l’Ouest canadien. Ne pas recourir au CETA signifie faire payer des droits de douane inutiles à votre client importateur et donc forcément au consommateur final. Cela peut grandement fragiliser la relation de long terme avec l’importateur canadien. Si par exemple votre concurrent français ou européen explique à votre client qu’il lui fera bénéficier d’une baisse de coût à l’importation en recourant au CETA tandis que vous continuez à exporter au taux de la « Nation la plus favorisée », vous risquez de perdre ce client. De plus, si vous envisagez de vous implanter au Canada pour y distribuer vos produits sur place, le CETA vous permet d’amortir une partie de coûts de transport grâce à la suppression des droits de douane tout en préservant vos marges lors de la vente de vos produits. »
Pour se renseigner, le réseau de facilitateurs du commerce France-Canada est très implanté de part et d’autre de l’Atlantique.
La Team France Export et les pôles d’action économiques des douanes françaises sont aussi là pour accompagner les entreprises dans leurs démarches. Le service économique de l’Ambassade, le comité Canada et les comités régionaux des Conseillers du Commerce extérieur de la France (CCEF) et le Club des exportateurs de France (CEF) sont également des points d’entrée pour être mis en relation avec des experts sur le Canada. » J’insiste aussi dans mes webinaires sur l’importance d’utiliser les outils développés par la Commission européenne (Access2markets, ROSA) qui sont encore peu utilisés par les acteurs économiques français et qui permettent pourtant de naviguer concrètement au travers des dispositions du CETA. La maîtrise du fonctionnement de CETA est importante dans la négociation d’un contrat de vente avec l’importateur canadien. Elle démontre le professionnalisme de l’exportateur et est gage d’une relation commerciale sans encombre aux moments critiques de la transaction que sont l’expédition et la réception de la marchandise. »
Enfin, ce spécialiste nous livre un dernier conseil : « La Commission européenne publiera son étude ex-post du CETA pour les sept ans de l’accord. Cette étude, conduite par le groupe Trade impact B.V qui est spécialisé dans l’analyse d’impact des accords commerciaux, couvre les retombées économiques, commerciales, sociales et environnementales du CETA et devrait être publiée d’ici fin mars/avril. Il s’agira de l’étude la plus exhaustive sur l’accord qui aura été réalisée depuis 2017 : lisez-la ! Vous verrez que le Canada peut être une terre d’opportunité pour vos projets d’export !»
Classe Export, le 5 mars 2025, Laurent N.
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