Voici un résumé de ce que prévoient les nouvelles mesures de l’UE :

• Nouvelles inscriptions individuelles sur la liste

Le Conseil a ajouté 83 nouvelles inscriptions à la liste des personnes et entités soumises à des mesures restrictives, à savoir 48 personnes physiques et 35 entités, reconnues comme responsables d'actes menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

Deux nouveaux critères ont également été introduits, afin de permettre l'imposition de sanctions aux propriétaires et exploitants des navires appartenant à la "flotte fantôme" russe, ainsi qu'aux entités qui soutiennent le complexe militaro-industriel de la Russie ou qui en tirent profit.

• Mesures commerciales : interdictions et restrictions renforcées

Tout d’abord, le 16e train de sanctions introduit une interdiction directe des importations d'aluminium primaire en provenance de Russie, s'ajoutant aux restrictions déjà en vigueur sur les produits en aluminium transformés. Afin d'assurer une transition progressive pour les entreprises européennes, un mécanisme de quotas a été instauré, autorisant l'importation de 275 000 tonnes sur une période de douze mois, soit environ 80 % des volumes importés en 2024.

Les restrictions à l’exportation de biens à double usage ont également été étendues pour priver la Russie de technologies essentielles à son effort de guerre. Voici les produits concernés :

• Les précurseurs chimiques servant à produire la chloropicrine et d’autres agents antiémeutes, utilisés par la Russie en violation de la Convention sur les armes chimiques ;
• Les logiciels liés aux machines-outils à commande numérique par ordinateur (CNC), indispensables à la fabrication d’armements ;
• Les manettes de jeu vidéo, détournées par l’armée russe pour le pilotage de drones ;
• Les minerais et composés du chrome, en raison de leur usage militaire.

Par ailleurs, les dérogations pour certaines exportations de biens à double usage, notamment à des fins médicales, ont été clarifiées et renforcées afin d’améliorer leur application par les services douaniers et les autorités d’exportation.

De nouvelles restrictions ciblent des produits industriels jugés stratégiques pour l'armée russe, incluant certains minéraux, produits chimiques, aciers, matériaux en verre et feux d’artifice.

• Mesures visant le secteur financier

Pour limiter l’utilisation de petits établissements financiers par la Russie, ce qui lui a permis de détourner une grande partie de ses flux, 13 établissements financiers ont été ajoutés à la liste des entités soumises à l’interdiction de fournir des services spécialisés de messagerie financière. Il en va de même pour trois banques situées hors de Russie, lesquelles ont été ajoutées aux interdictions de transactions, du fait de leur utilisation du système de messagerie financière de la Banque centrale de Russie (SPFS) afin de contourner les sanctions de l’UE.

Les interdictions de transactions sont élargies, pour permettre l’inscription des établissements financiers et des fournisseurs de crypto-actifs qui contournent le plafonnement des prix du pétrole et aident les transactions avec les navires figurant sur la liste de la flotte fantôme.

• Renforcement des mesures de lutte contre le contournement des sanctions

Le nouveau train de sanctions élargit les restrictions en ciblant 74 navires supplémentaires, portant à 153 le nombre total d’embarcations inscrites sur la liste de ceux qui font l'objet d'une interdiction d'accès aux ports et d'une interdiction de fournir un large éventail de services liés au transport maritime. Ces navires appartiennent à la flotte fantôme russe, utilisés pour échapper aux restrictions internationales, ou ont contribué aux revenus énergétiques du pays.

En outre, 53 nouvelles entreprises sont ajoutées à la liste de celles participant directement au soutien du complexe militaro-industriel russe. Ces entités, situées en Russie et dans des pays tiers (Chine, Inde, Kazakhstan, Singapour, Turquie, Émirats arabes unis, Ouzbékistan), sont désormais soumises à des restrictions accrues sur l'exportation de biens et technologies à double usage.

• Mesures dans le domaine de l’énergie

L’UE interdit désormais le dépôt temporaire de pétrole brut et de produits pétroliers russes dans ses ports, ainsi que leur placement sous le régime de la zone franche. Jusqu’à présent, ces opérations étaient autorisées à condition que le pétrole respecte le plafond de prix et soit destiné à un pays tiers.

Les restrictions existantes sur la fourniture de biens, technologies et services pour les projets russes de gaz naturel liquéfié (GNL) ont été étendues aux projets pétroliers, notamment au projet pétrolier Vostok, afin de limiter davantage les capacités énergétiques russes.

L’UE a également élargi l’interdiction d’exportation de logiciels liés à l’exploration pétrolière et gazière, empêchant ainsi leur fourniture à la Russie.

• Mesures dans le domaine des transports

L’interdiction de vol dans l’UE est élargie aux transporteurs aériens figurant sur la liste assurant des vols intérieurs en Russie ou exportant des aéronefs ou d'autres biens et technologies aéronautiques à des transporteurs aériens russes et aux entités qu'ils contrôlent.

En matière de transport routier, une nouvelle disposition interdit d’augmenter la participation de la Russie au-delà de 25 % dans les entreprises de transport routier établies dans l’UE. Cette mesure vise à combler les failles permettant aux acteurs russes de contourner les sanctions existantes via des prises de participation stratégiques.

• Mesures concernant les infrastructures

L’UE instaure une interdiction totale des transactions avec plusieurs infrastructures stratégiques russes, notamment :

• Deux aéroports de Moscou (Vnukovo et Zhukovsky) et quatre aéroports régionaux ;
• Les ports d’Astrakhan (Volga) et de Makhachkala (mer Caspienne) ;
• Les ports maritimes d’Ust-Luga et Primorsk (mer Baltique) et de Novorossiysk (mer Noire).

Enfin, une interdiction des services de construction par des opérateurs de l’UE en Russie a été instaurée, dans le but de limiter le développement des infrastructures russes bénéficiant aux secteurs stratégiques de l’État.