L'actualité commerciale vue par la CCI Paris IdF
Brexit : les principaux changements attendus en 2022
Au cours de l’année écoulée, le calendrier du rétablissement des formalités et des contrôles dans le cadre du Brexit, a été bousculé à plusieurs reprises. Voici un résumé des principaux changements attendus en 2022.
A noter : ces exigences peuvent faire l’objet d’éventuels reports.
- A compter du 1er janvier 2022
- Il ne sera plus possible de différer l’établissement de la déclaration en douane. Dès lors, à compter de cette date, les opérateurs devront présenter une déclaration complète.
- S’agissant de la preuve de l’origine préférentielle : afin de pouvoir établir plus finement les statistiques du commerce extérieur, les autorités britanniques exigent que soient spécifiés sur les attestations d’origine le pays membre de l’UE d’origine de la marchandise. Il en va de même pour les déclarations du fournisseur ponctuelle ou à long terme. Cette exigence est impérative au bénéfice du traitement préférentiel.
A noter : cette exigence pourrait être étendue à l’ensemble des formalités pour lesquelles la mention d’un pays d’origine est requise (ex : certificat d’origine).
- Sur les formalités SPS : les exigences de pré-notification qui devaient entrées en vigueur le 1er octobre 2021, le seront désormais à compter 1er janvier 2022.
- A compter du 1er juillet 2022
- Les formalités de sécurité et de sûretés seront rétablies.
- L’exportation des produits SPS sera soumise à la présentation d’un certificat sanitaire ou phytosanitaire. Les contrôles physiques de ces marchandises seront rétablis.
- Les contrôles des végétaux et produits végétaux seront transférer du lieu de destination aux points de contrôle frontaliers désignés.
- Les contrôles des animaux et produits d’origine animale auront lieu aux postes de contrôle frontaliers désignés où une installation est opérationnelle au point d'entrée.
- A compter du 1er septembre 2022
- Des certificats seront exigés pour les produits laitiers et les contrôles d'identités et physiques seront rétablis.
- A compter du 1er novembre 2022
- Des certificats seront exigés pour l'ensemble des produits y compris les produits composés et les produits à base de poisson. Les contrôles d'identité et physique seront rétablis pour tous les produits d'origine animale.
A noter : l’utilisation du marquage CE sera tolérée jusqu’au 1er janvier 2023 par les autorités de Grande-Bretagne.
- Fiche pays lexportateur.com Royaume-Uni
- Site du gouvernement britannique - HMRC
- Site de la commission européenne
- Site de la DGDDI
- Site du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.
- Border Operating Model actualisé en novembre 2021.
- Guide douanier de préparation au Brexit de la DGDDI – avril 2021.
Les news de Bruxelles
Prolongation et renforcement des mesures du plan de relance export : Chèque Relance Export
Lu dans la presse
Le 30 octobre dernier les Etats-Unis et l’UE ont conclu un accord commercial visant à suspendre les droits ad valorem visant les exportations européennes des produits en acier et en aluminium.
En réponse, l’UE au moyen du règlement (UE) 2021/2083 paru au JOUE le 29 novembre 2021 a décidé de prolonger la suspension des mesures de sauvegarde (ou l’application de droits additionnels) jusqu’au 31 décembre 2023. A cela, s’ajoute d’autres mesures de suspension qui entreront en vigueur le 1er janvier 2022.
RCEP : signature historique d’un accord commercial d’envergure entrera en vigueur le 1er janvier 2022.
DU CÔTÉ DES DOUANES

Brésil
A compter du 1er janvier 2022, l'exportation temporaire selon la procédure du carnet A.T.A ne sera plus possible.

Royaume-Uni
Royaume-Uni : Mise à jour du Border Operating Model - Novembre 2021.
Moldavie
La Moldavie applique les règles d'origine PEM transitoires.

Serbie
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ou contactez dfce@cci-paris-idf.fr
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