Exporter au Royaume-Uni

 

Le Royaume-Uni se compose notamment de la Grande-Bretagne (formé par l’Angleterre, l’Ecosse, le Pays de Galles), de l’Irlande du Nord, de ces territoires d’outre-mer (Anguilla, les Bermudes, le territoire de l'Antarctique britannique, les territoires britanniques de l'océan Indien, les îles Vierges britanniques, les îles Caymans, les îles Falkland, Montserrat, Pitcairn, Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha, Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud, et les îles Turks et Caicos.) mais aussi de Gibraltar, des Îles Anglo-Normandes, de l’Île du Man et de ses zones de souveraineté d'Akrotiri et de Dhekelia à Chypre .

 

Le Royaume-Uni est membre du Commonwealth. Héritage de l’empire colonial, le Commonwealth est une organisation intergouvernementale réunissant 54 Etats indépedants.

 

Le Royaume-Uni est membre de l’OMC depuis le 1^er janvier 1995.

 

A l'occasion du référendum de BREXIT organisé, en 2016, pour savoir si le Royaume-Uni (ci-après RU) devait rester ou non membre de l’Union européenne (ci-après UE), le peuple britannique a exprimé sa volonté de quitter l'UE.

 

Ce n’est que le 1^er février 2020 que le RU quitte officiellement l’Union européenne conformément à l’accord de retrait, JOUE C 384 I/1 du 12 novembre 2019. Cet accord prévoyait une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020. Durant cette période rien n’a changé,  le RU continuait à appliquer le droit de l’Union européenne tout en bénéficiant de ses avantages.

 

Cette période a notamment permis au Royaume-Uni de négocier divers accords commerciaux avec de nombreux Etats afin de recréer les partenariats existant avec l’Union européenne. Des accords de libre-échange ont ainsi été conclus avec le Vîetnam, Singapour, le Japon, le bloc Cariforum, le Mexique, l’Egypte, la Côte d’Ivoire, la Turquie, le Canada, Israël, le Maroc, la Tunisie, la Corée du Sud, etc… . Ils sont entrés en vigueur ou appliqués provisoirement depuis le 1^er janvier 2021.

 

Pour connaître et suivre l’évolution de ces accords, vous pouvez vous rendre sur le site du gouvernement britannique.

 

C’est à l’avant-veille de la sortie effective du RU de l’UE, le 1^er janvier 2021, que le Royaume-Uni et l’UE parviennent à la signature d’un accord commercial, JOUE L444/14 du 31 décembre 2020. Cet accord prévoit, en outre, la suppression des droits de douane et des contingents, l’application de la Convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun, la protection de la propriété intellectuelle ainsi que des stipulations visant à faciliter les procédures douanières et à favoriser les échanges d’investissements. Dans l’attente de la ratification par les différents Etats Parties, celui-ci est entré en vigueur provisoirement le 1^er janvier 2021.

 

Des protocoles particuliers ont été édictés pour Gibraltar, JOUE L29/153 du 31 janvier 2020 et pour les zones de souveraineté britanniques à Chypre, JOUE L29/146 du 31 janvier 2020.

 

De même, pour des raisons essentiellement politiques les échanges commerciaux avec l’Irlande du Nord sont régis par un protocole particulier, le protocole sur l’Irlande et l'Irlande du Nord, JOUE L29/102 du 31 janvier 2020. 

 

 

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr.

 

Consulter l'évolution de l'ALE entre l'UE et le Royaume-Uni sur le site internet de la Commision européenne.

 

Documents d’expédition (Hors transport)

 

Après avoir rempli la déclaration en douane (équivalent de la DAU en version dématérialisée) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l’intérieur de l’Union européenne), l’exportateur doit effectuer ses envois à destination du Royaume-Uni accompagnés des documents cités dans cette fiche.

 

A noter : A l'EXPORT, les formalités sûreté-sécurité ne seront obligatoires qu'à partir du 1er juillet 2021. Toutefois la notification dans ECS (export system control) de la sortie des marchandises du territoire douanier de l’UE est requise depuis le 1er janvier 2021.  

 

(Pour en savoir plus, voir la rubrique documents de transport). 

 

A noter : la douane française a développé un système particulier pour le franchissement de la frontière transmanche "la frontière intelligente". Ce système est présenté ci-après. 

 

Frontière intelligente

 

Afin de faciliter les échanges transmanche, la douane française a développé le système de la « frontière intelligente ».

 

Il s’agit d’une plateforme électronique permettant d’automatiser le passage à la frontière. Ce système est basé sur trois principes anticipation, identification, automatisation.

 

• Anticipation : les formalités doivent avoir été faites avant le passage au poste-frontière.  Une fois les formalités réalisées, un code-barres relatif à la déclaration sera délivré. Ce code-barres devra être remis au transporteur pour le passage en frontière.

Visualisez le code-barres qui doit être présenté en cliquant ici. 

 

Il est conseillé aux opérateurs de se munir de la version papier des documents dématérialisés afin de prévenir d’éventuelles difficultés, en cas de contrôle.

 

Afin d’éviter les risques d’engorgement, il est préférable d’effectuer ces formalités dans un bureau de douane intérieur plutôt qu’aux bureaux situés à la frontière du territoire douanier de l’Union européenne.

 

 

• Identification : Les services douaniers associent la plaque d’immatriculation des véhicules de transport et le code-barres identifiant les déclarations relatives aux marchandises transportées. Ce système est appelé « appairage ».

 

• Automatisation : En fonction des données recueillies, le transporteur sera dirigé vers un canal : vert si l’ensemble des formalités sont accomplies, orange si des formalités doivent être finalisées ou si des contrôles doivent être réalisés. Ainsi, les véhicules seront arrêtés seulement si nécessaire.

 

Pour en savoir plus sur ce système vous pouvez consulter le Guide douanier de préparation au Brexit version du 12 janvier 2021, réalisé par la DGDDI ou directement vous rapprocher de la DGDDI. 

 

Facture commerciale

La facture commerciale doit être établie, au minimum, en trois exemplaires. Elle comprend les mentions traditionnellement requises. Elle doit être rédigée en anglais. Elle peut être rédigée dans une autre langue si elle est accompagnée d’une traduction en anglais.

 

 

Preuve de l’origine préférentielle : REX Attestation d’origine sur facture / connaissance de l’importateur.

Pour permettre aux produits de l’Union européenne de bénéficier du régime préférentiel prévu par l’accord de libre-échange, les importateurs doivent introduire une demande de traitement tarifaire préférentiel sur la base d’une déclaration d’origine établie par l’exportateur ou sa connaissance du caractère originaire de la marchandise.

 

Attestation d’origine sur facture

 

Pour permettre aux produits de l’Union européenne de bénéficier du régime préférentiel prévu par l’accord commercial, les exportateurs doivent établir une attestation d’origine justifiant l’origine préférentielle de la marchandise. Elle peut être établie sur une facture un bon de livraison, ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.

 

A défaut de précision par l'accord et conformément à l'article 68 du JOUE L343/591 du 29 décembre 2015, le système REX s'applique.

 

Dès lors, pour les envois d'une valeur supérieure à 6 000 euros, le bénéfice de l'origine préférentielle sera accordé sur la base d'une attestation d'origine établie par un exportateur enregistré et, par tout exportateur pour les envois d'une valeur inférieure à 6 000 euros. 

 

Pour en savoir plus sur le statut d’exportateur enregistré vous pouvez consulter le dossier pratique de l’export n°3 « Exportateur Agréé et Exportateur Enregistré ».

 

Le libellé exact de la déclaration est prévu par l’annexe ORIG-4 (p.532) de l’accord commercial.

 

 

 

 

Pour les envois multiples, l'exportateur doit indiquer la période durant laquelle les envois sont réalisés.  Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’annexe ORIG-4 (p.532) de l’accord commercial.

 

L’attestation d’origine est valable douze mois à compter de la date où elle a été établie. Elle doit être conservée au moins durant quatre années à compter de son établissement ainsi que tous les autres documents permettant d’attester du caractère originaire de la marchandise.

 

Connaissance de l’importateur

 

L'exportateur peut s'il le souhaite recourir à un autre mode de preuve de l'origine préférentielle : "la connaissance de l'importateur", prévue par l’article ORIG-21 de l’accord de libre-échange. Dans ce cas, l’importateur sollicitera la préférence tarifaire et sera seul être en mesure, de prouver le statut originaire des marchandises importées. La connaissance de l'importateur est indifférente à la valeur des envois. 

 

La connaissance de l’importateur est une particularité de l’accord de libre-échange liant l’Union européenne et le Royaume-Uni. Toutefois celle-ci n’est pas inédite. Elle peut aussi être utilisée dans la cadre de l’accord de libre-échange UE-Japon, par exemple.

 

 

 

En complément, vous pouvez consulter la vidéo réalisée sur le sujet par la DGDDI. 

Certificat d’origine 

Pour les produits d'origine communautaire ne bénéficiant pas d'une origine préférentielle et pour les produits non communautaires, un certificat d'origine peut être requis sur demande expresse de votre importateur ou des autorités locales.

 

Il doit être établi sur le formulaire communautaire.

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com

Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire.

 

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l'alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf

 

Ces formalités seront rétablies progressivement en 2 temps, pour les exportations en provenance de l’UE et à destination de la Grande-Bretagne UNIQUEMENT. 

 

• A partir du 1^er janvier 2021 et jusqu’au 1^er avril 2021

Un certificat phytosanitaire sera obligatoire pour les végétaux et les produits végétaux dits « hautement prioritaires ».  Vous pouvez retrouver la liste des marchandises concernées sur le site du gouvernement britannique.

 

Les envois de ces produits devront faire l'objet d'une pré-notification. Cette pré-notification doit être réalisée par l'importateur sur la plateforme PEACH. 

 

Les délais de pré-notification peuvent varier en fonction de la nature du produit exporté et de son lieu de destination (Angleterre, Pays de Galles, Ecosse). Plus d'informations ici. 

 

 

• A partir du 1^er avril 2021 et jusqu’au 30 juin 2021

Le certificat phytosanitaire sera obligatoire pour l’ensemble des produits qui y sont soumis. C'est le cas notamment des végétaux et des produits de végétaux réglementés tels que les légumes à feuilles frais les semences de pomme terre non congelées, les graines etc… 

 

Les envois de ces produits devront être pré-notifiés suivant les modalités décrites ci-dessus. 

 

Pour connaître la liste des produits visés, vous pouvez vous rendre sur le site du gouvernement britannique.

 

A noter : Le certificat phytosanitaire ne sera pas obligatoire pour certains produits limitativement listés. Retrouvez cette liste sur le site du gouvernement britannique.

 

Certificat sanitaire

Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires désormais regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations » (DDPP) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

 

 

 

Le rétablissement de cette exigence se fera en 2 temps à compter du 1^er janvier 2021 UNIQUEMENT pour la Grande-Bretagne. 

 

 

• A compter du 1^er janvier 2021

L’exportation de denrées alimentaires (y compris d’aliments pour animaux)  et de produits d’origine animale en provenance de l’UE et à destination de la Grande-Bretagne sera soumise à la présentation d’un certificat sanitaire, lorsque ces produits sont dits « à haut risque »  ET soumis à des mesures de sauvegarde en raison du risque sanitaire qu'ils représentent. Ils devront faire l'objet d'une pré-notification. 

 

Cette pré-notification doit être réalisée par l’importateur dans le système d’information l’IPAFFS (Import of Products, Animals, Food and Feed System). A l’issue de cette pré-notification, l’importateur reçoit un numéro « UNN » (numéro de pré-notification unique) qu’il doit transmettre à l’exportateur pour que celui-ci l’appose sur la documentation pertinente (certificat sanitaire ou document commercial). Le document sur lequel est affiché l’UNN devra accompagner l’envoi jusqu’au lieu de contrôle.

 

 

Une liste des épidémies affectant les exportations à destination de la Grande-Bretagne, est disponible ici. 

 

Pour plus d'information, vous pouvez vous rapprocher de votre importateur et des administrations compétentes (retrouvez la liste des administrations britanniques compétentes en cliquant ici). 

 

 

• A compter du 1^eravril 2021

Le certificat sanitaire sera obligatoire pour l’ensemble des produits animaux ou d’origine animale qui y sont soumis. Une pré-notification à l’IPAFFS sera nécessaire avant chaque envoi, suivant les modalités décrites ci-dessus. 

 

Retrouvez les différents modèles de certificat sanitaire en cliquant ici.

 

 

 

Pour plus d’informations sur les certificats phytosanitaires et sanitaires vous pouvez vous rapprocher également des services britanniques compétents :

 

• APHA (Animal and Plant Health Agency)
• DEFRA (Department for Enviromnent Food and Rural Affair).

 

Vous pouvez aussi consulter le « Border Operating Model » réalisé par le HMRC, de Décembre 2020 ainsi que le site du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation. 

 

Il est également possible de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou auprès de son importateur.

 

Certificat de capture

Exigé pour l’exportation ou la réexportation des produits de la mer. Ce certificat a pour but de lutter contre la pêche illicite, non déclarée ou non réglementée.

 

Retrouvez toutes les informations et les modèles de ce document sur le site du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.

 

Certificat de libre vente pour les cosmétiques

Néant.

 

Transport et emballage

 

Les documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

 

Par ailleurs, le Royaume-Uni s’est engagé à mettre en œuvre la convention sur le transit commun du 20 mai 1987 dès le 1^er janvier 2021. Celle-ci permet aux marchandises de franchir la frontière en suspension de droit et taxe et de mesures de politique commerciale jusqu’à leur destination finale. (Voir aussi, DGDDI– Brexit-Transit commun entre l'Union européenne et le Royaume-Uni). 

 

En fonction du type et de la destination des marchandises, l’opérateur devra solliciter le document T1, T2 (Voir p.36 à 44 du Guide douanier de préparation au Brexit du 12 janvier 2021). 

 

 

Conformément aux notes aux opérateurs publiées le 26 novembre 2020 et le 17 décembre 2020 par la DGDDI,  les opérateurs désireux d'utiliser le régime de transit devront effectuer une bascule du système NSTI dans Delta T. Pour ce faire ils devront respecter plusieurs conditions préalables détaillées dans les différentes notes.  

 

 

Pour en savoir plus sur les modalités de transit vous pouvez consulter le Guide douanier de préparation au Brexit version du 12 janvier 2021, réalisé par la DGDDI.

 

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.

Assurance Transport

Il n’y a pas d’obligation d’assurance locale c'est-à-dire d'obligation d'assurer, au Royaume-Uni, le transport international des marchandises.

 

Voir le site Cesam.

 

Traitement des emballages en bois

Les emballages en bois à destination du Royaume-Uni doivent être traités et marqués selon la norme NIMP n° 15.

 

Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon.

 

Pour plus de précisions sur ce sujet, vous pouvez consulter le site du gouvernement britannique.

 

 

 

Contrôle des marchandises

Nouveau Marquage UKCA

 

Le marquage UKCA (UK Conformity Assessed) comme le marquage CE certifie de la conformité du produit aux exigences réglementaires britanniques, notamment en matière de santé et de sécurité. Il confère aux marchandises le droit de circuler sur le marché britannique. Ce marquage sera obligatoire dès le 1^er janvier 2021 pour les produits :

 

• Mis sur le marché britannique ;
• Couverts par une législation exigeant le marquage UKCA ;
• Soumis à un contrôle de conformité (par un tiers) ;
• Lorsqu’une évaluation de conformité a été réalisée par un organisme d’évaluation de la conformité britannique.

Toutefois, pour limiter l’impact du Brexit sur les entreprises, la Grande-Bretagne tolérera l’utilisation du marquage CE jusqu’au 1 er janvier 2022 dans la plupart des cas. Des souplesses concernant les modalités d’apposition du marquage UKCA pourront être également accordées jusqu’au 1er janvier 2023.

 

Certaines marchandises pourront faire l’objet d’une auto-déclaration de conformité. Ces marchandises sont limitativement énumérées.

 

Le marquage UKCA doit être établi par un organisme britannique agrée.

 

Pour l’Irlande du Nord, c’est le marquage CE qui est requis accompagné le cas échéant du marquage (UK)NI. Plus d’informations ici.

 

 

Pour en savoir plus sur le marquage UKCA vous pouvez, vous rapprocher de votre importateur et des autorités compétentes.

 

Contrôles à destination

 

Pour les produits phytosanitaires et sanitaires, des contrôles à destination seront effectués. Le rétablissement de ces contrôles se fera de manière progressive en fonction des échéanciers établis concernant le retour des exigences de la documentation sanitaire pertinente. 

 

Ces contrôles prendront la forme de contrôles documentaires, d'identité et/ou physiques. Ils seront menés par les autorités britanniques et pourront être réalisés au point d'entrée ou au lieu de destination finale. 

 

Vous retrouverez ci-après la liste des lieux dans lesquels ces contrôles sont autorisés  au Royaume-Uni pour les produits animaux et sur les produits végétaux.

 

Une carte des emplacements prévus pour les infrastructures frontalières intérieures est disponible p.26 du Border Operating Model, HMRC -Décembre 2020. 

 

Il est possible de se renseigner auprès des administrations concernées ou auprès de son importateur. Vous pouvez aussi consulter le « Border Operating Model » réalisé par le HMRC, de Décembre 2020.

 

 

Frais de visas

Frais consulaires

Néant.

 

Visas d’affaires sur passeport

La seule présentation de votre carte nationale d’identité suffit pour entrer sur le territoire britannique jusqu’au 1^er octobre 2021.

 

A partir du 1^er octobre 2021, les voyageurs devront être munis d’un passeport pour entrer au Royaume-Uni. Il n’y aura pas besoin de solliciter un visa pour les séjours de moins de 6 mois. Au-delà de 6 mois, le voyageur devra solliciter le visa approprié à la nature de son activité.

 

Pour connaître les différents types de visas leurs tarifs cliquez ici.

 

A noter : 

 

• Pour Gibraltar : Des négociations sont en cours au sujet de l’intégration de Gibraltar dans l’espace Schengen.
• Pour les travailleurs frontaliers, il est possible de solliciter un « Frontier Worker permit » ou un permis de travailleur frontalier.

 

Avant tout déplacement, il est conseillé de consulter le site du ministère des Affaires étrangères, rubrique conseils aux voyageurs.

 

Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.

 

 

Expédition temporaire

Il est possible d'exporter temporairement à destination du Royaume-Uni selon la procédure du carnet ATA.

Elle permet l'admission temporaire :

• des échantillons commerciaux,
• des marchandises destinées à être présentées aux foires, expositions et autres manifestations commerciales,
• des matériels professionnels,
• des matériels scientifiques, etc.

Ces carnets peuvent être utilisés pour les opérations de transit, mais non de trafic postal.

 

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site : http://www.formalites-export.com – T. 01 55 65 31 90.

 

Bon à savoir

 

Certaines marchandises font l’objet d’une réglementation particulière c’est le cas notamment du tabac  des produits de beauté, des équipements médicaux, etc. 

 

Il existe une période de transition concernant la documentation relative à l'exportation des produits vinicoles. Ainsi, il ne sera pas exigé de documentation particulière jusqu'au 30 juin 2021. A compter de cette date, les autorités de Grande-Bretagne exigeront un "Document d'accompagnement des produits vinicoles". Plus d'informations sur ce document sur le site du gouvernement britannique.

 

 

Les exigences en matière d’étiquetage peuvent être variables selon les produits. A l'aide de la nomenclature douanière de votre produit vous pouvez vous référer aux informations reprises sur le site Access2markets, dans la partie « Procédures et formalités »  rubrique "Vue d'ensemble" qui devront, néanmoins, être complétées. 

 

Le Royaume-Uni étant devenu un Etat tiers vous pourrez facturer vos exportations hors taxe conformément à l'article 262 I du CGI. 

 

Dans un souci de simplification des procédures douanières, l'UE et le RU ont conclu un accord de reconnaissance mutuelle du statut d'opérateur économique agréé en vigueur depuis le 1er janvier 2021. 

 

 

Si l’accord de libre-échange entre l’UE et le RU a été signé, certaines réglementations restent encore à préciser. Il convient alors de porter une attention toute particulière aux évolutions à venir.

 

En plus du Border Operating model différents outils à destination des professionnels ont été développés par les autorités britanniques. Un guide à destination des transporteurs, d'autres concernant la sécurité des produits mis sur le marché en Grande-Bretagne et sur la sécurité des produits mis sur le marché en Irlande du Nord. 

 

Cas particulier de l'Irlande du Nord

Le protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord régit les échanges commerciaux avec l’UE. Ce protocole assimile dans une certaine mesure l’Irlande du Nord à la zone douanière de l’UE de sorte que les échanges avec ce territoire demeurent quasiment inchangés.

 

Aussi, les règles fiscales de l’UE s’appliquent sur ce territoire. Dès lors, pour une exportation à destination de l’Irlande du Nord et en provenance de l’UE, il ne sera pas nécessaire d’établir une déclaration en douane.

 

 

A noter : Des numéros d'identification fiscale particuliers devraient être introduits. 

 

Si le formalisme n’est pas aussi contraignant dans le cadre des échanges entre l’UE et l’Irlande du Nord, celui-ci est déplacé dans le cadre des échanges entre l’Irlande du Nord et la Grande-Bretagne alors même que l’Irlande reste partie intégrante du territoire du RU, territoire douanier compris. Ainsi, il sera possible lorsque les marchandises sont expédiées depuis la Grande-Bretagne à destination de l’Irlande du Nord que celles-ci fassent l’objet d’une déclaration d’importation/exportation lorsqu’elles présentent un risque d’entrer sur le territoire douanier de l’Union européenne.

 

Cela a pour objectif de ne pas rétablir une frontière « dure » entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande pour des raisons essentiellement politiques.

 

C’est pourquoi il est important de bien identifier les flux de marchandises et d’observer les stipulations du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord avant tout envoi.

 

Sur le même sujet : Dossier pratique de l’export n°4 BREXIT – Masterclass : BREXIT : Comment adapter votre activité aux changements annoncés?