Actualités

 

Brexit : Précisions de la DGDDI relatives à l’exigence d’EXS pour la circulation des camions vides.

19/10/2021

La DGDDI rappelle les conditions dans lesquelles une EXS est exigée pour la circulation des camions vides. Elle rappelle que cette formalité n’est pas requise de manière systématique.

La DGDDI précise ainsi :

 

" Nous souhaitons vous rappeler, afin que vous le portiez à l’intention de vos opérateurs, que depuis le 1er octobre 2021, les autorités britanniques requièrent le dépôt d’une déclaration sommaire de sortie à des fins de sûreté-sécurité (EXS) à l’exportation du Royaume-Uni pour les marchandises qui ne font pas l’objet d’une déclaration d’exportation (liste exhaustive à retrouver à la partie "4.1.4 Safety & Security Declarations" du Border Operating Model – 2021_July_BordersOPModel_Publishing__2_.pdf).
 

Cette obligation déclarative s’applique notamment "aux véhicules vides sous contrat de transport", ce qui pourrait laisser penser qu’une EXS est requise pour l’ensemble des camions vides.

Or, il convient de noter que cette obligation ne s’applique pas dans les deux cas suivants, réduisant fortement les cas de camions vides devant faire l’objet d’une EXS :
 

  • Dans le cadre d’un contrat qui prévoit que le transporteur conduit un camion vide du RU vers l’Union européenne pour chargement des marchandises au sein de l’Union européenne, parce que le camion n’est pas considéré comme étant " sous contrat " tant que ces marchandises n’ont pas été chargées ;

 

  • Dans le cadre d’un contrat qui prévoit que la marchandise chargée en France doit être livrée au RU et que le camion revient à vide en France, dans la mesure où le contrat est résilié à partir du moment où la marchandise a été déchargée. "

 

Source : 

 

Autres actualités

Coupe du Monde Qatar 2022 : les carnets ATA seront exceptionnellement acceptés pour le matériel professionnel

22/09/2022
Utilisation du carnet ATA approuvé pour les matériels professionnels pendant la Coupe du Monde FIFA 2022. La mesure exceptionnelle sera en vigueur d’octobre à fin décembre 2022.

Turquie rebaptisée Türkiye : modifications en douane

14/09/2022

Depuis le 1er juin 2022, la République de Turquie devient en anglais « Republic of Türkiye » et les termes Turkey ou Turquie en français sont désormais remplacés par la dénomination officielle « Türkiye ».

Nouvelle-Zélande/UE : un accord de libre-échange bientôt en vigueur

29/07/2022

Après son approbation par le Conseil de l’union européenne le 20 juin 2022, l’accord de libre-échange (ALE) UE-Nouvelle-Zélande pourra bientôt entrer en vigueur. Il s’agit d’un accord commercial ambitieux avec des conséquences sur les futurs échanges entre les deux partenaires.

Toute l'actualité