L'Accord de Libre-échange UE-Viêt Nam entrera en vigueur le 1er août 2020.

29/06/2020

Le 8 juin 2020, le Viêt Nam a ratifié l’accord de libre-échange (EVFTA) le liant à l’Union Européenne (UE). Cet accord entrera en vigueur le 1er août 2020. Après Singapour, l’EVFTA est le deuxième accord de libre-échange conclu par l’UE avec un pays membre de l’ASEAN (Association des Nations de l’Asie du Sud-est).

Quelles sont les principales mesures de l’EVFTA ?

 

L’EVFTA prévoit, l’allègement des formalités administratives, la réduction des obstacles réglementaires, ainsi que l’élimination réciproque des droits de douane à hauteur de 99%. Cette élimination se fera de manière progressive.

 

A l’exportation

 

65% des droits de douane seront supprimés à l’entrée en vigueur de l’accord. Cette suppression concernera la totalité des produits textiles et la moitié des produits pharmaceutiques. Les droits restants devront être annihilés sur une période de dix ans. A titre d’exemples :

 

  • Sur les produits agricoles, les droits devront être ramenés à 0 sur une période de : 

– 3 ans pour le bœuf ;

– 7 ans pour le porc congelé ;

– 3 à 5 ans pour les produits laitiers ;

– 10 ans pour le poulet.

 

  • Sur les vins et spiritueux, les droits devront être abolis sur une période de 7 ans, exception faite de la bière qui dispose d’un délai de 10 ans pour l’anéantissement de ses droits.

 

A l’importation

 

71 % des droits de douane disparaîtront à l’entrée en vigueur de l’accord. Les droits restants devront être supprimés dans un délai de sept ans. Le Viêt Nam bénéficiera de nouveaux quotas d’exportation libre de droits pour les produits suivants : riz, œufs, sucre, éthanol, champignons.

 

Comment puis-je bénéficier de l’EVFTA ?

 

Pour bénéficier des tarifs préférentiels de l’EVFTA, les produits doivent être reconnus comme originaires de l’une des parties contractantes (UE ou Viêt Nam) conformément aux stipulations de l’accord. 

 

Comment justifier de l’origine préférentielle de mon produit ?

 

Le bénéfice de l’EVFTA est soumis à l’application exclusive du système REX.

 

Aussi, les tarifs préférentiels ne seront appliqués que pour les déclarations d’origine établies par des exportateurs enregistrés, pour les envois d’une valeur supérieure à 6 000 euros. Pour les envois d’une valeur inférieure à 6 000 euros, l’ensemble des exportateurs pourront bénéficier de ces tarifs préférentiels.

 

A noter : Les certificats d’origine des marchandises EUR.1 et les déclarations d’origine établies par des exportateurs agréés ne seront pas délivrés ni établis dans l’UE pour bénéficier du traitement tarifaire préférentiel au Viêt Nam.

 

 

L’EVFTA est un projet ambitieux.  Signé avec le deuxième plus grand partenaire économique du sud-est asiatique, il devrait permettre une augmentation significative des échanges commerciaux (29% d’exportations et 18% d’importations supplémentaires).  A l’exportation 8 milliards d’euros de gains sont attendus et à l’importation 15 milliards, d’ici 2035.

 

Le partenariat entre l’UE et la République socialiste ne s’arrête pas là. Un accord sur les investissements (EVIPA) devrait prochainement entrer en vigueur. Ces accords (EVIPA et EVFTA) prévoient, en outre, l’ouverture des marchés publics et des marchés de service (ex : banques, transports...) aux entreprises européennes.

 

EVFTA et EVIPA marquent un tournant dans la relation commerciale entre l’UE et le Viêt Nam.

 

Pour aller plus loin