Contexte

Le Kenya est la 9^e économie du continent africain et le premier pôle économique d’Afrique de l’Est. L’UE est la première destination d’exportation du Kenya et son 2^e partenaire commercial. En 2023, les échanges entre l’UE et le Kenya s’élevaient à 3 milliards d’euros, soit une augmentation de 16 % depuis 2018 (source Commission européenne). Quant à la France, elle est le 4^e pays exportateur de l’UE vers le Kenya, s’agissant principalement de produits pharmaceutiques et chimiques. Cet APE ouvre donc de grandes perspectives économiques. 

Préférences tarifaires de l’APE

L’APE prévoit une suppression asymétrique des droits de douane et une ouverture progressive du marché kényan aux exportations européennes. Il est, en ce sens, prévu, une période transitoire au cours de laquelle le démantèlement tarifaire sera progressivement mis en œuvre.

• Coté UE : dès l’entrée en vigueur de l’accord, l’ensemble des produits kényans, sauf les armes, peuvent entrer sur le marché UE sans droits de douane, ni quotas. Cela vise notamment les produits agricoles, tels que les légumes, les fleurs coupées, les fruits, le thé et le café. 
• Coté kényan: les droits de douane à l’import pour les produits originaires de l’UE seront réduits progressivement sur une période maximale de 25 ans. Par ailleurs, une clause spécifique a été prévue pour le Kenya qui peut exclure la libéralisation de certains produits sensibles tels que les produits agricoles, les vins et spiritueux, les produits chimiques, les matières plastiques, le bois, le papier, les textiles et les vêtements, les chaussures et les produits céramiques, la verrerie, les articles en métaux communs et les véhicules.

Les règles d’origine préférentielle

Concernant l’origine, dans un premier temps, les parties sont convenues que le Règlement d’Accès au Marché (RAM) serait applicable en tant que « droit de la partie importatrice » pour la détermination de l’origine préférentielle. Le Protocole Origine figure en Annexe II du règlement RAM.

Dans un second temps, un Protocole sur les règles d’origine propre à l’accord sera adopté, au plus tard, dans les cinq ans après son entrée en vigueur (article 9 de l’APE).

Preuves de l’origine

S’agissant des preuves de l’origine, le règlement RAM prévoit classiquement :

• Le certificat EUR.1 ;
• La déclaration sur facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d’une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier et dont le texte figure en appendice 4. Celle-ci peut être établie par tout exportateur pour les envois n’excédant pas 6 000 € ou par un exportateur agréé pour un envoi de toute valeur.

Autres dispositions

Quant à la sollicitation du bénéfice du traitement tarifaire préférentiel, une note aux opérateurs de la douane du 26 juin 2024, rappelle les règles à suivre et les mentions nécessaires à l’import dans l’UE.

Enfin, en ce qui concerne la coopération au niveau des formalités douanières, le Kenya s’est engagé vers une simplification de ses procédures douanières ainsi que la mise en place d’un point de contact unique pour les opérateurs économiques.

• Accord de partenariat économique entre l’UE et la République du Kenya ; 
• Règlement (UE) 2016/1076 du 8 juin 2016 appliquant aux produits originaires de certains Etats appartenant au groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques ; 
• Note aux opérateurs, 26 juin 2024, Entrée en vigueur de l’accord de partenariat économique entre l’UE et la République du Kenya ; 
• Commission européenne, 1^er juillet 2024, L’ambitieux accord de partenariat économique UE-Kenya entre en vigueur ; 
• Commission européenne, 18 décembre 2023, L’UE et le Kenya signent un accord de partenariat économique ambitieux assorti de dispositions strictes en matière de durabilité.