L'actualité commerciale vue par la CCI Paris IdF

La retenue à la source sur la rémunération de prestataires étrangers

Les entreprises françaises doivent procéder à une retenue à la source sur les rémunérations versées aux sociétés étrangères non établies en France au titre des prestation de toute nature fournies ou utilisées en France. Qu'en est-il de cette obligation fiscale ? 

 

Cette obligation fiscale prévues par le Code général des impôts a été jugée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel, dans sa décision n°2019-784 QPC du 24 mai 2019.


 

 

Pour en savoir plus : CCI Paris Ile-de-France

Accord de libre échange entre Singapour et l'UE: entrée en vigueur le 21 novembre 2019

La 15e édition de Faites de l’International est en cours et vous pouvez encore participer !

Manifestation organisée par la CCI de Région Paris Ile-de-France, Faites de l’International est un rendez-vous majeur des acteurs de l’accompagnement export des PME. Cette édition a démarré le 7 et se prolongera jusqu’au 1er décembre 2022 avec des évènements en présentiel et des webinaires gratuits.

 

Retrouvez plus d’information sur le site faitesdelinternational.fr.

Taxe Gafa: les Etats-Unis menacent de taxer surtaxer des produits français jusqu'à 100%
27/07/2019

En cause, l'instauration de la taxe Gafa en France. Parmi les produits visés figurent de nombreux fromages, les yaourts, le vin pétillant et des produits cosmétiques.

Toujours plus. Les Etats-Unis ont menacé lundi d'imposer des droits de douane additionnels, pouvant aller jusqu'à 100%, sur l'équivalent de 2?4 milliards de dollars de produits français. La cause de leur courroux ? L'instauration en France d'une taxe sur les géants américauns du numérique.

 

L'express - 3 décembre 2019

Singapour

Entrée en vigueur le 21 novembre de l'accord de libre échange conclu avec l'Union européenne. 

Algérie

A compter du 31 décembre 2019, les importations à destination de l'Algérie doivent se faire exclusivement sur la base de l'incoterm FOB. Les opérateurs doivent avoir recours en priorité à la capacité nationale de transport maritime, chaque fois qu'un tel choix est possible.
Retrouvez ces informations sur lexportateur.com
ou contactez dfce@cci-paris-idf.fr

A LIRE AVANT D'AGIR

Chambre de commerce internationale (ICC)
402 pages
Septembre 2019

 

Les règles ICC pour l'utilisation des termes commerciaux nationaux et internationaux, version bilingue anglais-français.


Se procurer l’ouvrage chez l’éditeur : ICC 

Formez- vous !

Le 16 janvier: sécuriser vos paiements à l'international

Quelle technique de paiement privilégié pour sécuriser ses opérations en Afrique ? 

 

Plus d’infos : www.international.cci-paris-idf.fr

Le 29 janvier: Grèce, partenaire majeur du Sud Est européen, la confiance renaît

Vers une reprise économique durable soutenue par les réformes.

 

Du 18 au 21 février: SENCON salon international des matériaux de construction et équipements du BTP

Un des plus grand salon dédié à la constrcution de l'ouest africain !

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  • La Revue - Mars 2019
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