Actualités

 

Accord de libre-échange Union Européenne -Singapour : entrée en vigueur le 21 novembre 2019

20/11/2019

L’accord commercial signé entre l’Union européenne et Singapour le 19 octobre 2019, est le premier accord commercial bilatéral conclu avec un pays membre de l’ASEAN.

Cet accord vise entre autre à éliminer les obstacles tarifaires et non tarifaires entre les deux zones et cela en 5 années notamment dans les secteurs clés tels que l’électronique, les véhicules à moteur, les produits pharmaceutiques, les dispositifs médicaux etc…

 

Certains produits à destination de Singapour pourront entrer sur le marché avec une réduction voire une suppression des droits de douanes.


Pour en bénéficier, il convient aux entreprises de vérifier tout d’abord que leur produit est bien concerné par la réduction ou l’exemption des droits de douane. L’entreprise devra ensuite s’assurer que son produit a bien  l’origine préférentielle Union européenne (conformément à l’accord et ses annexes).
 
Enfin, l’importateur pourra être exonéré des droits de douane s’il prouve que le produit en cause a bien l’origine préférentielle Union européenne, cette preuve peut être apportée par l’établissement d’une déclaration d’origine. La déclaration d'origine doit être fournie sur une facture ou tout autre document commercial décrivant le produit originaire de manière suffisamment détaillée pour permettre son identification.

 

Pour les entreprises n’ayant pas le statut d’exportateur agrée, cette déclaration est limitée aux montants inférieurs à 6000 euros. Elle est sans limitation de valeur pour les entreprises ayant le statut d’exportateur agrée.

 

Les informations précises quant à l’origine préférentielle et à sa preuve sont présentées aux pages 659 et suivantes.

 

Autres actualités

UE/Chine : Un premier accord commercial d’envergure se profile pour protéger les indications géographiques.

22/07/2020
Le 20 juillet 2020, le Conseil de l’Union européenne a autorisé la signature de l’accord entre l’Union européenne et la République populaire de Chine relatif aux indications géographiques (ci-après « IG »).

Le e-commerce et l'Union européenne

09/07/2020
Ce qu'il faut connaître sur le e-commerce dans l'Union européenne. 

Coronavirus/covid-19 : Extension de la période de transition pour la mise en œuvre du système REX.

06/07/2020

Depuis le 1er janvier 2017, les pays bénéficiant du Schéma de Préférences Généralisées (SPG standard, SPG + et TSA) appliquent progressivement le système REX. Ce système aurait dû être mis en oeuvre par ces Etats au plus tard le 30 juin 2020. 

 

.

Toute l'actualité