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Décembre 2021

L'actualité commerciale vue par la CCI Paris IdF

Brexit : les principaux changements attendus en 2022

Au cours de l’année écoulée, le calendrier du rétablissement des formalités et des contrôles dans le cadre du Brexit, a été bousculé à plusieurs reprises. Voici un résumé des principaux changements attendus en 2022.

 

A noter : ces exigences peuvent faire l’objet d’éventuels reports.

 

  • A compter du 1er janvier 2022

- Il ne sera plus possible de différer l’établissement de la déclaration en douane. Dès lors, à compter de cette date, les opérateurs devront présenter une déclaration complète.

 

- S’agissant de la preuve de l’origine préférentielle : afin de pouvoir établir plus finement les statistiques du commerce extérieur, les autorités britanniques exigent que soit spécifié sur les attestations d’origine le pays membre de l’UE d’origine de la marchandise. Il en va de même pour les déclarations du fournisseur ponctuelle ou à long terme. Cette exigence est impérative au bénéfice du traitement préférentiel.

 

A noter : cette exigence pourrait être étendue à l’ensemble des formalités pour lesquelles la mention d’un pays d’origine est requise (ex : certificat d’origine).

 

- Sur les formalités SPS : les exigences de pré-notification qui devaient entrer en vigueur le 1er octobre 2021, le seront désormais à compter 1er janvier 2022.

 

Pour l'Irlande du Nord, la DEB sera remplacée par deux déclarations distinctes : l'état récapitulatif de la TVA et l'enquête statistique. 

 

  • A compter du 1er juillet 2022

- Les formalités de sécurité et de sûretés seront rétablies.

 

- L’exportation des produits SPS sera soumise à la présentation d’un certificat sanitaire ou phytosanitaire. Les contrôles physiques de ces marchandises seront rétablis.

 

- Les contrôles des végétaux et produits végétaux seront transférés du lieu de destination aux points de contrôle frontaliers désignés.

 

- Les contrôles des animaux et produits d’origine animale auront lieu aux postes de contrôle frontaliers désignés où une installation est opérationnelle au point d'entrée.

 

  • A compter du 1er septembre 2022

- Des certificats seront exigés pour les produits laitiers et les contrôles d'identités et physiques seront rétablis.

 

  • A compter du 1er novembre 2022

- Des certificats seront exigés pour l'ensemble des produits y compris les produits composés et les produits à base de poisson. Les contrôles d'identités et physiques seront rétablis pour tous les produits d'origine animale.

 

 

A noter : l’utilisation du marquage CE sera tolérée jusqu’au 1er janvier 2023 par les autorités de Grande-Bretagne.

 

 

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Le 30 octobre dernier, les Etats-Unis et l’UE ont conclu un accord commercial visant à suspendre les droits ad valorem visant les exportations européennes des produits en acier et en aluminium.

 

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Actualités – Douanes, le 01/12/2021

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