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Février 2021

L'actualité commerciale vue par la CCI Paris IdF

ZLECAf : entrée en vigueur de la plus grande zone de libre-échange, le 1er janvier 2021.

 

En raison de la pandémie liée à la Covid-19 l’entrée en vigueur de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine a été reportée au 1er janvier 2021. Cette date est historique aussi bien pour le commerce continental africain que pour le commerce international.

 

En effet, la ZLECAf est à ce jour la plus grande zone de libre-échange au monde. Exception faite de l’Erythrée, l’ensemble des Etats membres de l’Union Africaine ont signé cet accord.  La ZLECAf couvre une population d’1,2 milliards de consommateurs et représente un marché de 3,4 billons de dollars.

 

Aujourd’hui, quarante Etats ont ratifié l’accord dont de nombreux Etats clés comme, l’Afrique du Sud,  l’Algérie ou le Nigéria.

 

 

Que prévoit la ZLECAf?

 

La ZLECAf vise à promouvoir le commerce intra-africain via la suppression des barrières douanières tarifaires et non tarifaires afin de favoriser la libéralisation du commerce des biens et des services. La ZLECAf prévoit : 

 

Sur le commerce des biens

 

  • La suppression progressive des droits de douane (90% sur 15 ans) ;  
  • L'harmonisation des règles douanières (ex : adoption de règles d’origine communes, normes SPS, etc…) ;
  • La facilitation des opérations de transit ;
  • L'égalité de traitement entre les produits nationaux et les produits originaires des autres pays membres de la ZLECAf.

 

Sur le commerce des services

 

  • La reconnaissance mutuelle des normes, des licences et des certifications des prestataires de services;
  • La libéralisation progressive des secteurs des services;
  • L'égalité de traitement entre les prestataires de services.

 

L'accord ZLECAf institue également une procédure commune pour le règlement des différends.

 

Outre ces prescriptions, certaines questions restent en suspens et doivent encore faire l’objet de négociations.

 

C’est le cas notamment des règles d’origines. Les Etats parties se sont accordés, pour l’heure, sur 81% des lignes tarifaires, le reste devrait être tranché en juillet 2021.

 

En application de l’article 4 de l’accord de ZLECAf, les volets relatifs aux investissements et à la propriété intellectuelle feront l’objet quant à eux, de la deuxième phase de négociations.

 

La Commission des Nations Unies pour l’Afrique estime que si la ZLECAf est pleinement mis en œuvre cela pourrait accroître de 50% les échanges intra-africains. Néanmoins, malgré cet accord historique certains freins au développement de ce commerce  subsistent.

 

 

Quels sont les freins au développement du commerce intra-africain ?

 

Les principaux freins sont de nature économique et politique.

 

En effet, la ZLECAf se superpose aux diverses organisations (d’intégration) économiques régionales (CEEAC, CEDEAO, CEN-SAD, COMESA, EAC, IGAD, SADC, UMA, CEMAC, etc…) qui ont parfois des formes juridiques différentes (ex : accord de libre-échange, union douanière). Cette superposition, même prévue, pourrait être un obstacle à la lisibilité de cet accord et altérer son efficacité.

 

D’autre part, la similitude des biens produits, destinés à être échangés (ex : produits pétroliers le Nigéria, l’Angola ou le Congo) pourrait amoindrir l’impact économique espéré.

 

De même, si le traité enjoint les Etats Parties à faciliter la circulation des personnes au sein du continent, la mise en œuvre de cette prescription ne semble pas à l'ordre du jour. Or, il s’agit d’un élément essentiel à l'essor du commerce international.

 

Enfin, les tensions politiques persistantes sur certaines parties du continent nuisent au développement économique de ces régions.

 

Malgré ces défis la ZLECAf est porteuse d’espoir. Futur moteur de la croissance africaine, elle promeut l’industrialisation du continent et la création d’emplois. Pour Wamkele Mene, le Secrétaire général de la ZLECAf  "Il ne s'agit pas que d'un accord commercial, mais aussi de notre espoir de sortir l'Afrique de la pauvreté".

 

 

 

Pour en savoir plus 

 

Le 1er janvier 2021, le système REX est devenu obligatoire pour tous les pays SPG. Cette date marque la fin des certificats FORM A.

Bercy France export : retour sur les aides disponibles en 2021.

 

EASY BREXIT : franchissons le BREXIT ensemble !

 

Face aux pratiques déloyales, l’UE se prémunit.
10/12/2020

Afin de lutter efficacement contre les pratiques déloyales, l’UE renforce son arsenal juridique.

 

Trois principales mesures :

 

L’UE se dote de la possibilité de prendre des sanctions immédiates à l’égard d’un Etat condamné en première instance, par l’organe de règlement des différends, pour pratique commerciale déloyale. Cette mesure fait écho au conflit Boeing-Airbus opposant l’UE et les Etats-Unis.

 

L’UE met également en place un dispositif visant à lutter contre les pressions des Etats tiers contrariant la politique économique européenne.

 

Enfin, l’UE renforce ses mesures antidumping afin de se défendre plus efficacement contre la concurrence déloyale chinoise.

 

Les Echos -18 février 2021.

Royaume-Uni

Brexit : La fiche pays Royaume-Uni mise à jour est disponible depuis votre espace personnel.

Bahamas

L'accord conclu avec l’UE sur l’exemption de visa pour les séjours de courte durée entrera en vigueur le 1er juin 2021.

 

Chine

L'Accord UE-Chine sur les indications géographiques entrera en vigueur le 1er mars 2021.

Viêtnam

Le Viêtnam ne bénéficiera plus du système SPG à partir du 1er janvier 2023.

Arménie

Entrée en vigueur de l'accord de partenariat global et renforcé, entre l'UE et l'Arménie le 1er mars 2021. L'Arménie ne bénéficiera plus du régime SPG à partir du 1er janvier 2022.

Ouzbékistan

L’Ouzbékistan devient le 127ème Etat Partie à la Convention de Kyoto révisée.

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