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Octobre 2020

L'actualité commerciale vue par la CCI Paris IdF

Subventions accordées à Boeing : L’OMC autorise l’Union européenne à appliquer des contres mesures en taxant les importations américaines.

 

La décision de l’Arbitre de l’Organe de Règlement des Différends (ORD) de l’Organisation Mondiale du commerce (OMC), rendue le 13 octobre 2020, autorise l’Union européenne à adopter des contre-mesures à l’égard des Etats-Unis pour un montant annuel de 3,993 milliards de dollars.

 

Qu’est-ce qu’une contre-mesure ?

 

Les contre-mesures sont un système de représailles économiques, consistant en la suspension momentanée par un Etat lésé (ou, le cas échéant, une organisation régionale comme l’Union européenne) d’une ou plusieurs de ses obligations internationales à l’égard d’un autre Etat ayant commis une violation du droit international. Ces contre-mesures, pour être licites en droit international, doivent impérativement être autorisées par l’OMC.

 

Dans la présente affaire, les contre-mesures consistent en une taxation additionnelle sur les importations américaines.

 

Quels sont les enjeux de cette décision ?

 

La décision arbitrale, confirmée le 26 octobre 2020, s’inscrit dans un long contentieux opposant les deux puissances économiques, relatif à l’octroi de subventions à leurs constructeurs d’aéronefs respectifs (Boeing et Airbus). Ce contentieux impacte fortement les échanges commerciaux entre l’Union européenne et les Etats-Unis.

 

 

Quel impact sur mes exportations ?

 

Pour rappel : En 2019, l’OMC a autorisé les Etats-Unis à imposer des taxes sur les biens et services européens importés pour l’équivalent de 7,5 milliards de dollars par an, en réaction aux aides accordées par l’Union européenne à l’avionneur Airbus.

 

Depuis lors, les Etats-Unis appliquent des droits de douanes punitifs sur certaines importations en provenance de l’Union européenne. Ces taxes, pouvant aller jusqu’à 25%, visent des produits stratégiques tels que le vin, le fromage ou encore le whisky, et pénalisent grandement les exportateurs français et européens.

 

Le 1er septembre 2020, la liste des produits européens concernés a été une nouvelle fois modifiée par le gouvernement étatsunien, avec l’ajout de nouveaux produits français, allemands, espagnols et anglais. Vous pouvez consulter cette liste en cliquant ici.

 

 

Si la décision arbitrale n’influe pas directement sur les exportations européennes, elle peut néanmoins être un outil au service du dialogue entre les deux parties. En effet, elle peut inciter les Etats-Unis à revenir à la table des négociations pour parvenir à la levée des taxes punitives déjà imposées.

 

 

Quel impact sur mes importations ?

 

L’autorisation de contre-mesures accordée par l’OMC va permettre à l’Union européenne d’infliger des droits de douanes additionnels à certains produits originaires des Etats-Unis. Cela peut donc avoir un impact économique important sur les importations en provenance de ce territoire.

 

 

Quels seraient les produits concernés ?

 

La liste des produits concernés sera établie « en temps utile ». Toutefois, une liste préliminaire est d’ores et déjà disponible en ligne. Celle-ci n’est qu’indicative et peut connaître des évolutions. Vous pouvez y accéder en cliquant ici.

 

 

A quelle date les contre-mesures seront-elles effectives ?

 

Ce n’est pas parce que l’Union européenne détient l’autorisation d’adopter des contre-mesures que celles-ci vont effectivement être appliquées.

 

A l’heure actuelle, la question reste en suspens. Alors que certains gouvernements, dont la France, plaident en faveur de l’application des contre-mesures, les institutions européennes semblent préférer emprunter la voie du dialogue. Ce n’est qu’en cas d’échec des négociations que cette solution sera envisagée.

 

En tout état de cause, l’Union européenne a manifesté sa volonté d’attendre les élections présidentielles aux Etats-Unis pour se positionner sur la question. Des décisions sont attendues d’ici la fin de l’année.

 

 

 

Plus d'informations 

 

 

La nouvelle définition douanière de l'"exportateur" est entrée en vigueur le 1er octobre 2020. 

 

L’appel au boycott des produits français : quel impact pour les exportateurs ?
28/10/2020

A la suite de l’hommage rendu par le Président de la République à Samuel Paty, de nombreux Etats ont appelé au boycott des produits français. C’est le cas de la Turquie, de certains pays du Maghreb, d'Asie, du proche et Moyen Orient. Quoi qu’il en soit la Turquie demeure liée à l’Union européenne par un accord d’Union douanière depuis 1995 à l'instar de nombre de ces pays unis à l’UE par des accords commerciaux.

 

Quel pourrait être l’impact économique? Pour Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée en charge de l’Industrie, ce mouvement « est plus symbolique qu’économique ».

 

 

Ouest-France – 27 octobre 2020

 

 

La plateforme Access2Markets est désormais disponible!

Turquie

La mention "Union européenne" en case 3 origine n'est plus conforme. Il convient dorénavant d'indiquer sur le CO en case 3 le pays de l'UE concerné.

Libéria

Les inspections se font exclusivement à destination.

Ghana

La Ghana Revenue Authority indique que le Cargo Note Tracking n'est plus nécessaire pour l'importation de marchandises.

 

Canada

Application depuis le 21 septembre 2020 de la clause de non ristourne prévue par le CETA.

Togo

Il n'y a plus d'inspection obligatoire avant embarquement. Les contrôles sont désormais réalisés localement par les douanes.

Gabon

Report des nouvelles modalités du programme "PROGEC" au 1er janvier 2021. 

Seychelles

Les Seychelles deviennent la 160ème Partie contractante à la Convention sur le système harmonisé SH.

A LIRE AVANT D'AGIR

Découvrez les analyses et recommandations issues des travaux de l’Université d’été de l’internationalisation des entreprises co-organisée le 9 juillet 2020 par l’Adepta, Bpifrance, Business France, CCI France, CCI France International, ICC France, la Fabrique de l’exportation, les CCE, MEDEF International et l’OSCI.

 

Vous pouvez le télécharger gratuitement en cliquant ici

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