Subventions accordées à Boeing : L’OMC autorise l’Union européenne à appliquer des contres mesures en taxant les importations américaines.
La décision de l’Arbitre de l’Organe de Règlement des Différends (ORD) de l’Organisation Mondiale du commerce (OMC), rendue le 13 octobre 2020, autorise l’Union européenne à adopter des contre-mesures à l’égard des Etats-Unis pour un montant annuel de 3,993 milliards de dollars.
Qu’est-ce qu’une contre-mesure ?
Les contre-mesures sont un système de représailles économiques, consistant en la suspension momentanée par un Etat lésé (ou, le cas échéant, une organisation régionale comme l’Union européenne) d’une ou plusieurs de ses obligations internationales à l’égard d’un autre Etat ayant commis une violation du droit international. Ces contre-mesures, pour être licites en droit international, doivent impérativement être autorisées par l’OMC.
Dans la présente affaire, les contre-mesures consistent en une taxation additionnelle sur les importations américaines.
Quels sont les enjeux de cette décision ?
La décision arbitrale, confirmée le 26 octobre 2020, s’inscrit dans un long contentieux opposant les deux puissances économiques, relatif à l’octroi de subventions à leurs constructeurs d’aéronefs respectifs (Boeing et Airbus). Ce contentieux impacte fortement les échanges commerciaux entre l’Union européenne et les Etats-Unis.
Quel impact sur mes exportations ?
Pour rappel : En 2019, l’OMC a autorisé les Etats-Unis à imposer des taxes sur les biens et services européens importés pour l’équivalent de 7,5 milliards de dollars par an, en réaction aux aides accordées par l’Union européenne à l’avionneur Airbus.
Depuis lors, les Etats-Unis appliquent des droits de douanes punitifs sur certaines importations en provenance de l’Union européenne. Ces taxes, pouvant aller jusqu’à 25%, visent des produits stratégiques tels que le vin, le fromage ou encore le whisky, et pénalisent grandement les exportateurs français et européens.
Le 1er septembre 2020, la liste des produits européens concernés a été une nouvelle fois modifiée par le gouvernement étatsunien, avec l’ajout de nouveaux produits français, allemands, espagnols et anglais. Vous pouvez consulter cette liste en cliquant ici.
Si la décision arbitrale n’influe pas directement sur les exportations européennes, elle peut néanmoins être un outil au service du dialogue entre les deux parties. En effet, elle peut inciter les Etats-Unis à revenir à la table des négociations pour parvenir à la levée des taxes punitives déjà imposées.
Quel impact sur mes importations ?
L’autorisation de contre-mesures accordée par l’OMC va permettre à l’Union européenne d’infliger des droits de douanes additionnels à certains produits originaires des Etats-Unis. Cela peut donc avoir un impact économique important sur les importations en provenance de ce territoire.
Quels seraient les produits concernés ?
La liste des produits concernés sera établie « en temps utile ». Toutefois, une liste préliminaire est d’ores et déjà disponible en ligne. Celle-ci n’est qu’indicative et peut connaître des évolutions. Vous pouvez y accéder en cliquant ici.
A quelle date les contre-mesures seront-elles effectives ?
Ce n’est pas parce que l’Union européenne détient l’autorisation d’adopter des contre-mesures que celles-ci vont effectivement être appliquées.
A l’heure actuelle, la question reste en suspens. Alors que certains gouvernements, dont la France, plaident en faveur de l’application des contre-mesures, les institutions européennes semblent préférer emprunter la voie du dialogue. Ce n’est qu’en cas d’échec des négociations que cette solution sera envisagée.
En tout état de cause, l’Union européenne a manifesté sa volonté d’attendre les élections présidentielles aux Etats-Unis pour se positionner sur la question. Des décisions sont attendues d’ici la fin de l’année.
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