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Juin 2021

L'actualité commerciale vue par la CCI Paris IdF

Informations collectées par la DEB : Quels changements en janvier 2022 ?

Le 4 juin 2021, la DGDDI (Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects) a diffusé une note aux opérateurs les informant des modifications apportées aux informations collectées par la DEB (Déclaration d’Echange de Biens) à compter de janvier 2022 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement EBS (European Business Statistics).

 

Quels sont les changements à prévoir ?

 

A l’expédition

 

  • Les opérateurs devront préciser le « pays d’origine » de la marchandise conformément aux règles d’origine établies par l’UE. Cela peut être, le cas échéant, un pays tiers.

A noter : Cette prescription n’est obligatoire, pour l’heure, que pour les introductions.

 

  • Le « numéro d’identification de l’acquéreur européen » devra figurer sur la DEB et cela pour tous les régimes y compris le régime 29. Le numéro demandé est le numéro d’identification à la TVA communiqué par le client de l'État membre de l'UE où sont livrées les marchandises.

 

Par ailleurs, les codes applicables à la nature de transaction sont modifiés à compter de la déclaration pour janvier 2022. Cette codification est précisée par un tableau figurant en annexe de la note.

 

Des informations complémentaires relatives aux nouvelles modalités déclaratives seront diffusées au fil de l’eau par la Douane.

 

 

 

Pour en savoir plus

 

 

Coopération économique franco-chinoise : quelles opportunités ?

A LIRE AVANT D'AGIR

L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) propose différents guides techniques, recueils de bonnes pratiques élémentaires et infographies à destination des entreprises afin de les accompagner dans la mise en oeuvre des mesures de sécurité. 

 

L'ensemble de ces documents est disponible gratuitement ici ! 

Fiscalité : les différentes Conventions internationales sont disponibles sur le site impot.gouv.fr. 

Les news de Bruxelles

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Fiscalité internationale : vers un accord historique.

Airbus/boeing : vers un « happy end » ?
17/06/2021

Après un conflit vieux de plus de 17 ans, les Etats-Unis et l’UE sont finalement parvenus à un arrangement sur un cadre de coopération pour les aéronefs civils gros porteurs.

 

Selon la Directrice générale Okonjo-Iweala de l’OMC « Cet accord prouve qu'avec un travail acharné et une volonté politique les Membres de l'OMC peuvent obtenir des résultats historiques ».

 

Les partenaires ont ainsi décidé de suspendre pour une durée de 5 ans les droits de douanes punitifs représentant un montant de 11,5 milliards de dollars.

 

Néanmoins, cela ne signifie pas la suppression totale des mesures tarifaires actuellement en vigueur. Demeurent les droits ad valorem d’un taux de 10% et 25% imposé par les Etats-Unis pour l’importation de certains produits du charbon et de l’acier et les droits ad valorem d’un taux de 0,1% sur certains produits originaires des USA.

 

Douanes - Actualités, 16 juin 2021.

Sud-Soudan

Depuis le 1er mai 2021, le Sud-Soudan a mis en place un nouveau programme de conformité, voir la fiche pays Soudan.

UE

Le règlement UE 2021/821 institue un nouveau régime de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts de biens à double usage.

Uruguay

 

Découvrez votre nouvelle fiche pays Uruguay !

 

Maroc

Dans le cadre du programme de vérification de la conformité, de nouvelles exigences seront applicables à partir du 17 juin 2021.

Iraq

De nouveaux produits seront concernés par le programme COR à partir des 1er juin et 1er juillet 2021.

Retrouvez ces informations sur lexportateur.com
ou contactez dfce@cci-paris-idf.fr

 

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