Tunisie : Importation des biens de consommation – nouvelles mesures en vigueur depuis 17 octobre 2022
Diverses sources indiquent que dans un communiqué conjoint du 16 octobre 2022 (en arabe uniquement), les autorités tunisiennes ont mis en place un système de contrôle préalable à l’importation des biens de consommation, ainsi que l'obligation de les importer directement depuis les usines de fabrication.
D’après l’annonce, ces mesures de contrôle ont pour objectifs de vérifier que les biens de consommation importés seront conformes aux règles tunisiennes, surtout par rapport au niveau de qualité et des prix des marchandises. Elles s’appliqueraient depuis le 17 octobre 2022 à environ 130 produits inscrits dans la liste du communiqué et expédiés par voie maritime ou aérienne. Néanmoins, des exceptions seraient admises pour :
- Les importations faites par les institutions, établissements et collectivités publiques et locales ;
- Les importations des matières premières et des produits semi-finis pour le secteur industrie et les services y afférents ainsi que le secteur de l’artisanat et les pièces de rechange ;
- Les importations destinées aux projets de la production des énergies renouvelables ;
- Les importations sans paiement ou sans transfert de devise ;
- Les importations bénéficiant d’exonération fiscale ;
- Les importations exemptées des mesures du commerce extérieur ;
- Les colis postaux.
En pratique, les importateurs en Tunisie devront obtenir une facture visée par les autorités tunisiennes compétentes lors de leur demande de domiciliation de titre de Commerce Extérieur. D’après les informations de la presse tunisienne, pour obtenir le visa en question, les importateurs doivent présenter un dossier d’importation avec 8 documents d’appui, y compris une facture remise par l’usine exportatrice et des documents de l’industriel sur la qualité du produit.
Attention : les services compétents pour délivrer le visa peuvent varier selon le champ de compétence de la marchandise et de l’opération commerciale, il peut être ainsi le ministère du Commerce et du Développement des exportations, le ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie ou l’Instance nationale de la Sécurité sanitaire des Produits alimentaires. En fonction de l’autorité responsable pour le contrôle, d’autres documents complémentaires peuvent être exigés.
D’autres précisions sur les exigences documentaires et les modalités de contrôle doivent encore être précisées prochainement lors d’une validation de la nouvelle mesure par le Parlement tunisien. Entre temps, la décision fait polémique et suscite plusieurs critiques, notamment de la part des sociétés importatrices et des partenaires commerciaux de la Tunisie, dont l’UE.
Récemment, la Commission européenne a envoyé une lettre au ministère du Commerce tunisien demandant la suspension de ces restrictions jugées disproportionnées et contraires aux accords commerciaux liant l’UE et la Tunisie.
Ces informations peuvent vite être modifiées, il convient de se renseigner auprès de son importateur et/ou de la douane tunisienne pour connaitre l’état des mesures en place.
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