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Depuis le début de l'année 2026, Bureau Veritas a progressivement cessé ses prestations de vérification de conformité des marchandises dans plusieurs pays. De nouveaux arrêts sont annoncés jusqu'en février 2027. Ces évolutions obligent les entreprises exportatrices à vérifier les organismes désormais habilités à effectuer les contrôles requis avant l'expédition de leurs marchandises. Bureau Veritas, organisme spécialisé notamment dans l'inspection, la certification et la vérification de conformité des marchandises, a annoncé la cessation de ses interventions dans plusieurs programmes nationaux

Depuis le 10 octobre 2026, certains produits originaires d’Arménie bénéficient d’une exonération de droits de douane à l’importation dans l’Union européenne. Instaurées par le règlement (UE) 2026/2269, ces mesures s’appliquent pendant deux ans. Ce dispositif vise à soutenir l’économie arménienne et la diversification de ses exportations. Il couvre environ 80 % des exportations arméniennes vers l’Union et s’inscrit dans les objectifs de l’accord de partenariat global et renforcé UE–Arménie.

Publiée le 13 octobre 2026, la décision n° 1/2026 du comité de coopération douanière UE–Turquie prévoit la reconnaissance mutuelle des programmes d’opérateurs économiques agréés (OEA), afin de faciliter les échanges des entreprises concernées.

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Dans une publication d’octobre 2026, la Chambre de commerce internationale (ICC) attire l’attention sur les décalages entre les versions du Système harmonisé (SH) utilisées pour le classement douanier des marchandises et celles auxquelles se réfèrent les règles d’origine préférentielles prévues dans les accords de libre-échange. À l’approche de l’entrée en vigueur du SH 2028, le 1er janvier 2028, l’ICC présente les conséquences de ces décalages pour les opérateurs commerciaux et formule plusieurs recommandations à destination des administrations douanières.

La Commission européenne précise que l’obligation de fournir des identifiants produits (PID), applicable au 1er novembre 2026, concerne uniquement les ventes à distance de marchandises importées dans l’UE en envois de 150 € maximum. Une modification réglementaire est annoncée pour formaliser ce périmètre.

Le 30 novembre 2026, la CCI Paris Île-de-France accueille la première édition du Forum d'affaires France-Québec, organisée en partenariat avec le Gouvernement du Québec, Investissement Québec International, la Direction Générale du Trésor et Business France.

La Commission européenne a adopté, le 14 septembre 2026, une actualisation de la liste des biens à double usage soumis à contrôle à l’exportation. Elle prévoit de nouveaux biens contrôlés et des ajustements techniques. Les exportateurs doivent anticiper leurs conséquences sur le classement des produits et les autorisations nécessaires.

Le nouveau Code des douanes de l’Union engage une transformation en profondeur du fonctionnement douanier européen. Nouvelle Autorité douanière, plateforme européenne de données, responsabilités renforcées des opérateurs et régime adapté au e-commerce : tour d’horizon des principaux changements et du calendrier à anticiper par les entreprises.

Depuis le 3 août 2026, les exportateurs expédiant des marchandises conteneurisées à destination des ports kenyans doivent obtenir une référence « Advance Cargo Declaration » (ACD) avant l’expédition. Cette nouvelle formalité s’effectue sur une plateforme dédiée de la Kenya Revenue Authority (KRA)

Depuis le 12 août 2026, le règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d'emballages (PPWR) est applicable dans toute l'Union européenne. Ce texte instaure un cadre juridique harmonisé visant à réduire les déchets d'emballages, à renforcer leur durabilité et à favoriser l'économie circulaire. Si certaines obligations entreront en vigueur progressivement, les entreprises doivent dès à présent anticiper les nouvelles exigences qui transformeront durablement la conception, la mise sur le marché et la gestion des emballages.

Le ministère algérien du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations assouplit temporairement les conditions applicables aux Programmes prévisionnels d'importation (PPI). La durée de validité des PPI est prolongée et un délai supplémentaire est accordé aux opérateurs économiques pour finaliser les formalités de domiciliation bancaire, afin de faciliter la poursuite des opérations d'importation destinées à la revente en l'état.

La recodification de la TVA dans le nouveau Code des impositions sur les biens et services (CIBS) marque une étape importante de la modernisation du droit fiscal français. Si cette réforme n'entraîne aucun changement des règles applicables aux opérations d'import-export, elle impose aux entreprises d'adapter leurs documents, leurs outils et leurs références juridiques en vue de son entrée en vigueur, désormais fixée au 1er janvier 2027.

Le 30 juin 2026, la douane française a franchi une nouvelle étape dans la modernisation de ses systèmes d'information avec la mise en production de la première version de CCI (Centralised Clearance for Import). Ce nouvel outil européen accompagne le déploiement du dédouanement centralisé communautaire et vise à simplifier les formalités des entreprises réalisant des opérations d'importation dans plusieurs États membres.

Depuis le 1er juillet 2026, les accès à FRANCE SÉSAME reposent sur l'EORI SIREN, remplaçant définitivement les habilitations fondées sur l'EORI SIRET. Cette évolution permet une gestion des accès au niveau de la société plutôt que de chacun de ses établissements et impacte notamment la consultation des opérations, les habilitations des utilisateurs ainsi que l'utilisation de TRACES NT. Découvrez les principaux changements et les démarches à effectuer pour assurer la continuité de vos formalités.

La convention pan-euro-méditerranéenne (PEM) modernisée prévoit des nouvelles règles d’origine préférentielle. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Or, de nombreux pays au sein de cette zone de libre-échange n’ayant pas encore achevé leurs processus de ratification, l’application du nouveau protocole Origine se fera à géométrie variable.

Le 6 décembre 2024, l’UE et les pays du MERCOSUR (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) sont convenus d’un accord politique consolidant leur partenariat commercial. Cet accord, fruit de plus de deux décennies de négociations, introduit des améliorations substantielles par rapport au texte initial de 2019, notamment en matière de droits de douane, de règles d’origine et de développement durable. Retour sur les innovations majeures et les enjeux stratégiques de cet accord révisé.

L'UE a adopté le 16 décembre 2024, un 15e paquet de sanctions contre la Russie, marquant une nouvelle étape dans sa réponse à l’agression militaire de celle-ci envers l’Ukraine. Cette mesure s'inscrit dans une stratégie globale visant à isoler économiquement et diplomatiquement Moscou tout en infligeant des coûts significatifs à ses capacités militaires et économiques.

Le 1er février 2025 marque l'entrée en vigueur de l'Accord commercial intérimaire (ACI) entre l’UE et la République du Chili, qui modernise et remplace les dispositions de l'accord d'association en vigueur depuis 2003, pour le volet commercial.

L’utilisation des préférences tarifaires contenues dans les accords de libre-échange (ALE) est un fort levier de compétitivité à l’international. Les ALE, en tant qu’ils permettent d’exporter à moindre coût et plus facilement, doivent impérativement être intégrés dans la stratégie douanière des entreprises françaises.

Le 24 février 2025, à l'occasion du troisième anniversaire de l'invasion à grande échelle de l'Ukraine par la Russie, le Conseil de l'UE a adopté un seizième train de sanctions économiques et individuelles, lequel cible des secteurs vitaux de l’économie tels que le commerce, le transport, l’énergie, les infrastructures et les services financiers.

À l’issue de sa 75e session tenue à Bruxelles du 10 au 21 mars 2025, le Comité du Système harmonisé (CSH) de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) a adopté à titre provisoire une recommandation en vue d’amender le Système harmonisé (SH). Cette étape constitue l’aboutissement du 7e cycle de révision de la nomenclature douanière mondiale et marque une avancée majeure vers la publication de l’édition 2028 du SH.

Adopté par le règlement (UE) 2023/956 du 10 mai 2023, le MACF (ou CBAM) constitue une innovation normative majeure dans l’architecture juridique du Pacte vert pour l’Europe. Instrument de lutte contre les fuites de carbone et levier de convergence réglementaire, il vise à aligner le coût carbone des produits importés sur celui supporté par les producteurs européens soumis au système d’échange de quotas d’émission (SEQE-UE).

Participez à une demi-journée unique basée sur la résilience, organisée par la CCI Paris Île-de-France et animée par les experts de la Stanford Doerr School of Sustainability et de l’ESCP Business School. Cette initiative exclusive offre aux cadres une immersion approfondie dans des stratégies avancées visant à assurer la pérennité et la rentabilité des organisations face aux défis climatiques et aux évolutions des marchés mondiaux. Vous échangerez avec des experts internationaux de Stanford et de l’ESCP pour décrypter les dernières avancées en matière de politique climatique et de