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Dernières minutes réglementaires

Brésil

Brésil : sur l'Annexe IX "COCA", le numéro du lot doit figurer sur le formulaire.

Ukraine

L'accord de libre-échange conclu entre l'Ukraine et Israël est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Royaume-Uni

Brexit : La fiche pays Royaume-Uni mise à jour est disponible depuis votre espace personnel.

DOM

Guyane : Elargissement du CANA Z914 à certains produits dont l'application est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022.

Maurice

L'accord de libre-échange entre l'île Maurice et la Chine est entré en vigueur le 1er janvier 2021.

Etats-unis

Les USA suspendent les taxes additionnelles prévues en réponse à la taxe GAFA. Elles devaient entrer en vigueur le 6 janvier 2021.

Gabon

Gabon : Report des nouvelles modalités du programme de conformité "PROGEC" au 1er juillet 2021.

Gabon

Gabon : Application des nouvelles modalités du programme de conformité "PROGEC" depuis le 1er janvier 2021.

Russie

Russie : Prolongation des mesures restrictives concernant notamment les biens à double usage jusqu’au 31 juillet 2021.

Union Européenne

BREXIT : un accord commercial est signé entre l'UE et le Royaume-Uni.

Maroc

Maroc : A partir du 1er janvier 2021, obligation de présenter un certificat de conformité pour les produits industriels soumis à un contrôle avant expédition.

DOM

Régions ultrapériphériques françaises : prolongation du régime particulier relatif à l'octroi de mer jusqu'au 30 juin 2021.

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