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Dernières minutes réglementaires

Paraguay

Le Paraguay adhère aux Arrangements de Nice et de Locarno sur les classifications internationales des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques et pour les dessins et modèles industriels - entrés en vigueur le 31 Août 2021.

Depuis le 1er mai 2021, le Sud-Soudan a mis en place un nouveau programme de conformité, voir la fiche pays Soudan.

Bahreïn

Le Bahreïn renforce le contrôle des jouets pour enfants à compter de juin 2021.

Iraq

Iraq : De nouveaux produits seront concernés par le programme COR à partir des 1er juin et 1er juillet 2021.

Jamaïque

La Jamaïque devient la 128ème Partie contractante à la Convention de Kyoto révisée.

Maroc

Maroc : Dans le cadre du programme de vérification de la conformité, de nouvelles exigences seront applicables à partir du 17 juin 2021.

Uruguay

Découvrez votre nouvelle fiche pays Uruguay !

Royaume-Uni

RU/UE : Approbation par les eurodéputés de l'accord de commerce et de coopération.

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