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Dernières minutes réglementaires
Togo : Il n'y a plus d'inspection obligatoire avant embarquement. Les contrôles sont désormais réalisés localement par les douanes.
République centrafricaine : extension des dérogations faites à l'embargo sur les armes.
Libye: La banque centrale libyenne impose de nouvelles exigences sur les contrôles avant expédition de certains produits.
Gabon : Report des nouvelles modalités du programme de conformité "PROGEC" au 1er janvier 2021.
Turquie : La mention "Union européenne" en case 3 origine n'est plus conforme. Il convient dorénavant d'indiquer sur le CO en case 3 le pays de l'UE concerné.
Gabon: Le programme de conformité PROGEC est étendu à plus de produits pour une valeur minimale de 1 000 euros. Il concernera les expéditions datées à partir du 16 septembre 2020.
Arabie Saoudite : Le certificat d’expédition délivré par SABRE doit être enregistré dans le système « FASAH » (portail des douanes saoudiennes) 15 jours avant l’expédition.
Liban : suite à l'explosion du 4 août 2020 les points d'entrée douaniers ont été modifiés. Les marchandises peuvent être importées par voie aérienne au Rafic Hariri International Airport et voie maritime au port de Tripoli.
UE : Rappel application du système REX depuis 1er septembre 2020, dans le cadre de l'APE UE-AfOA aux exportations de l'UE à destination des Etats d'Afrique australe et orientale.
Russie : L'Albanie, le Monténégro, la Norvège, l'Islande, l'Ukraine et la Géorgie annoncent se joindre à l'UE concernant les mesures restrictives adoptées au sujet de la Crimée et Sébastopol.
UE : les importations de matériel sanitaire destiné à la lutte contre la Covid-19 effectuées entre le 30 janvier 2020 et le 31 octobre 2020 sont réalisées en franchise des droits et exonérées de TVA.
UE: 8 Etats SPG ont sollicité le report de la période de transition pour l'application du système REX au 31 décembre 2020: Haïti, Madagascar, Sénégal, Viêt Nam, Tadjikistan, Philippines, Indonésie, Bangladesh.
La Cour de Justice de l'Union Européenne invalide l'accord sur le transfert des données personnelles "Privacy Shield" liant l'UE et les USA.
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