Actualités

Nomenclature douanière : quels changements au 1er janvier 2022 ?

13/01/2022

L’entrée en vigueur de l’édition 2022 de la Nomenclature SH poussant à la révision des nomenclatures NC et TARIC ainsi que les nouveaux avantages accordés aux OEA concernant la délivrance des RTC sont autant de changements marquant ce début d’année.

RCEP : Entrée en vigueur le 1er janvier 2022 d’un accord commercial historique.

20/12/2021

Le 15 novembre 2020, 15 Etats d’Asie et du Pacifique signent un accord de partenariat économique global régional (ou RCEP : Regional Comprehensive Economic Partnership Agreement). Il entrera en vigueur le 1er janvier 2022.

Prolongation et renforcement du plan de relance export.

17/12/2021

Le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur et de l’Attractivité, Monsieur Franck Riester, a annoncé, la prolongation et l’adaptation des mesures du volet export du Plan France Relance.

Biens à double usage : introduction de deux nouvelles autorisations générales.

07/12/2021

Deux nouvelles autorisations générales ont été introduites suite à l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2021/821 du 20 mai 2021 : EU007 et EU008.

DEB : Les changements attendus au 1er janvier 2022.

17/11/2021

L’abrogation du règlement Intrastat (CE) n°638/2004 par le règlement statistique sur les entreprises (Règlement (UE) n°2019/2152 dit EBS pour European Business Statistics) entraîne à compter du 1er janvier 2022 des changements relatifs aux modalités déclaratives de la Déclaration d’Echanges de Biens (autrement appelée DEB).

Brexit : Informez-vous sur les changements attendus en 2022.

05/11/2021

Les autorités britanniques lancent une série de webinaires sectoriels (en français) pour informer au mieux les opérateurs sur les changements attendus en 2022.

Lancez-vous à l’international !

28/10/2021

N’hésitez plus et lancez-vous à l’international, la CCI Paris-Ile-de-France vous accompagne. Le Passexport et les formations sont autant d’outils pour vous aider à réussir votre internationalisation.

Faites de l’international 2021 du 16 novembre au 10 décembre !

20/10/2021

Le rendez-vous annuel incontournable des PME de la région Ile-de-France pour s’informer et rencontrer les principaux experts de l’international.

Brexit : Précisions de la DGDDI relatives à l’exigence d’EXS pour la circulation des camions vides.

19/10/2021

La DGDDI rappelle les conditions dans lesquelles une EXS est exigée pour la circulation des camions vides. Elle rappelle que cette formalité n’est pas requise de manière systématique.

Fiscalité internationale : vers un accord historique

11/10/2021

« L’effet combiné de la mondialisation et de la numérisation des économies a engendré des distorsions et des inégalités [exacerbées par la pandémie liée à la Covid-19] qui ne peuvent être efficacement corrigées que par une solution établie dans un cadre multilatéral », a déclaré M. Cormann Secrétaire Général de l’OCDE.

Biens à Double Usage – Déclaration en douane : changement du code document à compter du 9 septembre 2021.

08/09/2021

En raison de l’évolution rapide du secteur du numérique, mais aussi afin de garantir une meilleure prise en compte des droits de l’Homme et du droit humanitaire, l’Union européenne a estimé nécessaire de procéder à la refonte du Règlement encadrant le commerce des Biens à Double Usage (BDU).

Maïté Misak nous partage son expérience d'abonnée !

19/07/2021

A l'occasion d'un échange avec l'équipe lexportateur.com, Madame Misak a accepté de nous faire partager son expérience d'abonnée.

Exportateur au sens douanier et Exportateur au sens préférentiel

21/06/2021

La DGDDI rappelle que la personne désignée comme exportateur au sens douanier du terme n’est pas nécessairement celle désignée comme exportateur au sens de l’origine préférentielle.

« Le paquet TVA sur le commerce électronique » : quels changements au 1er juillet 2021 ?

16/06/2021

Afin de dynamiser le secteur du e-commerce, l'UE a pris des mesures visant à simplifier et à harmoniser les législations européennes. L’entrée en vigueur de ces changements initialement prévue le 1er janvier 2021 a été repoussée au 1er juillet 2021 en raison de la pandémie liée à la Covid-19.

Coopération économique franco-chinoise : quelles opportunités ?

14/06/2021

Pour comprendre la Chine d’aujourd’hui et y saisir les opportunités de demain, participez à notre rencontre sur le thème « Coopération économique franco-chinoise : quelles opportunités pour aller plus loin ? ». A suivre en direct (ou en replay) sur notre chaîne Youtube le mardi 22 juin de 9h à 10h30.

Chine – nouvelle réglementation pour l’exportation des produits cosmétiques : quels changements au 1er mai 2021 ?

21/04/2021

Au 1^er janvier 2021, le règlement relatif à la surveillance et à l'administration des cosmétiques (CSAR) institue un nouveau cadre réglementaire pour l’importation des produits cosmétiques en Chine et se substitue au règlement en vigueur depuis 1989.

UE/Chine : Entrée en vigueur le 1er mars 2021 du premier accord commercial d’envergure protégeant les indications géographiques.

03/03/2021

Après dix ans de négociations l’Union européenne et la République populaire de Chine ont signé, le 14 septembre 2020, un accord protégeant 200 indications géographiques (ci-après « IG ») chinoises et européennes. Cet accord est entré en vigueur le 1er mars 2021.

« Next Generation EU » : la facilité pour la reprise et la résilience.

19/02/2021

La facilité pour la reprise et la résilience (FRR) est le principal pilier du plan de relance européen « Next Generation EU » .

Formez-vous aux techniques du commerce international !

09/02/2021

La CCI Paris-Ile-de-France vous propose des formations en matière de techniques, formalités et procédures import/export.

Bercy France export : retour sur les aides disponibles en 2021.

03/02/2021

Le Bercy France export s’est tenu le 2 février 2021, en 100% digital. A l’occasion de cet événement il a été rappelé la poursuite et le renforcement des mesures établies par le premier plan de soutien aux entreprises exportatrices via le volet export du plan de relance « France relance » annoncé en septembre dernier.

EASY BREXIT : franchissons le BREXIT ensemble !

11/01/2021

Les experts de la Team France Export se mobilisent pour vous aider à franchir le BREXIT grâce à son tout nouveau programme le « EASY BREXIT ».

Brexit : L’UE et le RU signent un accord commercial !

04/01/2021

C’est finalement à l’avant-veille de la fin de la période de transition qu’est signé l’accord de commerce entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Cet accord est appliqué provisoirement par les Parties depuis le 1er janvier 2021.

Etat d’urgence et re-confinement : quelles sont les mesures mises en place?

16/11/2020

L’Europe fait face à une seconde vague de l’épidémie liée à la Covid-19. Les Etats multiplient les mesures d’urgence pour tenter d’endiguer la propagation du virus.

Airbus-Boeing, l'affaire continue : l’UE riposte.

10/11/2020

L’Union européenne (UE) inflige des droits ad valorem additionnels d’un taux de 15% à 25% sur une liste de produits originaires des Etats-Unis applicables à partir du 10 novembre 2020.

Faites de l'international 2020 - 100% digital !

29/10/2020

Du 26 novembre au 2 décembre aura lieu le grand rendez-vous annuel des PME de la région Ile-de-France pour identifier de nouveaux marchés de croissance, accélérer vos projets à l’international, partager les expériences ou encore se lancer à l’export.

Comment relancer votre activité : retour sur le dispositif France Relance.

13/10/2020

Le dispositif France Relance, d'un montant de 100 milliards d'euros, a été présenté début septembre. Il prévoit une enveloppe de 247 millions d’euros à destination des entreprises exportatrices.

Entrée en vigueur, le 1er octobre 2020, de la nouvelle définition douanière de l'"exportateur".

08/10/2020

L'entrée en vigueur de la nouvelle définition douanière de l'« exportateur » prévue initialement pour le 1er mai 2020 a été reportée au 1er octobre 2020.

Pensez à demander votre Chèque Relance Export !

01/10/2020

Dans le cadre du plan de relance, depuis le 1^er octobre 2020 des chèques relance export sont proposés.

Relancez votre activité : les fiches pratiques.

24/09/2020

La CCI Paris-Ile de-France a réalisé pour vous des fiches pratiques destinées à vous aider à relancer votre activité. Assurer son activité à l'international, déplacements, prêts, aides financières ou encore report de charges sont autant de thèmes abordés.

Coronavirus/Covid-19 : Clôture des demandes d’étalement du paiement des impositions auprès de la DGDDI au 30 septembre.

18/09/2020

La Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) a mis en place des dispositions exceptionnelles permettant aux opérateurs d’étaler le paiement des impositions pour les dettes nées entre le 1^er mars 2020 et le 31 mai 2020 encore impayées.

Application du système REX dans l’APE UE-AfOA : quels changements au 1er septembre 2020 ?

15/09/2020

Depuis le 1^er septembre 2020, le système REX est appliqué dans le cadre de l’Accord de partenariat économique intérimaire UE-AfOA (APE UE-AfOA). Ce changement fait suite à l’entrée en vigueur le 31 mars 2020 du nouveau protocole d’origine de l’accord.

UE/Chine : Un premier accord commercial d’envergure a été signé pour protéger les indications géographiques.

14/09/2020

Le 14 septembre 2020,l’Union européenne et la République populaire de Chine ont signé un accord protégeant 200 indications géographiques (ci-après « IG ») chinoises et européennes.

Le e-commerce et l'Union européenne

09/07/2020

Ce qu'il faut connaître sur le e-commerce dans l'Union européenne.

Coronavirus/covid-19 : Extension de la période de transition pour la mise en œuvre du système REX.

06/07/2020

Depuis le 1^er janvier 2017, les pays bénéficiant du Schéma de Préférences Généralisées (SPG standard, SPG + et TSA) appliquent progressivement le système REX. Ce système aurait dû être mis en oeuvre par ces Etats au plus tard le 30 juin 2020.

L'Accord de Libre-échange UE-Viêt Nam entrera en vigueur le 1er août 2020.

29/06/2020

Le 8 juin 2020, le Viêt Nam a ratifié l’accord de libre-échange (EVFTA) le liant à l’Union Européenne (UE). Cet accord entrera en vigueur le 1er août 2020. Après Singapour, l’EVFTA est le deuxième accord de libre-échange conclu par l’UE avec un pays membre de l’ASEAN (Association des Nations de l’Asie du Sud-est).

Coronavirus / Covid-19 : Les mesures commerciales prises par les différents Etats.

24/05/2020

Retrouvez toutes les informations utiles concernant l'impact de la Covid-19 sur le commerce international.

A ne pas manquer ! Webinar, comment bien négocier vos contrats à l'international ? Les points clés.

07/05/2020

Le mardi 12 mai 2020 de 11h00 à 11h45, un webinar sur les contrats à l'international vous est proposé.

Il abordera notamment les thématiques suivantes : la notion de contrats, la typologie et les clauses incontournables des contrats internationaux.

Coronavirus / COVID-19 : dématérialisation des formalités internationales.

27/04/2020

Afin d'assurer la continuité de leurs services sur le volet des formalités internationales durant la crise sanitaire provoquée par le Covid-19, la Chambre de commerce et d'industrie Paris-Ile-de-France ainsi que les autres organismes s'adaptent. Les formalités à l'image des documents d'ordre public nécessaires à l'exportation de certaines marchandises sont délivrées par voie électronique.

Coronavirus / COVID-19 : Les mesures particulières en matière d'import / export de marchandises.

27/04/2020

Afin de soutenir les entreprises importatrices dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, la Direction générale des douanes et droits indirects (DDGDDI) met en place des mesures exceptionnelles. Elle précise sur son site internet les mesures particulières.

Coronavirus / COVID-19 : les armateurs s'adaptent à la pandémie.

21/04/2020

Les transporteurs CMA CGM et MSC adaptent leurs offres pour aider les exportateurs à faire face à la pandémie.

Coronavirus / COVID-19 : Les mesures de l'UE face à la pandémie.

16/04/2020

Pour faire face à la crise du Covid-19 l'Union Européenne (UE) a pris diverses mesures afin de préserver l'économie de ses membres et de ses pays partenaires.

Coronavirus /COVID-19 : Les mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises exportatrices.

02/04/2020

Afin de soutenir les entreprises exportatrices face à la crise sanitaire provoquée par le Covid-19, le gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel articulé autour de quatre mesures :

Le renforcement du dispositif de cautions et de préfinancements à l'export – Garanties de l'Etat
L'élargissement du dispositif Cap France Export de réassurance : crédit à l'export à court terme
L'allongement de la durée du contrat d'assurance de prospection d'1 an
L'accompagnement des entreprises : Team France Export

Ce dispositif s'adresse tout particulièrement aux Petites et Moyennes Entreprises (PME) et aux Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI).

En parallèle de ces mesures la Direction des Douanes et des Droits Indirects s'adapte pour venir en aide aux entreprises exportatrices. Elle propose notamment des délais exceptionnels en matière de paiement et un aménagement sur la gestion des installations de stockage temporaire.

Cornavirus / COVID-19 : la Team France Export accompagne les entreprises!

31/03/2020

Le réseau international de la Team France Export informe les entreprises en temps réel de l'impact de la crise sanitaire sur l'activité économique afin de leur permettre d’adapter leur stratégie internationale.

Transport maritime : nouvelles normes de traçabilité des conteneurs

31/03/2020

La Digital Container Shipping Association (DCSA) est une association créée en 2019 regroupant les principaux armateurs mondiaux du transport conteneurisé : MSC, Maersk Line, Hapag-Llyod, Ocean Network Express (One), Evergreen, Yang Ming, HMM, CMA CGM et Zim. Ses membres représentent 70 % du transport mondial conteneurisé.

CORONAVIRUS/COVID-19 : Quels sont les impacts sur mes exportations?

04/03/2020

Qualifiée d'épidémie, le COVID-19 affecte aujourd'hui les cinq continents. Le 30 janvier 2020, l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) caractérise la situation "d'urgence de santé publique de portée internationale". L'OMS et l'Organisation mondiale du tourisme collaborent avec les Etats afin de limiter l'impact de ce nouveau coronavirus sur le commerce international.

Accord de libre-échange Union Européenne -Singapour : entrée en vigueur le 21 novembre 2019

20/11/2019

L’accord commercial signé entre l’Union européenne et Singapour le 19 octobre 2019, est le premier accord commercial bilatéral conclu avec un pays membre de l’ASEAN.

Quoi de neuf en Europe ?

31/10/2019

Brexit, Politique commerciale de l’UE, Forum économique d’Eurochambres... les news de Bruxelles !

Atelier Blockchain et Cryptomonnaie

30/10/2019

Les nouveaux outils pour vos échanges internationaux - Atelier du 25 novembre 2019.

BREXIT: La perspective d'un accord ?

22/10/2019

Les 27 pays de l’Union européenne (UE) se sont mis d'accord, le 28 octobre, pour un nouveau report du Brexit au 31 janvier 2020.

Se connecter à votre compte lexportateur.com

10/09/2019

Pour accéder au site, sachez que votre adresse mail devient votre identifiant mais que votre mot de passe ne sera plus valable.

Atelier : La Chine, un marché d'opportunités

09/09/2019

Venez découvrir les opportunités de ce marché et rencontrer nos experts Chine le mercredi 16 octobre 2019 à Nanterre.

L’accord sur le Brexit rejeté par le Parlement britannique : quelles conséquences ?

28/01/2019

Le parlement britannique a rejeté le 15 janvier l’accord de retrait conclu entre l’Union européenne (UE) et le Royaume-Uni.

Parution de la nomenclature douanière combinée 2019 de l’UE

29/11/2018

La mise à jour de la nomenclature a conduit à l’apparition de nouveaux codes douaniers ainsi qu’à de nouvelles affectations de codes déjà existants.

Le droit à l’erreur en matière douanière

01/10/2018

La loi pour un Etat au service d’une société de confiance dite loi « ESSOC » est entrée en vigueur le 12 août 2018. Elle instaure un droit à l’erreur en matière douanière et permet ainsi aux opérateurs de bénéficier d’un aménagement des sanctions en cas d’erreur sur leurs déclarations.

Etats-Unis/ UE: les mesures de défense commerciale de l'UE

02/08/2018

Suite à l’application par les Etats-Unis de droits de douanes supplémentaire sur l’importation de produits en acier (25%) et aluminium (10%) originaires de l’Union européenne (UE), cette dernière a adopté une série de mesures provisoires instituées afin de protéger les intérêts des industries européennes.

Signature de l'accord de libre-échange entre l'UE et le Japon

30/07/2018

Le 17 juillet 2018 l’UE et le Japon ont signé un accord de partenariat économique en négociation depuis 2013. Il s’agit de l'accord commercial bilatéral le plus important jamais conclu par l'Union Européenne.

Lettre d'information Enterprise Europe Network TOPIC - n° 26

05/04/2018

Enterprise Europe Network - Paris, Ile-de-France, Centre, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française

Le système INSTEX : instrument européen de commerce avec l’Iran

28/03/2018

L’INSTEX (Instrument for Supporting Trade Exchanges) est un mécanisme financier qui permet aux entreprises européennes de commercer avec des entreprises iraniennes.

Sources de financements: les propositions de l'union européenne

28/03/2018

Dans le cadre de l'Union des marchés de capitaux, la Commission européenne a proposé le 12 mars 2018 des mesures visant à promouvoir des sources de financement alternatives et à supprimer les obstacles aux investissements transfrontières.

Les EUR 1, les Form A et le système REX

19/01/2018

Parmi les pays bénéficiant du SPG (système de préférence généralisée), certains ont adhéré au nouveau système REX (Registered Exporter System/Système des exportateurs enregistrés) dès le 1er janvier 2017.

Création d’un parquet européen

30/11/2017

Le 12 octobre dernier a été adopté par le Conseil européen le règlement mettant en œuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen.

Les propositions du rapport Tan pour relancer le commerce extérieur

14/11/2017

Après avoir exposé les difficultés rencontrées par les entreprises françaises et notamment les PME dans leur développement à l’export, le député Tan au nom de la commission des affaires étrangères a intégré dans son rapport sur l’examen des crédits du commerce extérieur et de la diplomatie économique dix propositions pour stimuler l’export des PME.

Canada : Application provisoire de l’Accord de libre-échange conclu avec l’Union européenne

20/09/2017

L’accord économique et commercial global liant l’Union européenne et le Canada (AECG ou CETA) ratifié par le Parlement européen le 15 février dernier est entré provisoirement en vigueur ce 21 septembre 2017.

Enregistrement préalable des représentants en douane à partir du 1er janvier 2018

13/09/2017

La Direction générale des douanes et droits indirects a indiqué qu’à partir du 1^er janvier 2018, les opérateurs souhaitant agir en représentation en douane directe ou indirecte doivent être préalablement enregistrés et remplir certaines conditions.

Déclarer en ligne devient obligatoire pour les professionnels du vin

20/07/2017

La Direction générale des douanes et droits indirects a rappelé le 8 juin 2017 qu’à partir de cette année, les professionnels du vin ont l’obligation de faire leur déclaration en ligne sur Pro Douane et ce sans attendre le mois de septembre.

L’avis de la CJUE du 16 mai 2017 : pas de compétence exclusive de l’UE sur les nouveaux accords de libre-échange

21/06/2017

La Cour de justice de l’Union européenne, a estimé dans un avis rendu le 16 mai 2017, que «l’accord de libre-échange (ALE) UE/Singapour dans sa forme actuelle ne pouvait pas être conclu par l’Union européenne seule».

Les résultats du commerce extérieur (1er trimestre 2017)

10/05/2017

La Direction générale des douanes et droits indirects a publié le 10 mai 2017, les résultats du commerce extérieur de la France pour le premier trimestre 2017.

Exporter des produits alimentaires aux Etats-Unis : quels changements pour les exportateurs français en 2017 ?

27/04/2017

La loi Food Safety Modernization Act – FSMA entre en vigueur progressivement grâce à la mise en place de textes d’application publiés entre septembre 2015 et mai 2016.

Simplification des formalités pour l’export de produits laitiers vers les Etats-Unis et la République dominicaine

27/04/2017

La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note d’information relative à la gestion des exportations de produits laitiers vers les Etats-Unis et la République dominicaine dans le cadre du guichet unique national (GUN).

Mondialisation : Renforcer la position de la France et de ses entreprises à l’international

30/03/2017

L’auto-liquidation de la TVA à l’importation

14/03/2017

Depuis le 1er janvier 2017, tous les opérateurs de commerce extérieur peuvent profiter de l’auto-liquidation de la TVA à l’importation, une mesure qui leur fait économiser de l’argent.

Un nouveau statut douanier : l’exportateur enregistré

23/02/2017

A l'occasion de la modernisation des règles d’origine du Schéma des Préférences Généralisées (SPG), les documents émis, à titre de preuve d’origine, évoluent.Ainsi, les certificats EUR.1 et FORM A visés par les autorités douanières, pour chaque envoi, seront progressivement remplacés par des attestations d’origine émises, directement par l’exportateur, sur un document commercial.

Du nouveau pour les délais de paiement interentreprisesà l’international

25/01/2017

Un nouveau renforcement des sanctions.

Une assurance-crédit à l’export dédiée aux filières agricoles

01/12/2016

Dans le cadre de la présentation du pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles, le Premier ministre a annoncé, le 4 octobre dernier, la mise en place d'ici à la mi-novembre, d’un dispositif export spécifiquement dédié aux filières agricoles.

Aides à l’export : une évolution de la notion de part française favorable aux PME et ETI

21/11/2016

Face à l’internationalisation croissante des chaînes de valeur ajoutée, l’État a voulu réformer les exigences de part française dans sa politique de soutien financier à l'export.

La vente de vin à l'étranger : les fondamentaux

15/09/2016

La Direction générale des douanes et droits indirects a mis récemment en ligne une brochure d’information sur la vente de vin à l’étranger – Les fondamentaux qui permet aux entreprises de connaître l’ensemble des procédures douanières à mettre en œuvre pour vendre du vin à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Union européenne.

Entrée en vigueur de la réglementation relative à la Verified Gross Mass des conteneurs le 1er juillet 2016

12/07/2016

La réglementation relative à la Verified Gross Mass (ou Masse Brute Vérifiée) des conteneurs est issue de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS) amendée en 2014 par l’Organisation maritime Internationale (OMI).

Dernières minutes réglementaires

L'UE actualise sa communication sur l'application des règles d'origine pan-euromed TRANSITOIRES relative aux possibilités de cumuls.

Modernisation de la base de données I-TIP Services : outil de l'OMC et de la Banque Mondiale sur le commerce des services.

La Jamaïque adhère au système de Madrid (sur la protection des marques). Il entrera en vigueur pour cet Etat le 27 mars 2022.

APE UE-Côte d'Ivoire : possibilité de cumul de l'origine avec les pays ACP appliquant un APE, les PTOM et certains pays SPG.

La Serbie applique les règles d'origine PEM TRANSITOIRES depuis le 6 décembre 2021.

Modification de la liste des matériels de guerre et assimilés soumis à autorisation dans le cadre de leurs échanges.

La Jamaïque adhère au système de La Haye sur l’enregistrement international des dessins et modèles industriels - en vigueur à compter du 10 février 2022.

UE : Retrait du Vanuatu de l'initiative TSA à compter du 1er janvier 2025.

La Moldavie applique les règles d'origine PEM modernisées.

L'UE actualise sa communication sur l'application des règles d'origine pan-euromed TRANSITOIRES relative aux possibilités de cumul diagonal.

Royaume-Uni : Mise à jour du Border Operating Model - Novembre 2021.

Les USA ont annoncé à compter du 1er janvier 2022, le remplacement des droits ad valorem sur les produits de l'acier et de l'aluminium par des contingents tarifaires.

La République Kirghize devient la 129ème Partie contractante la Convention de Kyoto révisée.

Brésil : A compter du 1er janvier 2022, l'exportation temporaire selon la procédure du carnet A.T.A ne sera plus possible.

Brexit : rappel sur le rétablissement progressif des formalités dans le cadre des échanges avec le RU.

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