Actualités

 

Actualités

Dernières minutes réglementaires

Union Européenne

UE: 8 Etats SPG ont sollicité le report de la période de transition pour l'application du système REX au 31 décembre 2020: Haïti, Madagascar, Sénégal, Viêt Nam, Tadjikistan, Philippines, Indonésie, Bangladesh.

Etats-unis

La Cour de Justice de l'Union Européenne invalide l'accord sur le transfert des données personnelles "Privacy Shield" liant l'UE et les USA.

Union Européenne

UE : Le délai pour souscrire une assurance-crédit à l'export à court terme auprès d'un organisme public est prolongé jusqu'au 31 décembre 2021.

Union Européenne

UE : Depuis le 1er juillet réouverture progressive des frontières de l'UE aux ressortissants de 15 Etats tiers, soumis à leur entrée aux règles sanitaires imposées par les Etats (quatorzaines, test..). Cette liste est susceptible de connaître des évolutions.

Russie

Russie : Prolongation, jusqu'au 31 janvier 2021, des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

Vietnam

Viêt Nam : L'accord de libre-échange avec l'UE entrera en vigueur le 1er août 2020.

TOM

Covid-19 : fin du régime dérogatoire pour l'importation de masques et d'équipements de protection individuelle.

Inde

Inde : Renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique, avec l'UE, pour 5 ans.

Iran

Iran : Mise en place d'une plateforme électronique permettant de vérifier l'authenticité des certificats phytosanitaires délivrés pour les produits iraniens exportés : http://ephyto.pms.ppo.ir/

Russie

Russie : Les mesures restrictives concernant la Crimée et Sébastopol sont prorogées jusqu'au 23 juin 2021.

Ukraine

Ukraine : Renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique, avec l'UE, pour 5 ans, avec effet rétroactif au 8 novembre 2019.

Cambodge

Cambodge : Exclusion temporaire de certains produits originaires du Cambodge du système SPG et de l'initiative TSA, à partir du 12 août 2020.

Zimbabwe

Zimbabwe : Extension de la liste des produits soumis à l’obtention d‘un certificat de conformité avant expédition.

DOM

Les PTOM ne satisfaisant pas aux conditions imposées par la DAO ne peuvent pas appliquer le système REX. En conséquence, ils ne bénéficient pas du traitement préférentiel. Pour connaître et suivre l'évolution de la situation PTOM-REX, consultez le site Europa.

Covid-19 : Report de la mise en œuvre de la Zone de libre-échange continentale africaine.

Toutes les dernières minutes