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Dernières minutes réglementaires

Royaume-Uni

Le Royaume-Uni révise une nouvelle fois son calendrier concernant les exigences applicables à l'importation des produits SPS.

Singapour

Singapour : Entrée en vigueur le 16/09/2021 de la Convention Apostille.

Gabon

Gabon : Report des nouvelles modalités du Programme "PROGEC" jusqu'à nouvel ordre.

Antigua et barbuda

L'accord entre Antigua-et-Barbuda et l'UE relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée entrera en vigueur le 1er novembre 2021.

Japon

Le Japon et l'Iran signent un accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière.

Australie

En Australie, les mesures saisonnières contre la punaises marbrées (2021-2022) s’appliqueront à compter du 1er septembre 2021 jusqu’au 30 avril 2022 (inclus).

Australie

L’Australie impose de nouvelles exigences concernant le traitement des conteneurs maritimes en provenance de certains pays contre le scarabée khapra.

Jamaïque

La Convention de La Haye relative à l'Apostille s'applique à la Jamaïque depuis le 3 juillet 2021.

Corée du Sud

Entrées en vigueur, le 1er juillet 2021, des appendices 2-C-2 et 2-C-3 de l'annexe 2-C (véhicules à moteur et leurs composants) de l'ALE UE-Corée.

Gabon

Gabon : Report des nouvelles modalités du programme de conformité "PROGEC" au 1er août 2021.

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