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Dernières minutes réglementaires

Nigeria

Nigeria- Le connaissement maritime doit indiquer le numéro de formulaire M.

Turquie

Turquie - Le certificat d'origine est désormais obligatoire pour les produits en provenance de l'UE.

Chine

Chine - Elargissement du champ d'application du carnet ATA au matériel professionnel et aux échantillons commerciaux.

Liberia

Liberia - Mise en place d'un Cargo Tracking Note (CTN).

Soudan

Soudan du sud: mise en place d'un BESC à compter du 1er avril 2019.

Maroc

Maroc - Le n° d'ICE de l'importateur sera obligatoire sur les factures à partir du 1er mars 2019.

Japon

Japon - Entrée en vigueur de l'accord UE-Japon le 1er février 2019.

Algérie

Algérie - Les marchandises et produits qui ont été soumis à la suspension provisoire à l'importation durant l'année 2018, sont désormais, libre à l'importation moyennant le paiement d'un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS).

Côte d'Ivoire

Côte d'Ivoire - Suspension du contrôle de conformité aux normes (programme VOC) jusqu'au 14 février 2019, reprise prévue le 15 février 2019.

Maroc

Maroc - Tout emballage en bois importé ou devant transiter par le Maroc doit-être obligatoirement traité et marqué selon la norme NIMP n°15 depuis le 14 janvier 2019.

Ghana

Ghana: Le contrôle de conformité aux normes (programme EasyPass) devient obligatoire à compter du 1er janvier 2019.

Kenya

Kenya: Renforcement du contrôle de conformité aux normes pour les marchandises soumises à contrôle.

Tanzanie

Tanzanie: Renforcement du contrôle de conformité aux normes pour les marchandises soumises à contrôle.

Ghana

Ghana: La mise en place d'un CTN (Cargo Tracking Note) a été reportée au 15 octobre 2018.

Australie

Australie: A compter du 1er septembre 2018 jusqu'au 30 avril 2019, certaines marchandises à destination de l'Australie devront être traitées contre la punaise brune marbrée (BMSB).

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