DERNIÈRES MINUTES RÉGLEMENTAIRES 

 
Moldavie

Moldavie : lancement d'un programme Opérateur Economique Agréé par les douanes moldaves

25/05/2023
Arabie saoudite

Arabie Saoudite : la Convention de la Haye relative à l'Apostille est entrée en vigueur le 7 décembre 2022.

28/02/2023
Egypte

Egypte : Report de la phase d'exploitation obligatoire de l'ACI System au 1er janvier 2023 pour les expéditions en aérien.

27/10/2022
Nouvelle-Zélande

L’accord de partenariat sur les relations et la coopération UE-Nouvelle-Zélande entrera bientôt en vigueur.

08/07/2022
Union Européenne

ACP-UE : Dans l’attente de l’entrée en vigueur d’un nouvel accord, l’application de l’accord de Cotonou est prolongée jusqu’au 30 juin 2023.

22/06/2022
Russie

Russie : Prolongation des mesures restrictives en réponse à l’annexion de la Crimée et de Sébastopol jusqu'au 23 juin 2023.

22/06/2022
Egypte

Egypte : A compter du 1er octobre 2022, les marchandises acheminées par voie aérienne seront soumises à l'ACI système.

24/05/2022
Royaume-Uni

RU : report du rétablissement de certaines formalités et contrôles des marchandises SPS.

03/05/2022
Congo Brazzaville

Congo (Brazzaville) : Depuis le 1er mai 2022 tous les produits sont soumis à un contrôle de conformité.

02/05/2022
Vietnam

L'adhésion du Viêtnam au système A.T.A sera effective à compter du 1er mai 2022.

29/04/2022

Somaliland : Entrée en vigueur d'un nouveau programme de conformité le 16 avril 2022 (voir fiche pays Somalie).

28/03/2022
Belarus

Biélorussie : suspension temporaire de l'émission des carnets A.T.A.

11/03/2022
Koweït

Koweït : Depuis le 1er mars 2022 les exportations de jouets sont soumises à conformité.

08/03/2022
Russie

Russie : suspension temporaire de l'émission de Carnet A.T.A.

07/03/2022
Ukraine

Ukraine : suspension temporaire de l'émission de Carnet A.T.A

07/03/2022
Nigeria

Nigéria : Maintien du programme de conformité SONCAP

07/03/2022
Egypte

Egypte : révision possible des moyens de paiement (voir la fiche pays).

20/02/2022
Corée du Sud

Corée du Sud : Entrée en vigueur du RCEP le 1 février 2022.

31/01/2022
Jamaïque

La Jamaïque adhère au système de Madrid (sur la protection des marques). Il entrera en vigueur pour cet Etat le 27 mars 2022.

17/01/2022
Serbie

La Serbie applique les règles d'origine PEM TRANSITOIRES depuis le 6 décembre 2021.

21/12/2021
Jamaïque

La Jamaïque adhère au système de La Haye sur l’enregistrement international des dessins et modèles industriels - en vigueur à compter du 10 février 2022.

13/12/2021
Union Européenne

UE : Retrait du Vanuatu de l'initiative TSA à compter du 1er janvier 2025.

10/12/2021
Moldavie

La Moldavie applique les règles d'origine PEM modernisées.

09/12/2021
Etats-unis

Les USA ont annoncé à compter du 1er janvier 2022, le remplacement des droits ad valorem sur les produits de l'acier et de l'aluminium par des contingents tarifaires.

29/11/2021