Exporter en Algérie

L’Algérie a négocié différents accords, on peut citer l’UMA (Union du Maghreb arabe), et la ZALE (Zone arabe de libre-échange) ou encore les accords de libre-échange entre l’Algérie et la Jordanie d’une part, et l’Algérie et la Tunisie, d’autre part.

Ce pays n’est pas encore membre de l’OMC mais négocie son accession.

L’Algérie est liée à l’UE par un accord d’association qui est entré en vigueur le 1er septembre 2005 et qui prévoit, la mise en place d’une zone de libre-échange entre les deux entités (voir l'accord UE/Algérie sur le site de l'UE).

Lors de la 6ème session du Conseil d’association il a été décidé de reporter le démantèlement tarifaire jusqu’en 2020 en fonction des produits. Le détail de ce démantèlement est précisé sur le site du ministère du commerce extérieur algérien.

L’état des négociations/conclusions de l' ALE entre l'UE et  l’Algérie est consultable sur le site internet de la Commission européenne – DG trade.

L’Algérie bénéficie de la politique européenne de voisinage. Elle participe également aux projets de l’Union pour la méditerranée.

L'évolution des relations politiques entre l’UE et l’Algérie est consultable sur le site de l ’Action extérieure de l’UE.

Les douanes sont en cours de modernisation mais la politique d’importation reste complexe et restrictive ( Voir "Info Douanes").

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU ou son équivalent dématérialisé) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l'intérieur de l'Union européenne), l'exportateur doit effectuer ses envois à destination de l'Algérie accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr/

Pour les professionnels, visiter le site transactionnel ProDou@ne donnant accès aux téléservices de la Douane : https://pro.douane.gouv.fr/
 

Facture commerciale

Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et doit contenir les mentions habituelles. Elle peut être rédigée en français ou en arabe. Il convient d'y inscrire le code NIF (numéro d'identification fiscale) de l'importateur.

Une certification de la facture n’est requise qu’à la demande de l’importateur.

Copie de la déclaration export (EX A)

Elle peut encore être demandée dans le cadre des crédits documentaires.
 

Document EUR.1

Pour bénéficier du régime préférentiel applicable aux produits communautaires importés en Algérie, il convient de produire un certificat EUR.1 ou l'EURMED qui servira, à destination de justificatif d'origine.

Les envois, inférieurs à 6 000 euros ou effectués par un exportateur agréé, peuvent donner lieu à l'établissement d'une déclaration. La déclaration doit être établie sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.

Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation de ces documents sont précisées dans Documents EUR.1 et déclarations sur facture.
 

Certificat d'origine

Il est exigé par la répression des fraudes algérienne.
 

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com

Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire.
 

Attestation de libre commercialisation

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt :
http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf
 

Certificat sanitaire

Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires désormais regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination «Direction départementale de la protection des populations» : 
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP
 

Certificat d'abattage

Selon le rite islamique pour les viandes. 

Il est également possible de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou auprès de  son importateur.

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Par ce document, établi par des organismes agréés, la société garantit que les produits figurant sur le CVL sont conformes au Règlement n°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques et sont donc en vente libre et courante en France ainsi que dans tous les pays européens.

Il est visé par les organismes agréés:

Des certificats de vente libre peuvent être demandés pour d'autres produits (produits pharmaceutiques, par exemple).

Transport et emballage

Documents de transport

Une note de la douane en date du 1er septembre 2015 impose d'inscrire le n° d'identification fiscale de l'importateur (NIF) sur le manifeste. Il est précisé qu’il doit être repris sur tous les documents de transport.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.

Assurance transport

Dans le cas où les risques de transport sont à la charge de l'importateur de droit algérien, et si ce dernier désire contracter une assurance, il doit le faire auprès d'une société agréée en Algérie.

Voir le site du Cesam
 

Traitement des emballages en bois

Les emballages en  bois à destination de l’Algérie doivent être traités et marqués selon la norme NIMP n° 15.

Contrôle de marchandises

Une note émanant de la direction du contrôle des changes en date du 16 février 2009 avait instauré un contrôle des importations pour les règlements par crédit documentaire). La Banque d'Algérie ne demande plus le certificat de conformité établi par un organisme d'inspection.

Le certificat de conformité est néanmoins demandé par la répression des fraudes. Cette institution ne demande pas qu'il soit établi par un organisme d'inspection et accepte ceux établis par le fabricant.

Frais de visas

Frais consulaires

Sur demande expresse de l'importateur, les envois effectués à destination de l'Algérie donnent lieu à l'accomplissement de formalités consulaires, après intervention de la chambre de commerce et d'industrie compétente. Le consulat d'Algérie perçoit une redevance pour légaliser les documents commerciaux (contacter le consulat pour connaître les tarifs).

Visa d'affaires sur passeport

Le visa est délivré pour des séjours inférieurs à trois mois. Il est payable en espèces ou par carte bancaire. Les envois par la Poste sont impossibles.

Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.
 

Délais d'obtention des visas

Le délai d'obtention des visas est de 14 jours.

Expédition temporaire

Il est possible d'exporter temporairement à destination de l'Algérie la selon la procédure du carnet ATA. Elle permet l'admission temporaire :

• des échantillons commerciaux *,
• des marchandises destinées à être présentées aux foires, expositions et autres manifestations commerciales,
• des matériels professionnels,
• des matériels pédagogiques,
• des matériels scientifiques,

* Concernant les échantillons, envoyés à titre définitif et non dans le cadre d’une exportation temporaire, la CCI française en Algérie nous informe qu’en principe, ils ne sont pas soumis au contrôle de la conformité par un organisme tiers mais qu’il convient néanmoins de faire établir un certificat de conformité par le fabricant et de présenter également un certificat d’origine.

Les carnets ATA ne peuvent pas être utilisés pour les opérations de trafic postal et de transit.

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site :
http://www.formalites-export.com – T. 01 55 65 31 90.

Bon à savoir

Il y a des exigences en matière d’étiquetage variables selon les produits. Se référer aux informations reprises sur le site Market Access, dans la partie « Procedure and formalities » qui devront, néanmoins, être complétées. Ainsi, pour une information complète voir le site du ministère du commerce algérien.

Il convient, également, d’interroger  les sociétés de contrôle sur les exigences en matière d’étiquetage.