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Union Européenne

Prolongation de la période d’application de la franchise des droits à l’importation et de l’exonération de la TVA sur les biens nécessaires à la lutte contre la Covid-19, jusqu'au 31 décembre 2021.

23/04/2021
Japon

Japon: Les annexes 14-A, 14-B et appendices 2-C-1 et 2-C-2 de l’annexe 2-C de l'ALE sont entrés en vigueur le 1er février 2021. Cela concerne les IG, les véhicules à moteur et les pièces détachées.

18/02/2021
Union Européenne

UE: Entrée en vigueur, le 1er octobre 2020, du protocole à l'accord euro-méditérannéen établissant un régime d'association avec Israël pour tenir compte de l'adhésion de la Croatie.

02/10/2020
Union Européenne

UE : Application du système REX, à partir du 1er septembre 2020, dans le cadre de l'APE UE-AfOA, (mis en œuvre actuellement par les Comores, Madagascar, Maurice, les Seychelles et le Zimbabwe.)

27/05/2020