Exporter en Chine

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU en version dématérialisée) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l'intérieur de l'Union européenne), l'exportateur doit effectuer ses envois à destination de la Chine accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr/.

Facture commerciale

La facture est établie, au minimum, en deux exemplaires et doit contenir les mentions habituelles. Elle doit être rédigée en chinois ou en anglais.

Certificat d'origine

Les envois à destination de la Chine doivent être accompagnés d'un certificat d'origine établi sur le formulaire communautaire.

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com

A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l'apposition de la mention "Union Européenne", seule, sur le certificat d'origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d'origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l'UE en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il convient de se renseigner auprès de son importateur. 

Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire.

Certificat phytosanitaire

Certificat sanitaire

A noter :

• L'exportation des produits agricoles est conditionnée par la négociation de protocoles avec la Chine et entraîne l'agrément obligatoire des établissements de production.
• Les exportateurs de produits d’origine animale et végétale doivent être enregistrés sur le site de l'Administration générale du contrôle de la qualité, de l'inspection et de la quarantaine (AQSIQ).

• les certificats doivent être scellés par un tampon sec, selon un modèle sécurisé et harmonisé pour toutes les directions départementales des services vétérinaires (DDSV),
• les certificats sanitaires doivent être imprimés sur du papier sécurisé détenu exclusivement par les DDSV,
• tous les opérateurs doivent préparer et transmettre à la DDSV, les certificats à destination de la Chine exclusivement par l'intermédiaire du site Expadon (Cf. Infra).

• A compter 1er novembre 2021  : les producteurs de vins importés en Chine doivent faire directement une demande d'agrément sur le site internet de l'Administration Générale de la Douane Chinoise (GACC). Pour y accéder, cliquez ici. 

• A compter du 1er janvier 2022 : Sur les denrées alimentaires - les producteurs, entreposeurs et exportateurs étrangers de denrées alimentaires importées en Chine doivent se faire agréer auprès de la GACC. Pour cela, il existe deux procédures à suivre. Elles sont alternatives. La procédure à solliciter dépendra du produit exporté : 

⇒ Pour les produits SPS à faible risque : la procédure est simplifiée. L'entreprise peut directement demander son agrément auprès de l'autorité chinoise. 

⇒ Pour les autres produits SPS : la demande d'agrément ne peut se faire que sur recommandation des autorités compétentes du pays exportateur. Sont notamment concernés : viandes et produits carnés, boyaux, produits aquatiques, produits laitiers, nids d’oiseaux et ses produits dérivés, produits à base de miel, œufs et produits à base d’œufs, graisses et huiles comestibles et leurs matières premières, pâtes alimentaires farces, produits de la minoterie et malts, légumes frais ou déshydratés et poids séchés, condiments, noix et graines, fruits secs, cafés en grains et fèves de cacao non torréfiés, aliments diététiques spéciaux, aliments santé (health foods).

Sur l'enregistrement des entreprises dans CIFER, des informations sont disponibles sur le site de France Agrimer. 

Il est également possible de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou auprès de  son importateur.

A savoir : Les documents qui sont délivrés par une administration ayant trait directement à une opération commerciale ou douanière (certificat sanitaire par exemple) pourront être légalisés préalablement par le ministère des Affaires étrangères (Voir Onglet « Adresses utiles »), avant de l’être généralement par le Consulat.

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Par ce document, établi par des organismes agréés, la société garantit que les produits figurant sur le CVL sont conformes au Règlement n°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques et sont donc en vente libre et courante en France ainsi que dans tous les pays européens.

Il est visé par les organismes agréés:

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

• concernant l’expéditeur : identifiant TVA, son numéro de SIREN et les coordonnées de l’entreprise. 
• concernant le destinataire : son numéro d'identification fiscale, les coordonnées de l’entreprise destinataire, le contact à destination ainsi que ses coordonnées.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises. Elle doit être rédigée en anglais ou en chinois conformément à la pratique commerciale. 

Assurance transport

Il n'y a pas d'obligation d'assurance locale, c'est-à-dire d'obligation d'assurer, en Chine, le transport international des marchandises.

Par contre, il y a nécessité d’assurer, en Chine, le transport domestique des marchandises.

Voir le site du Cesam

Traitement des emballages en bois

Contrôle de marchandises

• un système de certification volontaire
• un système de certification obligatoire

• présentation d'une demande et des pièces justificatives,
• essais,
• inspection initiale sur site (un organisme de certification désigné par la CNCA enverra des représentants qui inspecteront les installations de production du produit),
• évaluation des résultats de la certification et approbation (ou échec de la certification ou nouveaux essais),
• contrôle après l'octroi de la certification.

Frais de visas

Frais consulaires

Néant.

Visa d'affaires sur passeport

Les demandes de visa pour la Chine doivent passer par son centre de visa externalisé.

Pour les voyages d'affaires, le type de Visa est le visa "M" (Affaires et activités commerciales). Pour l'obtenir, une lettre d'invitation du partenaire commercial chinois doit être émise. Il est conseillé d'effectuer la demande de visa 1 mois avant le départ en Chine. Le visa est généralement valable 3 mois. 

Le délai de traitement varie suivant le centre de demande. Il est de 6 jours ouvrés, ou 3 jours ouvrés en service express. 

Il est en principe possible d'obtenir un visa "M" à entrées multiples, si le voyageur s'est rendu en Chine plus de deux fois au cours des deux dernières années écoulées. Celui-ci est valable de 6 mois à un an. 

Le coût du visa, simple ou à entrées multiples est de 126 € en délai normal et doit être payé par carte bancaire lors du dépôt du dossier.

Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.

Expédition temporaire

Il est possible d'exporter temporairement à destination de la Chine ( y compris Hong-Kong) selon la procédure du carnet ATA. Elle permet l’admission temporaire: 

• des marchandises destinées à être présentées dans des expositions, foires, manifestations ou événements similaire
• des marchandises dans le cadre d'opérations de transit
• du matériel professionnel 
• des échantillons commerciaux.

Le carnet ATA peut également être utilisé à Macao pour :

• les marchandises destinées à être présentées dans des expositions,
• le matériel professionnel et les échantillons commerciaux.

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site :
http://www.formalites-export.com – T. 01 55 65 39 61.

Bon à savoir

Les exigences en matière d’étiquetage sont variables selon les produits. Elles concernent notamment les produits alimentaires, pharmaceutiques, etc.

• Il convient de rappeler que Hong Kong, Macao et Taïwan ont des règles douanières spécifiques :