Tous les pays

Chine

Capitale

Pekin
Nombre d'habitants

1 394 112 547 habitants
Secteurs économiques

Agriculture (céréales, riz, coton, pomme de terre, production d'ovins, de porcins et de produits halieutiques)
Secteur minier
Industrie manufacturière
Construction
Superficie

9 596 961 km² km2
PIB

12 237,700 milliards de $

Exporter en Chine

La Chine a conclu une douzaine d’accords de libre-échange avec des pays ou des régions et continuent ses négociations.

La Chine est membre de l’APEC (Forum économique Asie-Pacifique), organisation qui prône la mise en place une zone de libre-échange Asie-Pacifique.

La Chine est membre de l’OMC depuis le 11 décembre 2001.

La Chine et l'UE se rencontrent dans le cadre de l'ASEM (Dialogue Asie-Europe). La Chine est un partenaire stratégique de l'UE. Lors du Sommet UE-Chine de 2013, a été adopté un nouvel agenda qui va guider les relations entre les deux parties jusqu’en 2020 (EU-China Strategic 2020 Agenda). Sur le plan commercial, l'agenda prévoit la négociation d’un vaste accord sur les investissements, le renforcement de la coopération douanière y compris en matière sécurité de la chaîne logistique, la lutte contre la fraude, la protection des droits de propriété intellectuelle, etc.

L’état des relations commerciales entre l'UE et la Chine est consultable sur le site internet de la Commision européenne –DG trade. L'évolution des relations politiques entre l’UE et la Chine est consultable sur le site de l ’Action extérieure de l’UE.

Au niveau des importations, la Chine maintient des restrictions pour des raisons d'intérêt général, de protection de l'environnement ou conformément à ses engagements internationaux (Voir la rubrique "Info douanes" ci-contre).

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU ou son équivalent dématérialisé) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l'intérieur de l'Union européenne), l'exportateur doit effectuer ses envois à destination de la Chine accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr/.

Pour les professionnels, visiter le site transactionnel ProDou@ne donnant accès aux téléservices de la Douane : https://pro.douane.gouv.fr/

Facture commerciale

Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et doit contenir les mentions habituelles. Elle peut être rédigée en anglais.

Certificat d'origine

Les envois à destination de la Chine doivent être accompagnés d'un certificat d'origine établi sur le formulaire communautaire.

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com

Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire.

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt :

http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf

Certificat sanitaire

Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires désormais regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations » (DDPP) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

A noter :

L'exportation des produits agricoles est conditionnée par la négociation de protocoles avec la Chine et entraîne l'agrément obligatoire des établissements de production.
Les exportateurs de produits d’origine animale et végétale doivent être enregistrés sur le site de l'Administration générale du contrôle de la qualité, de l'inspection et de la quarantaine (AQSIQ).

L’ensemble de la réglementation est reprise sur le site de FranceAgrimer. Elle est complétée par les informations détaillées par produit sur le site Expadon (Cf. Infra).

Des mesures de sécurisation de la certification sanitaire ont été mises en place et perdurent. Elles sont de trois ordres :

les certificats doivent être scellés par un tampon sec, selon un modèle sécurisé et harmonisé pour toutes les directions départementales des services vétérinaires (DDSV),
les certificats sanitaires doivent être imprimés sur du papier sécurisé détenu exclusivement par les DDSV,
tous les opérateurs doivent préparer et transmettre à la DDSV, les certificats à destination de la Chine exclusivement par l'intermédiaire du site Expadon (Cf. Infra).

Le site Expadon de FranceAgrimer répertorie les conditions sanitaires imposées par les pays qui importent des produits à base de viande, des animaux vivants, des semences et embryons. Il permet de visualiser le bon modèle de certificat sanitaire pour le couple pays / produits et le degré d’ouverture du pays en fonction du produit exporté (ouvert – vert / fermé - rouge / indéterminé - orange).

Le site offre, également, des informations sur les possibilités d'exporter ou non des produits végétaux.

Pour obtenir des codes d'accès gratuit, s'inscrire sur le site : https://www.teleprocedures.office-elevage.fr/expadon/presentation

La Chine continue d'interdire l'importation de bovins et d'ovins vivants ainsi que la viande bovine pour cause d'ESB.

Il est également possible de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou auprès de son importateur.

A savoir : les documents qui sont délivrés par une administration ayant trait directement à une opération commerciale ou douanière (certificat sanitaire par exemple) pourront être légalisés préalablement par le ministère des Affaires étrangères (Voir Onglet « Adresses utiles »), avant de l’être généralement par le Consulat.

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Par ce document, établi par des organismes agréés, la société garantit que les produits figurant sur le CVL sont conformes au Règlement n°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques et sont donc en vente libre et courante en France ainsi que dans tous les pays européens.

Il est visé par les organismes agréés:

Fédération des entreprises de la beauté
Département économique international
137, rue de l'Université
75007 Paris
T. 01 56 69 67 89

Cosmed
L'association des PME de la filière Cosmétique
Les Ocres de l’Arbois – Bâtiment B
495, rue René Descartes
13100 Aix en Provence
T. 04 42 22 30 40

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

depuis le 1er juin 2018, de nouvelles informations sont à inscrire sur le manifeste d'arrivée pour les expéditions en fret aérien et maritime à destination ou en transit via la Chine continentale.

Ces informations sont :

concernant l’expéditeur : identifiant TVA, son numéro de SIREN et les coordonnées de l’entreprise
concernant le destinataire : son numéro d'identification fiscale, les coordonnées de l’entreprise destinataire, le contact à destination ainsi que ses coordonnées.

La douane chinoise a également renforcé les contrôles sur la description de la marchandise apparaissant sur le manifeste, laquelle doit être « complète et exacte».

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.

Assurance transport

Il n'y a pas d'obligation d'assurance locale, c'est-à-dire d'obligation d'assurer, en Chine, le transport international des marchandises.

Par contre, il y a nécessité d’assurer, en Chine, le transport domestique des marchandises.

Voir le site du Cesam

Traitement des emballages en bois

Les emballages en bois à destination de la Chine doivent être traités et marqués selon la norme NIMP n° 15.

Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon

Contrôle de marchandises

La Chine administre deux types de certification :

un système de certification volontaire
un système de certification obligatoire

L'Administration pour la certification et l'accréditation (CNCA), qui relève de l'AQSIQ, gère les deux systèmes.

Le système de certification obligatoire des produits a pour objet de faire respecter les règlements techniques. Il s'applique aux produits nationaux comme aux importations.

Les produits assujettis à la certification obligatoire ne peuvent être vendus ou importés en Chine sans avoir obtenu la certification chinoise obligatoire (CCC)et sans porter les marques CCC correspondantes. 23 catégories de produits sont soumises à cette ,certification dont le matériel électrique, l'électroménager, le matériel HI-FI, les luminaires, les appareils électriques, les pneus, les appareils médicaux, etc.

Les demandes de certification CCC doivent être présentées auprès des organismes de certification accrédités, agréés et désignés par la CNCA. En général, le processus de demande de certification CCC compte cinq étapes principales :

présentation d'une demande et des pièces justificatives,
essais,
inspection initiale sur site (un organisme de certification désigné par la CNCA enverra des représentants qui inspecteront les installations de production du produit),
évaluation des résultats de la certification et approbation (ou échec de la certification ou nouveaux essais),
contrôle après l'octroi de la certification.

Depuis le 1er juin 2018, les entreprises ayant obtenu la certification peuvent imprimer eux-mêmes le logo CCC afin de l’apposer sur les produits concernés sans demander préalablement une autorisation d’impression auprès de la CNCA.

Source : OMC, examen des politiques et pratiques commeriales des 11 et 13 juillet 2018

Frais de visas

Frais consulaires

Néant.

Visa d'affaires sur passeport

Le coût varie de 60 à 95 euros en fonction du délai choisi.

Le délai d'obtention est d'une semaine mais peut être plus court en payant un surcoût. Le paiement se fait par carte bancaire. Le visa ne peut être obtenu par la Poste.

Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.

Expédition temporaire

Il est possible d'exporter temporairement à destination de la Chine selon la procédure du carnet ATA. Elle permet l’admission temporaire:

des marchandises destinées à être présentées dans des expositions, foires, manifestations ou événements similaire
des marchandises dans le cadre d'opérations de transit
du matériel professionnel
des échantillons commerciaux.

Le carnet ATA peut également être utilisé à Macao pour :

les marchandises destinées à être présentées dans des expositions,
le matériel professionnel et les échantillons commerciaux.

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site :
http://www.formalites-export.com – T. 01 55 65 39 61.

Bon à savoir

Les exigences en matière d’étiquetage sont variables selon les produits. Elles concernent notamment les produits alimentaires, pharmaceutiques, etc.

Les produits alimentaires ou les additifs alimentaires préemballés importés doivent comporter une étiquette et des conseils d'utilisation rédigés en chinois. Ces derniers doivent préciser l'origine du produit ainsi que le nom, l'adresse et les coordonnées de l'agent national qui importe les produits alimentaires.

Se référer aux informations reprises sur le site Market Access, dans la partie « Procedures and formalities » qui devront, néanmoins, être complétées.

Source : OMC, examen des politiques et pratiques commerciales des 11 et 13 juillet 2018

Il convient de rappeler que Hong-Kong, Macao et Taïwan ont des règles douanières spécifiques :

- Hong-Kong et Macao sont deux régions administratives spéciales de la Chine.

- Taïwan est indépendant mais la Chine considère qu'il fait partie de son territoire.

Consultez l'intégralité de cette fiche

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