Actualités

 

UE/Chine : Entrée en vigueur le 1er mars 2021 du premier accord commercial d’envergure protégeant les indications géographiques.

03/03/2021

Après dix ans de négociations l’Union européenne et la République populaire de Chine ont signé, le 14 septembre 2020, un accord protégeant 200 indications géographiques (ci-après « IG ») chinoises et européennes. Cet accord est entré en vigueur le 1er mars 2021.

Il a pour objectif d’offrir une protection accrue contre les traductions, transcriptions, ou contre l’utilisation des IG protégées accompagnées de termes tels que « genre », « imitation » ou autres synonymes sur un produit non originaire.

 

Cet accord garantit ainsi la protection de 100 IG agroalimentaires de l’UE sur le marché chinois. Sont notamment visés plusieurs vins français, le champagne, le roquefort, le gorgonzola, le scotch whisky… De la même manière, 100 produits chinois seront protégés sur le territoire de l’Union européenne.

 

Au cours des quatre prochaines années son champ d’application sera élargi à 175 IG supplémentaires. A cela s’ajoute un mécanisme permettant d’inclure, a posteriori, d’autres IG.

 

Vous pouvez retrouver la liste des IG protégées :

 

 

 

Rappel : Qu'est-ce qu'une indication géographique? 

Une indication géographique est un signe distinctif utilisé pour des produits ayant une origine géographique spécifique, correspondant à des qualités ou une réputation.

 

Il s’agit d’un outil de commercialisation utile, qui permet de garantir des recettes d’exportation plus élevées pour les producteurs. La Commission a notamment observé, dans une étude réalisée en 2013, qu’un produit bénéficiant d’une IG se vendait en moyenne deux fois plus cher qu’un produit similaire n’en bénéficiant pas.

 

 

 

Le renforcement des relations commerciales entre l’UE et la Chine se poursuit. En effet, après cet accord sur la protection des IG, les deux partenaires ont conclu, le 30 décembre 2020 un accord de principe global sur les investissements. Celui-ci devrait garantir aux entreprises de l’UE un traitement plus équitable afin de concurrencer sur un pied d’égalité les entreprises chinoises.

 

Affaire à suivre ….

 

 

 

Pour en savoir plus 

 

Autres actualités

UE/Royaume-Uni : Signature du cadre de Windsor pour l’application du Protocole sur l’Irlande/Irlande du Nord

08/03/2023

Le 27 février 2023, le gouvernement britannique et la Commission européenne sont convenus d’un accord politique de principe sur le cadre de Windsor. Celui-ci constitue un ensemble complet de solutions communes visant à résoudre définitivement les difficultés pratiques auxquelles les citoyens et les entreprises d’Irlande du Nord sont confrontés, tout en préservant le marché intérieur de l’UE.

UE/Russie : l’UE adopte un dixième train de sanctions économiques et individuelles en raison de la guerre en Ukraine

08/03/2023

Le 24 février dernier, un an jour pour jour après l’invasion de l’Ukraine par la Russie, le Conseil de l’UE a adopté un dixième train de mesures restrictives afin d’accentuer la pression sur le gouvernement russe et les responsables de la poursuite de la guerre d’agression menée par la Russie.

ZLECAf : l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) a publié un guide rapide sur les règles d’origine de la ZLECAf

28/02/2023

La Zone de libre-échange Continentale Africaine (ZLECAf) est entrée en vigueur le 30 mai 2019 avec une ouverture des échanges en son sein à compter du 1er janvier 2021. Elle a créé la plus grande zone de libre-échange au monde par le nombre d’Etats participants puisqu’elle concerne 54 des 55 membres de l’Union Africaine.

Toute l'actualité