UE/Chine : Entrée en vigueur le 1er mars 2021 du premier accord commercial d’envergure protégeant les indications géographiques.
Après dix ans de négociations l’Union européenne et la République populaire de Chine ont signé, le 14 septembre 2020, un accord protégeant 200 indications géographiques (ci-après « IG ») chinoises et européennes. Cet accord est entré en vigueur le 1er mars 2021.
Il a pour objectif d’offrir une protection accrue contre les traductions, transcriptions, ou contre l’utilisation des IG protégées accompagnées de termes tels que « genre », « imitation » ou autres synonymes sur un produit non originaire.
Cet accord garantit ainsi la protection de 100 IG agroalimentaires de l’UE sur le marché chinois. Sont notamment visés plusieurs vins français, le champagne, le roquefort, le gorgonzola, le scotch whisky… De la même manière, 100 produits chinois seront protégés sur le territoire de l’Union européenne.
Au cours des quatre prochaines années son champ d’application sera élargi à 175 IG supplémentaires. A cela s’ajoute un mécanisme permettant d’inclure, a posteriori, d’autres IG.
Vous pouvez retrouver la liste des IG protégées :
- Sur le site GIview (pour les IG de l’UE protégées en Chine ainsi que toutes les IG de l’UE protégées) ;
- Sur le site eAmbrosia – le registre des indications géographiques de l’UE (pour les IG chinoises protégées dans l’UE).
Rappel : Qu'est-ce qu'une indication géographique?
Une indication géographique est un signe distinctif utilisé pour des produits ayant une origine géographique spécifique, correspondant à des qualités ou une réputation.
Il s’agit d’un outil de commercialisation utile, qui permet de garantir des recettes d’exportation plus élevées pour les producteurs. La Commission a notamment observé, dans une étude réalisée en 2013, qu’un produit bénéficiant d’une IG se vendait en moyenne deux fois plus cher qu’un produit similaire n’en bénéficiant pas.
Le renforcement des relations commerciales entre l’UE et la Chine se poursuit. En effet, après cet accord sur la protection des IG, les deux partenaires ont conclu, le 30 décembre 2020 un accord de principe global sur les investissements. Celui-ci devrait garantir aux entreprises de l’UE un traitement plus équitable afin de concurrencer sur un pied d’égalité les entreprises chinoises.
Affaire à suivre ….
Autres actualités
Nouvelle-Zélande-UE : signature d’un accord de libre-échange le 9 juillet 2023
OMC : Publication de l’Examen statistique du commerce mondial édition 2023
Le 31 juillet 2023, l’OMC a publié la dernière édition de l’Examen statistique du commerce mondial, publication annuelle qui comprend des données essentielles sur le commerce mondial des marchandises et des services commerciaux.
OMC : publication des Profils tarifaires édition 2023
L’OMC a publié le 6 juillet, la version 2023 des Profils tarifaires dans le monde.