Exporter à Hong Kong
Hong Kong est une région administrative spéciale de la République populaire de Chine jusqu’en 2047. Elle dispose, néanmoins, d’un territoire douanier séparé et peut conclure des accords avec des Etats étrangers. Il est membre de l’APEC (Forum de coopération économique Asie-Pacifique).
Hong Kong est membre de l’OMC depuis le 1er janvier 1995.
En juin 2003, Hong Kong et la Chine ont signé un accord bilatéral commercial, connu sous le nom de CEPA (Closer Economic Partnership Arrangement) qui a été complété ultérieurement. L’accord libéralise l’importation de produits et services hongkongais en Chine et prévoit un ensemble de mesures facilitant les échanges et les investissements entre les deux parties.
Hong Kong a négocié plusieurs accords de libre-échange dont un avec la Nouvelle-Zélande et un avec le Chili. L’ensemble des textes peut être consulté sur le site du département du Commerce et de l’Industrie de Hong Kong.
L’état des négociations/conclusions de l' ALE entre l'UE et Hong Kong est consultable sur le site internet de la Commission européenne – DG trade.
Les procédures douanières de Hong Kong sont simples, grâce à son régime d'admission en franchise de droits. Seules quelques marchandises sont assujetties au paiement de taxes : alcool, tabac, hydrocarbure et alcool méthylique. Presque tous les documents commerciaux peuvent être présentés par voie électronique (Cf. ci-contre « Info douanes »).
Il y a peu de restrictions aux échanges.
Documents d'expédition (hors transport)
Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU ou son équivalent dématérialisé) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l’intérieur de l’Union européenne), l’exportateur doit effectuer ses envois à destination de Hong Kong accompagnés des documents cités dans cette fiche.
Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane :
http://www.douane.gouv.fr/
Pour les professionnels, visiter le site transactionnel ProDou@ne donnant accès aux téléservices de la Douane : https://pro.douane.gouv.fr/
Facture commerciale
Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et doit contenir les mentions habituelles. Elle doit être rédigée en anglais.
Certificat d'origine
En général, aucun certificat d'origine n'est exigé à l'importation. Néanmoins, il est obligatoire d'indiquer l'origine des marchandises importées à des fins statistiques.
Aussi, l’importateur peut exiger un certificat d’origine.
Pour les vins comme le Cognac, un certificat d’origine spécial est, par contre, nécessaire. Il convient de contacter le Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) qui délivre le « Certificat Cognac ». Contacter le : 05 45 35 60 00.
Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com.
Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire.
Certificat phytosanitaire
Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt :
Certificat sanitaire
Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires désormais regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations » (DDPP) :
Le site Expadon de FranceAgrimer répertorie les conditions sanitaires imposées par les pays qui importent des produits à base de viande, des animaux vivants, des semences et embryons. Il permet de visualiser le bon modèle de certificat sanitaire pour le couple pays / produit et le degré d’ouverture du pays en fonction du produit exporté (ouvert – vert / fermé – rouge / indéterminé- orange).
Le site offre, également, des informations sur les possibilités d’exporter ou non des produits végétaux.
Pour obtenir des codes d’accès gratuit permettant de transmettre les certificats sanitaires par téléprocédure, s’inscrire sur le site :
https://teleprocedures.franceagrimer.fr/expadon/
Il est également possible de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou auprès de son importateur.
Certificat de vente libre pour les cosmétiques
Néant.
Transport et emballage
Documents de transport
Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.
Liste de colisage
Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.
Assurance transport
Il n’y a pas d’obligation d’assurance locale c’est-à-dire d’obligation d’assurer, à Hong Kong, le transport international des marchandises.
Voir le site du Cesam
Traitement des emballages en bois
Il n’y a actuellement aucune obligation de traiter et marquer les emballages en bois selon la norme NIMP n° 15. Néanmoins, il convient de consulter régulièrement le site du Ministère de l’agriculture et de contacter le service régional de l'alimentation avant tout envoi.
Si la destination finale est la Chine, les emballages en bois doivent être traités selon la norme NIMP n°15.
Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon
Contrôle de marchandises
Néant.
Frais de visas
Frais consulaires
Hong Kong ayant signé la Convention de la Haye relative à l'Apostille, les documents publics tels que l’extrait d’acte de naissance, l’extrait de casier judiciaire, etc. sont soumis à cette procédure ainsi que les certificats de vente libre pour les cosmétiques. Cette procédure est gratuite.
Ceux qui sont délivrés par une administration et qui ont trait directement à une opération commerciale ou douanière (certificats sanitaires, par exemple) sont légalisés par le Consulat. Pour le tarif et le délai d'obtention, il convient de voir avec celui-ci directement.
A noter : ces documents doivent passer préalablement par les services de légalisation du ministère des Affaires étrangères (Voir onglet « Adresses utiles »)
Visa d’affaires sur passeport
Néant jusqu’à trois mois. Seul un passeport en cours de validité, d’au moins six mois au jour de l’entrée sur le territoire, est nécessaire.
A noter : il est vivement recommandé aux voyageurs venant de France à Hong Kong pour se rendre ensuite en Chine continentale de demander un visa d’entrée en Chine avant leur départ, auprès de l’ambassade de Chine à Paris ou des consulats de Chine en France (Cf. Onglet « Adresses Utiles »).
Expédition temporaire
Il est possible d'exporter temporairement à destination de Hong Kong selon la procédure du carnet ATA. Elle permet l'admission temporaire :
- des échantillons commerciaux,
- des marchandises destinées à être présentées aux foires, expositions et autres manifestations commerciales,
- des matériels professionnels, etc.
Toutefois, les carnets ne peuvent être utilisés pour le trafic postal.
Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site : http://www.formalites-export.com
T. 01 55 65 31 90.
Bon à savoir
L’étiquetage doit se faire en anglais et/ou en chinois. Il concerne les produits alimentaires, pharmaceutiques, les produits électriques, etc. Se référer aux informations reprises sur le site Market Access, dans la partie « Procedures and formalities » qui devront, néanmoins, être complétées.
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