UE/Chine : Un premier accord commercial d’envergure a été signé pour protéger les indications géographiques.
Le 14 septembre 2020,l’Union européenne et la République populaire de Chine ont signé un accord protégeant 200 indications géographiques (ci-après « IG ») chinoises et européennes.
En négociation depuis près de dix ans, il s’agit du premier accord commercial d’envergure signé entre les deux parties.
L’accord entre l’UE et la Chine va permettre d’offrir une protection accrue contre les traductions, transcriptions, ou contre l’utilisation des IG protégées accompagnées de termes tels que « genre », « imitation » ou autres synonymes sur un produit non originaire.
Dès son entrée en vigueur, cet accord va ainsi garantir la protection de 100 IG agroalimentaires de l’UE sur le marché chinois. Sont notamment visés plusieurs vins français, le champagne, le roquefort, le gorgonzola, le scotch whisky… De la même manière, 100 produits chinois seront protégés sur le territoire de l’Union européenne.
Il est enfin convenu que quatre ans après son entrée en vigueur, le champ d’application de l’accord s’étendra à 175 IG supplémentaires. Un mécanisme est également prévu pour ajouter davantage d’IG par la suite.
Il entrera en vigueur le 1er mars 2021.
Les listes des indications géographiques protégées européennes et chinoises ont été publiées.
Rappel : Qu’est-ce qu’une indication géographique (IG) ?
Une indication géographique est un signe distinctif utilisé pour des produits ayant une origine géographique spécifique, correspondant à des qualités ou une réputation.
Il s’agit d’un outil de commercialisation utile, qui permet de garantir des recettes d’exportation plus élevées pour les producteurs. La Commission a notamment observé, dans une étude réalisée en 2013, qu’un produit bénéficiant d’une IG se vendait en moyenne deux fois plus cher qu’un produit similaire n’en bénéficiant pas.
Autres actualités
Chine – nouvelle réglementation pour l’exportation des produits cosmétiques : quels changements au 1er mai 2021 ?
Au 1er janvier 2021, le règlement relatif à la surveillance et à l'administration des cosmétiques (CSAR) institue un nouveau cadre réglementaire pour l’importation des produits cosmétiques en Chine et se substitue au règlement en vigueur depuis 1989.
« Le paquet TVA sur le commerce électronique » : quels changements au 1er juillet 2021 ?
Afin de dynamiser le secteur du e-commerce, l'UE a pris des mesures visant à simplifier et à harmoniser les législations européennes. L’entrée en vigueur de ces changements initialement prévue le 1er janvier 2021 a été repoussée au 1er juillet 2021 en raison de la pandémie liée à la Covid-19.
UE/Chine : Entrée en vigueur le 1er mars 2021 du premier accord commercial d’envergure protégeant les indications géographiques.
Après dix ans de négociations l’Union européenne et la République populaire de Chine ont signé, le 14 septembre 2020, un accord protégeant 200 indications géographiques (ci-après « IG ») chinoises et européennes. Cet accord est entré en vigueur le 1er mars 2021.