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UE/Chine : Un premier accord commercial d’envergure se profile pour protéger les indications géographiques.

22/07/2020

Le 20 juillet 2020, le Conseil de l’Union européenne a autorisé la signature de l’accord entre l’Union européenne et la République populaire de Chine relatif aux indications géographiques (ci-après « IG »).

En négociation depuis près de dix ans, il s’agit du premier accord commercial d’envergure signé entre les deux parties.

 

L’accord entre l’UE et la Chine va permettre d’offrir une protection accrue contre les traductions, transcriptions, ou contre l’utilisation des IG protégées accompagnées de termes tels que « genre », « imitation » ou autres synonymes sur un produit non originaire.

 

Dès son entrée en vigueur, cet accord va ainsi garantir la protection de 100 IG agroalimentaires de l’UE sur le marché chinois. Sont notamment visés plusieurs vins français, le champagne, le roquefort, le gorgonzola, le scotch whisky… De la même manière, 100 produits chinois seront protégés sur le territoire de l’Union européenne.

 

Il est enfin convenu que quatre ans après son entrée en vigueur, le champ d’application de l’accord s’étendra à 175 IG supplémentaires. Un mécanisme est également prévu pour ajouter davantage d’IG par la suite.

 

La date et le lieu de signature de l’accord n’ont pas encore été annoncés. Après cela, il faudra obtenir l’approbation du Parlement européen pour que l’accord puisse entrer en vigueur.

 

Rappel : Qu’est-ce qu’une indication géographique (IG) ?

 

Une indication géographique est un signe distinctif utilisé pour des produits ayant une origine géographique spécifique, correspondant à des qualités ou une réputation.

 

Il s’agit d’un outil de commercialisation utile, qui permet de garantir des recettes d’exportation plus élevées pour les producteurs. La Commission a notamment observé, dans une étude réalisée en 2013, qu’un produit bénéficiant d’une IG se vendait en moyenne deux fois plus cher qu’un produit similaire n’en bénéficiant pas.

 

 

 

 

Pour aller plus loin

 

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