Actualités

 

UE/Chine : Un premier accord commercial d’envergure a été signé pour protéger les indications géographiques.

14/09/2020

Le 14 septembre 2020,l’Union européenne et la République populaire de Chine ont signé un accord  protégeant 200 indications géographiques (ci-après « IG ») chinoises et européennes.

En négociation depuis près de dix ans, il s’agit du premier accord commercial d’envergure signé entre les deux parties.

 

L’accord entre l’UE et la Chine va permettre d’offrir une protection accrue contre les traductions, transcriptions, ou contre l’utilisation des IG protégées accompagnées de termes tels que « genre », « imitation » ou autres synonymes sur un produit non originaire.

 

Dès son entrée en vigueur, cet accord va ainsi garantir la protection de 100 IG agroalimentaires de l’UE sur le marché chinois. Sont notamment visés plusieurs vins français, le champagne, le roquefort, le gorgonzola, le scotch whisky… De la même manière, 100 produits chinois seront protégés sur le territoire de l’Union européenne.

 

Il est enfin convenu que quatre ans après son entrée en vigueur, le champ d’application de l’accord s’étendra à 175 IG supplémentaires. Un mécanisme est également prévu pour ajouter davantage d’IG par la suite.

 

Il entrera en vigueur le 1er mars  2021.

 

Les listes des indications géographiques protégées européennes et chinoises ont été publiées. 

 

Rappel : Qu’est-ce qu’une indication géographique (IG) ?

 

Une indication géographique est un signe distinctif utilisé pour des produits ayant une origine géographique spécifique, correspondant à des qualités ou une réputation.

 

Il s’agit d’un outil de commercialisation utile, qui permet de garantir des recettes d’exportation plus élevées pour les producteurs. La Commission a notamment observé, dans une étude réalisée en 2013, qu’un produit bénéficiant d’une IG se vendait en moyenne deux fois plus cher qu’un produit similaire n’en bénéficiant pas.

 

 

 

 

Pour aller plus loin

 

Autres actualités

UE/Russie : adoption du 13e train de sanctions

29/02/2024

Le 23 février 2024, l’UE a annoncé l’adoption d’un 13e train de sanctions individuelles et économiques, deux ans après l’invasion et le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

UE : la Commission européenne a adopté un règlement intégrant le renseignement contraignant sur la valeur dans la législation de l’UE

16/02/2024

Le 25 janvier dernier, la Commission européenne a adopté le projet de règlement délégué C (2024) 255, lequel prévoit l’instauration du Renseignement contraignant sur la valeur (RCV) ou Binding Valuation Information (BVI).

Royaume-Uni : retour sur le calendrier de mise en œuvre des exigences sanitaires et phytosanitaires à l’import

16/02/2024

Tel qu’indiqué lors de la dernière actualisation de la fiche pays Royaume-Uni, les formalités sanitaires et phytosanitaires (SPS) concernant les animaux, les végétaux et les produits qui en sont issus, sont progressivement rétablies à l’entrée du territoire britannique.

Toute l'actualité