UE/Chine : Un premier accord commercial d’envergure a été signé pour protéger les indications géographiques.
Le 14 septembre 2020,l’Union européenne et la République populaire de Chine ont signé un accord protégeant 200 indications géographiques (ci-après « IG ») chinoises et européennes.
En négociation depuis près de dix ans, il s’agit du premier accord commercial d’envergure signé entre les deux parties.
L’accord entre l’UE et la Chine va permettre d’offrir une protection accrue contre les traductions, transcriptions, ou contre l’utilisation des IG protégées accompagnées de termes tels que « genre », « imitation » ou autres synonymes sur un produit non originaire.
Dès son entrée en vigueur, cet accord va ainsi garantir la protection de 100 IG agroalimentaires de l’UE sur le marché chinois. Sont notamment visés plusieurs vins français, le champagne, le roquefort, le gorgonzola, le scotch whisky… De la même manière, 100 produits chinois seront protégés sur le territoire de l’Union européenne.
Il est enfin convenu que quatre ans après son entrée en vigueur, le champ d’application de l’accord s’étendra à 175 IG supplémentaires. Un mécanisme est également prévu pour ajouter davantage d’IG par la suite.
Il entrera en vigueur le 1er mars 2021.
Les listes des indications géographiques protégées européennes et chinoises ont été publiées.
Rappel : Qu’est-ce qu’une indication géographique (IG) ?
Une indication géographique est un signe distinctif utilisé pour des produits ayant une origine géographique spécifique, correspondant à des qualités ou une réputation.
Il s’agit d’un outil de commercialisation utile, qui permet de garantir des recettes d’exportation plus élevées pour les producteurs. La Commission a notamment observé, dans une étude réalisée en 2013, qu’un produit bénéficiant d’une IG se vendait en moyenne deux fois plus cher qu’un produit similaire n’en bénéficiant pas.
Autres actualités
UE/Kenya : l’Accord de partenariat économique entre l’UE et le Kenya est entré en vigueur le 1er juillet 2024
Qualifié d’accord le plus ambitieux jamais négocié avec un pays africain en matière de durabilité, l’Accord de partenariat économique (APE) entre l’UE et le Kenya signé le 18 décembre 2023, est entré en vigueur le 1er juillet dernier.
UE : les Renseignements Tarifaires Contraignants seront délivrés par le système européen EBTI à compter d'octobre 2024
À compter de mi-octobre 2024, le système de délivrance des Renseignements Tarifaires Contraignants (RTC), essentiels pour le classement douanier des produits importés ou exportés, connaîtra une évolution majeure.
UE/Algérie : l’UE intente une procédure de règlement des différends contre l’Algérie pour protéger ses intérêts commerciaux
Face à des pratiques commerciales jugées restrictives par l'Union européenne, une procédure de règlement des différends a été engagée contre l'Algérie. L'objectif étant de défendre les intérêts des entreprises européennes confrontées à des barrières aux échanges, tant sur les exportations que les investissements.