Exporter à Taïwan
Taïwan est membre de l'APEC (Forum de coopération économique Asie-Pacifique) qui a contribué à faire progresser la libéralisation du commerce et de l'investissement entre ses 21 membres. Ce Forum a lancé l’idée d’une zone de libre-échange Asie–Pacifique (FTAAP).
Taïwan a conclu de nombreux accords dont des accords de libre-échange avec divers partenaires commerciaux notamment avec l’Amérique centrale.
Ces accords sont répertoriés sur le site du Bureau du commerce extérieur de Taïwan.
Le pays est membre de l’OMC depuis le 1er janvier 2002.
Taïwan et l’Union européenne n’ont pas de relations diplomatiques et politiques officielles. L'UE reconnaît Taïwan comme une entité économique et commerciale. Les échanges commerciaux sont, néanmoins, importants ainsi que les échanges dans l’environnement, la science, la santé, etc.
L'évolution des relations entre l’UE et Taïwan est consultable sur le site de l’Action extérieure de l’UE. L’importance des échanges entre l'UE et Taïwan est consultable sur le site de la Commision européenne –DG trade.
Taïwan a lancé des zones franches en 2013.
Les délais de dédouanement sont très courts (Cf. Ci-contre « Infos douanes »). Les produits prohibés sont peu nombreux (articles contrefaits, drogues, fruits, nourriture émanant de zones à risques, etc.)
Documents d'expédition (hors transport)
Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU ou son équivalent dématérialisé) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l’intérieur de l’Union européenne), l’exportateur doit effectuer ses envois à destination de Taïwan accompagnés des documents cités dans cette fiche.
Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane :
http://www.douane.gouv.fr/
Pour les professionnels, visiter le site transactionnel ProDou@ne donnant accès aux téléservices de la Douane : https://pro.douane.gouv.fr/
Facture commerciale
Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et doit contenir les mentions habituelles. Elle doit être rédigée en anglais.
Certificat d'origine
Le certificat d’origine peut être demandé par l’importateur.
Le certificat d’origine est obligatoire pour l’importation de certains produits tels que les anguilles, les huîtres, les échalotes, le tabac.
Il est également exigé pour tous les alcools importés aux fins de reconditionnement et de vente.
Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com.
Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire.
Certificat phytosanitaire
Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt :
Certificat sanitaire
Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires désormais regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations » (DDPP) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP
Le site Expadon de FranceAgrimer répertorie les conditions sanitaires imposées par les pays qui importent des produits à base de viande, des animaux vivants, des semences et embryons. Il permet de visualiser le bon modèle de certificat sanitaire pour le couple pays / produits et le degré d’ouverture du pays en fonction du produit exporté (ouvert – vert / fermé – rouge / indéterminé – orange).
Le site offre, également, des informations sur les possibilités d’exporter ou non des produits végétaux.
Pour obtenir des codes d’accès gratuit permettant de transmettre les certificats sanitaires par téléprocédure, s’inscrire sur le site :
https://www.teleprocedures.office-elevage.fr/expadon/presentation
Il est également possible de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou auprès de son importateur.
A savoir : les documents qui sont délivrés par une administration ayant trait directement à une opération commerciale ou douanière (certificat sanitaire par exemple) pourront être légalisés préalablement par le ministère des Affaires étrangères (Voir Onglet « Adresses utiles »), avant de l’être généralement par le bureau de représentation de Taipei en France.
Certificat de vente libre pour les cosmétiques
Par ce document, établi par des organismes agréés, la société garantit que les produits figurant sur le CVL sont conformes au Règlement n°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques et sont donc en vente libre et courante en France ainsi que dans tous les pays européens.
Outre le visa de ces organismes, le certificat doit être légalisé par la chambre de commerce et d'industrie du ressort des organismes agréés, puis par le ministère des Affaires étrangères et le bureau de représentation de Taipei en France.
Fédération des entreprises de la beauté
Département économique international
137, rue de l'Université
75007 Paris
T. 01 56 69 67 89
Cosmed
L'association des PME de la filière Cosmétique
Les Ocres de l’Arbois – Bâtiment B
495, rue René Descartes
13100 Aix en Provence
T. 04 42 22 30 40
Transport et emballage
Documents de transport
Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.
Liste de colisage
Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.
Assurance transport
Il n'y a pas d'obligation d'assurance locale, c'est-à-dire d'obligation d'assurer, à Taïwan, le transport international des marchandises.
Voir le site du Cesam
Traitement des emballages en bois
Les emballages en bois à destination de Taïwan doivent être traités et marqués selon la norme NIMP n°15.
Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon
Frais de visas
Frais consulaires
Néant.
Visa d’affaires sur passeport
Le visa n’est pas obligatoire pour un séjour de moins de 90 jours. Dans tous les cas, la validité du passeport doit être supérieure à 6 mois, au risque de se voir interdire l’entrée du territoire.
Expédition temporaire
Le carnet ATA est remplacé par le carnet CPD Taiwan. Il permet l'exportation temporaire, sur ce pays :
- des échantillons commerciaux,
- des matériels professionnels,
- des produits présentés aux foires et expositions.
Les carnets ATA ne peuvent pas être utilisés pour les opérations de trafic postal ; ils peuvent l’être pour des opérations de transit.
Il est uniquement délivré par la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France.
Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site :
http://www.formalites-export.com - T. 01 55 65 31 90
Bon à savoir
Les prescriptions en matière d’étiquetage sont nombreuses. L’étiquetage doit être en chinois pour les produits vendus sur le marché taiwanais. L’étiquetage concerne particulièrement les produits alimentaires, les boissons, le tabac, les produits textiles etc.
Si les produits en question doivent être mis en vente sur le marché taïwanais, un manuel d’utilisation ou une documentation commerciale doivent être fournis en chinois.
L’étiquetage du pays d’origine est obligatoire pour certains produits tels que les denrées alimentaires, les produits textiles ou les chaussures.
Se référer aux informations reprises sur le site Market Access, dans la partie « Procedures and formalities » qui devront, néanmoins, être complétées.
Taïwan