Exporter à Taïwan

Taïwan est membre de l'APEC (Forum de coopération économique Asie-Pacifique) qui a contribué à faire progresser la libéralisation du commerce et de l'investissement entre ses 21 membres. Ce Forum a lancé l’idée d’une zone de libre-échange Asie–Pacifique (FTAAP).

Taïwan a conclu de nombreux accords dont des accords de libre-échange avec divers partenaires commerciaux notamment avec l’Amérique centrale. Ces accords sont répertoriés sur le site du Bureau du commerce extérieur de Taïwan.

Le pays est membre de l’OMC depuis le 1er janvier 2002.

Taïwan et l’Union européenne n’ont pas de relations diplomatiques et politiques officielles. L'UE reconnaît Taïwan comme une entité économique et commerciale. Les échanges commerciaux sont, néanmoins, importants ainsi que les échanges dans l’environnement, la science, la santé, etc.

L'évolution  des relations entre l’UE et Taïwan est consultable sur le site de l’Action extérieure de l’UE. L’importance des échanges entre l'UE et  Taïwan est consultable sur le site de la Commision européenne –DG trade.

Taïwan a lancé des zones franches en 2013.

Les délais de dédouanement sont très courts (Cf. Ci-contre «  Infos douanes »). Les produits prohibés sont peu nombreux (articles contrefaits, drogues, fruits, nourriture émanant de zones à risques, etc.)

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU ou son équivalent dématérialisé) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l’intérieur de l’Union européenne), l’exportateur doit effectuer ses envois à destination de Taïwan accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane :
http://www.douane.gouv.fr/

Facture commerciale

Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et doit contenir les mentions habituelles. Elle doit être rédigée en anglais. 

A noter : Les autorités exigent que figure sur la facture commerciale le prix réel total des marchandises. Dans les cas où l'opérateur souhaiterait faire apparaître la mention "valeur pour douane uniquement", il est conseillé à l'opérateur de se rapprocher de son importateur et des autorités locales afin de savoir si celle-ci pourrait être acceptée - (voir le site Access2markets). 

Certificat d'origine

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCIP ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com

A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l'apposition de la mention "Union Européenne", seule, sur le certificat d'origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d'origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l'UE en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il convient de se renseigner auprès de son importateur. 

Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d’origine communautaire.

Certificat phytosanitaire

Certificat sanitaire

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Par ce document, établi par des organismes agréés, la société garantit que les produits figurant sur le CVL sont conformes au Règlement n°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques et sont donc en vente libre et courante en France ainsi que dans tous les pays européens.

Outre le visa de ces organismes, le certificat doit être légalisé par la chambre de commerce et d'industrie du ressort des organismes agréés, puis par le ministère des Affaires étrangères et le bureau de représentation de Taipei en France.

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises. Elle doit être rédigée en anglais. 

Assurance transport

Il n'y a pas d'obligation d'assurance locale, c'est-à-dire d'obligation d'assurer, à Taïwan, le transport international des marchandises.

Voir le site du Cesam

Traitement des emballages en bois

Les emballages en bois à destination de Taïwan doivent être traités et marqués selon la norme NIMP n°15.

Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon

Frais de visas

Frais consulaires

Il existe des frais de légalisation variables selon les délais de traitement. Le coût par document est de 13 euros lorsque la formalité est accomplie dans les délais habituels - 3 jours ouvrés ou 5 jours ouvrés durant la période estivale : juillet - août. Celui-ci est rehaussé à 19,5 euros par document pour les demandes traitées en urgence - 24 heures ou 2 jours ouvrés dans la période estivale : juillet -août.

Ces frais sont payables en chèque ou en espèces. 

La demande de légalisation peut également être réalisée par correspondance depuis la France métropolitaine et les territoires d'outre-mer. En plus des documents à légaliser devront être fourni une déclaration de demande de l'envoi par courrier daté et signé et une enveloppe affranchie sur laquelle figurent les coordonnées du destinataire. 

Dans le cas d'une demande de légalisation par correspondance, les frais sont uniquement payables par chèque à l'ordre du Bureau de représentation de Taipei en France. 

Visa d’affaires sur passeport

Le visa n’est pas obligatoire pour un séjour de moins de 90 jours. Dans tous les cas, la validité du passeport doit être supérieure à 6 mois à compter de la date d'entrée dans le pays, au risque de se voir interdire l’entrée du territoire.

Expédition temporaire

Le carnet ATA est remplacé par le carnet CPD Taïwan. Il permet l'exportation temporaire, sur ce pays :

• des échantillons commerciaux,
• des matériels professionnels,
• des produits présentés aux foires et expositions.

Les carnets CPD peuvent être utilisés pour les opérations de trafic postal ; ils ne peuvent pas l’être pour des opérations de transit.

Il est uniquement délivré par la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France.

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site : http://www.formalites-export.com - T. 01 55 65 31 90

Bon à savoir

Les prescriptions en matière d’étiquetage sont nombreuses. L’étiquetage doit être en chinois pour les produits vendus sur le marché taïwanais. Les exigences en matière d'étiquetage concerne particulièrement les produits alimentaires, les boissons, le tabac, les produits textiles, etc.

Se référer aux informations reprises sur le site Access2markets, dans la partie « Procédures et formalités » qui devront, néanmoins, être complétées.