RCEP : signature historique d’un accord commercial d’envergure.
Le 15 novembre 2020, 15 Etats d’Asie et du Pacifique signent un accord de partenariat économique global régional (ou RCEP : Regional Comprehensive Economic Partnership Agreement).
Cet accord impressionne tant par le champ géographique couvert que par son aspect économique. Il concerne, en effet, plus de 2 milliards de consommateurs et représente 30% du PIB mondial. Il est à ce titre l’un des plus importants accords de libre-échange au monde.
Quels sont les Etats signataires?
Le RCEP a été signé par les dix Etats membres de l’ASEAN (Brunei, le Cambodge, l’Indonésie, le Laos, la Malaisie, Myanmar, les Philippines, Singapour, la Thaïlande et le Vietnam) et cinq autres Etats de l’Asie et du Pacifique : la Chine, le Japon, la Corée du Sud, l’Australie et la Nouvelle-Zélande.
Que prévoit le RCEP ?
Le RCEP crée une immense zone de libre-échange à l’échelle régionale. Il prévoit, en outre, l’élimination des droits de douane et des quotas sur 65 % des produits et harmonise:
- Les règles d’origine ;
- Les procédures d’évaluation de la conformité ;
- Les procédures douanières.
Comme de nombreux accords de libre-échange, le RCEP comprend des volets relatifs à la propriété intellectuelle, aux investissements, au commerce électronique, à la concurrence et aux petites et moyennes entreprises.
L’ensemble de ces mesures vise à garantir un niveau élevé de libéralisation des échanges entre les signataires.
Quand l’accord entrera-t-il en vigueur ?
Le RCEP n’entrera en vigueur qu’après la ratification d’un nombre suffisant d’Etats. A cette fin, un délai de deux ans a été accordé aux pays signataires.
Quel est l’impact attendu du RCEP ?
A l’échelle régionale, les Etats signataires comptent sur cet accord pour relancer leurs économies et limiter le coût de la crise sanitaire liée à la Covid-19.
A l’échelle internationale, le RCEP permettra à cette région et plus particulièrement à la Chine d’asseoir son influence économique face aux Etats-Unis, première puissance mondiale.
Autres actualités
Maïté Misak nous partage son expérience d'abonnée !
Fiscalité internationale : vers un accord historique
« L’effet combiné de la mondialisation et de la numérisation des économies a engendré des distorsions et des inégalités [exacerbées par la pandémie liée à la Covid-19] qui ne peuvent être efficacement corrigées que par une solution établie dans un cadre multilatéral », a déclaré M. Cormann Secrétaire Général de l’OCDE.
Exportateur au sens douanier et Exportateur au sens préférentiel
La DGDDI rappelle que la personne désignée comme exportateur au sens douanier du terme n’est pas nécessairement celle désignée comme exportateur au sens de l’origine préférentielle.