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RCEP : Entrée en vigueur le 1er janvier 2022 d’un accord commercial historique.

20/12/2021

Le 15 novembre 2020, 15 Etats d’Asie et du Pacifique signent un accord de partenariat économique global régional (ou RCEP : Regional Comprehensive Economic Partnership Agreement). Il entrera en vigueur le 1er janvier 2022. 

Cet accord impressionne tant par le champ géographique couvert que par son aspect économique. Il concerne, en effet, plus de 2 milliards de consommateurs et représente 30% du PIB mondial. Il est à ce titre le plus grand accord de libre-échange au monde.

 

Quels sont les Etats signataires? 

Le RCEP a été signé par les dix Etats membres de  l’ASEAN (Brunei, le Cambodge, l’Indonésie, le Laos, la Malaisie, Myanmar, les Philippines, Singapour, la Thaïlande et le Vietnam) et cinq autres Etats de l’Asie et du Pacifique : la Chine, le Japon, la Corée du Sud, l’Australie et la Nouvelle-Zélande.

 

A noter : En 2019, l’Inde s’est retirée des négociations, inquiète de la concurrence chinoise que pouvait instituer le RCEP.

Que prévoit le RCEP ?

Le RCEP crée une immense zone de libre-échange à l’échelle régionale. Il prévoit l’élimination des droits de douane à hauteur de 90%. Pour bon nombre de produits les droits de douane seront annihilés à l'entrée en vigueur de l'accord. Pour les autres l'élimination se fera de manière progressive sur 20 ans. Outre cela le RCEP prévoit aussi l'élimination des quotas sur 65 % des produits et harmonise:

  • Les règles d’origine ;
  • Les procédures d’évaluation de la conformité ;
  • Les procédures douanières.

Comme de nombreux accords de libre-échange, le RCEP comprend des volets relatifs à la propriété intellectuelle, aux investissements, au commerce électronique, à la concurrence et aux petites et moyennes entreprises.

L’ensemble de ces mesures vise à garantir un niveau élevé de libéralisation des échanges entre les signataires.

Quand l’accord entrera-t-il en vigueur ?

Le RCEP doit entrer en vigueur le 1er janvier 2022, pour l'Australie, la Chine, le Japon et la Nouvelle-Zélande ainsi que pour les six pays suivants États membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) : Brunei Darussalam, Cambodge, Laos, Singapour, Thaïlande et Vietnam.

 

Pour la Corée du Sud, il entrera en vigueur le 1er février 2022. 

 

Pour les autres Etats à savoir l'Indonésie, la Malaisie, le Myanmar et les Philippines, le RCEP entrera en vigueur 60 jours après les processus de ratification nationale achevés. 

Quel est l’impact attendu du RCEP ?

A l’échelle régionale, les Etats signataires comptent sur cet accord pour relancer leurs économies et limiter le coût de la crise sanitaire liée à la Covid-19.

 

A l’échelle internationale, le RCEP permettra à cette région et plus particulièrement à la Chine d’asseoir son influence économique face aux Etats-Unis, première puissance mondiale.

 

A noter : Les Etats-Unis négociaient un accord concurrent avec cette région du monde, le Transpacific Partnership. En 2017, Donald Trump a choisi de ne pas poursuivre ce partenariat.
 
 
Pour en savoir plus
 

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