La Malaisie conteste devant l'OMC certaines mesures prises par l'UE, la France et la Lituanie affectant le commerce de l'huile de palme et le biocarburant dérivé de l'huile de palmier.
20/01/2021
20/01/2021
Brésil : sur l'Annexe IX "COCA", le numéro du lot doit figurer sur le formulaire.
15/01/2021
L'accord de libre-échange conclu entre l'Ukraine et Israël est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
15/01/2021
Brexit : La fiche pays Royaume-Uni mise à jour est disponible depuis votre espace personnel.
15/01/2021
Guyane : Elargissement du CANA Z914 à certains produits dont l'application est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022.
15/01/2021
L'accord de libre-échange entre l'île Maurice et la Chine est entré en vigueur le 1er janvier 2021.
11/01/2021
Les USA suspendent les taxes additionnelles prévues en réponse à la taxe GAFA. Elles devaient entrer en vigueur le 6 janvier 2021.
11/01/2021
Gabon : Report des nouvelles modalités du programme de conformité "PROGEC" au 1er juillet 2021.
05/01/2021
Gabon : Application des nouvelles modalités du programme de conformité "PROGEC" depuis le 1er janvier 2021.
04/01/2021
Russie : Prolongation des mesures restrictives concernant notamment les biens à double usage jusqu’au 31 juillet 2021.
04/01/2021
BREXIT : un accord commercial est signé entre l'UE et le Royaume-Uni.
30/12/2020
Maroc : A partir du 1er janvier 2021, obligation de présenter un certificat de conformité pour les produits industriels soumis à un contrôle avant expédition.
15/12/2020
Régions ultrapériphériques françaises : prolongation du régime particulier relatif à l'octroi de mer jusqu'au 30 juin 2021.
10/12/2020
La Suisse participe à l'Accord sur les marchés publics révisé à partir du 1er janvier 2021.
07/12/2020
Convention de Bâle: Une nouvelle réglementation internationale sur le commerce des déchets plastiques entre en vigueur le 1er janvier 2021.
07/12/2020
Arabie Saoudite: Révision des nomenclatures SH.
07/12/2020
Haïti : Mise en place, par les autorités, de la procédure d'inspection avant expédition.
13/11/2020
Libéria : les inspections se font exclusivement à destination.
13/10/2020
Ghana : La Ghana Revenue Authority indique que le Cargo Note Tracking n'est plus nécessaire pour l'importation de marchandises.
05/10/2020
France : Adoption, le 1er octobre 2020, par l'Assemblée nationale du projet de loi, autorisant l'avenant à l'accord France-Bostwana du 15 avril 1999 visant à mettre un terme à la double imposition et à prévenir la fraude et l'évasion fiscale.
02/10/2020
UE : Entrée en vigueur de la nouvelle définition douanière de l'"exportateur" , le 1er octobre 2020.
02/10/2020
UE: Entrée en vigueur, le 1er octobre 2020, du protocole à l'accord euro-méditérannéen établissant un régime d'association avec Israël pour tenir compte de l'adhésion de la Croatie.
02/10/2020
Canada : Application depuis le 21 septembre 2020 de la clause de non ristourne prévue par le CETA.
29/09/2020
Les Seychelles deviennent la 160ème Partie contractante à la Convention sur le système harmonisé (SH)
28/09/2020
Togo : Il n'y a plus d'inspection obligatoire avant embarquement. Les contrôles sont désormais réalisés localement par les douanes.
24/09/2020
République centrafricaine : extension des dérogations faites à l'embargo sur les armes.
22/09/2020
Libye: La banque centrale libyenne impose de nouvelles exigences sur les contrôles avant expédition de certains produits.
18/09/2020
Gabon : Report des nouvelles modalités du programme de conformité "PROGEC" au 1er janvier 2021.
17/09/2020
Turquie : La mention "Union européenne" en case 3 origine n'est plus conforme. Il convient dorénavant d'indiquer sur le CO en case 3 le pays de l'UE concerné.
17/09/2020
Gabon: Le programme de conformité PROGEC est étendu à plus de produits pour une valeur minimale de 1 000 euros. Il concernera les expéditions datées à partir du 16 septembre 2020.
10/09/2020
Arabie Saoudite : Le certificat d’expédition délivré par SABRE doit être enregistré dans le système « FASAH » (portail des douanes saoudiennes) 15 jours avant l’expédition.
03/09/2020
Liban : suite à l'explosion du 4 août 2020 les points d'entrée douaniers ont été modifiés. Les marchandises peuvent être importées par voie aérienne au Rafic Hariri International Airport et voie maritime au port de Tripoli.
03/09/2020
UE : Rappel application du système REX depuis 1er septembre 2020, dans le cadre de l'APE UE-AfOA aux exportations de l'UE à destination des Etats d'Afrique australe et orientale.
03/09/2020
Russie : L'Albanie, le Monténégro, la Norvège, l'Islande, l'Ukraine et la Géorgie annoncent se joindre à l'UE concernant les mesures restrictives adoptées au sujet de la Crimée et Sébastopol.
25/08/2020
UE: 8 Etats SPG ont sollicité le report de la période de transition pour l'application du système REX au 31 décembre 2020: Haïti, Madagascar, Sénégal, Viêt Nam, Tadjikistan, Philippines, Indonésie, Bangladesh.
22/07/2020
La Cour de Justice de l'Union Européenne invalide l'accord sur le transfert des données personnelles "Privacy Shield" liant l'UE et les USA.
17/07/2020
Russie : Prolongation, jusqu'au 31 janvier 2021, des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
01/07/2020
Viêt Nam : L'accord de libre-échange avec l'UE entrera en vigueur le 1er août 2020.
30/06/2020
Inde : Renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique, avec l'UE, pour 5 ans.
22/06/2020
Iran : Mise en place d'une plateforme électronique permettant de vérifier l'authenticité des certificats phytosanitaires délivrés pour les produits iraniens exportés : http://ephyto.pms.ppo.ir/
22/06/2020
Russie : Les mesures restrictives concernant la Crimée et Sébastopol sont prorogées jusqu'au 23 juin 2021.
22/06/2020
Ukraine : Renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique, avec l'UE, pour 5 ans, avec effet rétroactif au 8 novembre 2019.
22/06/2020
Covid-19 : Report de la mise en œuvre de la Zone de libre-échange continentale africaine.
09/06/2020
Covid-19 : Prolongation possible, de la période de transition pour l'application du système REX pour les pays SPG – jusqu'au 31 décembre 2020.
09/06/2020
UE : Depuis le 26 mai 2020, les exportations d'équipements de protection individuelle ne sont plus soumises à autorisation.
03/06/2020
UE : Application du système REX, à partir du 1er septembre 2020, dans le cadre de l'APE UE-AfOA, (mis en œuvre actuellement par les Comores, Madagascar, Maurice, les Seychelles et le Zimbabwe.)
27/05/2020
UE : Depuis le 17 mai 2020, les Îles Salomon appliquent, à titre provisoire, l'accord de partenariat économique UE-Pacifique.
25/05/2020
Italie : L'Italie octroie une franchise de TVA aux assujettis dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 65 000 euros. La mesure est applicable du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024.
14/05/2020
France : Les importations de certains produits destinés à la lutte contre le Covid-19 peuvent être réalisées au taux réduit de 5,5% de la TVA. Pour les livraisons et acquisitions de biens intracommunautaires ce taux est applicable pour les masques depuis le 24 mars 2020 et pour les produits d'hygiène corporelle depuis le 1er mars 2020. Pour les autres opérations, il est applicable depuis le 8 mai 2020.
11/05/2020
UE : Pour les importations de riz basmati, il sera possible de présenter un certificat d'importation sous forme électronique jusqu'au 31 juillet 2020, et ce, en suspension de la garantie normalement exigée.
11/05/2020
Maroc : Sur l'obligation d'enregistrement du numéro de certificat de conformité sur « Portnet » : allongement de la période de transition, au 20 juin 2020. Pour les exportations de marchandises soumises à un contrôle avant expédition, le contrôle pourra être effectué à destination durant la période de transition soit jusqu'au 19 juin 2020. Attention, les marchandises expédiées sans certificat de conformité peuvent être rejetées, si le contrôle effectué à destination révèle que ces expéditions ne répondent pas aux exigences de conformité. De plus, ces expéditions peuvent exposer les exportateurs à des délais plus longs et des coûts supplémentaires.
29/04/2020
Les documents d'origine et les certificats de circulation sont désormais uniquement délivrés par voie électronique par les autorités turques. De même, les certificats d'origine et les documents formulaire A sont exclusivement approuvés par voie électronique par les CCI et syndicats via MEDOS. Ces documents ne comporteront ni cachet à l'encre humide ni signature. Tous les certificats régulièrement approuvés et délivrés sous forme électronique porteront un code QR ou de vérification unique et non reproductible afin que l'exactitude et l'authenticité des documents puissent être facilement vérifiées par l'autorité importatrice.
23/04/2020
UE : A compter du 8 mai 2020 hausse des droits de douanes ad valorem pour les produits originaires des USA : 20% sur les briquets et allumeurs ; 7% Garnitures pour meubles carrosseries ou similaires.
09/04/2020
USA: Depuis le 8 février 2020 hausse des droits de douanes ad valorem pour les produits originaires de l'UE : 10% pour les produits dérivés de l'acier et 25% pour les produits dérivés de l'aluminium pour une durée illimitée. Les produits concernés : pare-chocs en acier composés de parties et accessoires de véhicules à moteur (Code HTS 8708 10 30 ) et carrosseries en aluminium ou en acier pour tracteurs agricoles (Code HTS 8708 29 21).
09/04/2020
République de Corée : Les droits préférentiels des coproductions audiovisuelles UE-Corée accordés par l'article 5 du protocole relatif à la coopération dans le domaine culturel annexé à l’Accord de Libre-Echange UE-Corée sont prolongés jusqu'au 30 juin 2023.
03/04/2020
Viêtnam : Le 30 mars 2020 l'UE ratifie l'accord de libre-échange. L'Assemblée Nationale du Viêtnam doit encore le ratifier. Il devrait entrer en vigueur au début de l'été.
03/04/2020
UE communication 2020/C 101 I/01 relative à l'assurance-crédit à l'exportation à court terme sur la couverture des risques cessibles soit les risques politiques et commerciaux d'une durée inférieure ou égale à 2 ans. Possibilité de souscrire une assurance-crédit auprès d'un organisme public d'assurance pour les exportations à destination de l'UE (y compris RU), des USA, du Japon, de la Suisse, Australie, Canada, Islande, Nouvelle-Zélande, Norvège jusqu'au 31 décembre 2020.
30/03/2020
Depuis le 23 janvier 2020, la Moldavie augmente le volume des contingents tarifaires pour les produits originaires de l'UE suivants: porcins, volailles, produits laitiers et sucre.
27/03/2020
UE : Depuis le 15 mars 2020, en raison de l'épidémie du « COVID 19 », le règlement de l'UE 2020/402 soumet à une autorisation spéciale d'exportation, durant 6 semaines, le matériel médical suivant : lunettes et visières de protection, écrans faciaux, équipements de protection bucco-nasale, vêtements de protection et gants.
23/03/2020
UE: L'autorisation d'exportation requise pour les équipements médicaux par le règlement 2020/402 ne s'applique pas aux territoires suivants : PTOM, Pays de l'AELE, îles Féroé, Andorre , St Marin et la Cité du Vatican.
23/03/2020
Le 16 mars 2020 (au sujet du COVID-19) : L'UE réaffirme le principe de libre circulation des marchandises au sein de l'UE et ajoute qu'il convient de ne pas imposer de certification supplémentaire sur ces marchandises.
18/03/2020
Entrée en vigueur du partenariat renforcé entre l'UE et la République du Kazakhstan le 1er mars 2020.
17/03/2020
Partenariat ACP-UE : L'accord de Cotonou est prorogé jusqu'au 31 décembre 2020.
09/03/2020
RDC : autorise de nouveau l'importation de farine de blé, cassonade, sucre blanc et huile de palme dans l'ouest du pays.
09/03/2020
Belarus : Prolongation des mesures restrictives prononcées à l'encontre des biens et des personnes jusqu'au 28 février 2021.
04/03/2020
Maroc : Le contrôle de conformité des marchandises à destination du Maroc devient obligatoire à compter du 1er février 2020.
16/01/2020
Singapour - Entrée en vigueur le 21 novembre de l'accord de libre échange conclu avec l'Union européenne.
20/11/2019
Algérie - Les importations de téléphones mobiles ainsi que les produits électroménagers en CKD SKD doivent se faire exclusivement sur la base de l’incoterm FOB et faire l'objet d’un paiement en différé sous un délai de 9 mois à 1 an.
18/11/2019
Chine - L'Union européenne et la Chine ont signé le 6 novembre un accord sur les indications géographiques protégées.
07/11/2019
Côte d'Ivoire - L'éco taxe pour les équipements électroniques, électriques et les pneumatiques est suspendue jusqu'à nouvel ordre.
30/10/2019
Ghana- Mise en place d'une éco taxe pour les équipements électroniques, électriques et les pneumatiques.
30/09/2019
Nigeria- Le connaissement maritime doit indiquer le numéro de formulaire M.
18/07/2019
Turquie - Le certificat d'origine est désormais obligatoire pour les produits en provenance de l'UE.
18/07/2019
Chine - Elargissement du champ d'application du carnet ATA au matériel professionnel et aux échantillons commerciaux.
10/05/2019
Liberia - Mise en place d'un Cargo Tracking Note (CTN).
05/04/2019
Soudan du sud: mise en place d'un BESC à compter du 1er avril 2019.
05/04/2019
Maroc - Le n° d'ICE de l'importateur sera obligatoire sur les factures à partir du 1er mars 2019.
01/03/2019
Japon - Entrée en vigueur de l'accord UE-Japon le 1er février 2019.
01/02/2019
Algérie - Les marchandises et produits qui ont été soumis à la suspension provisoire à l'importation durant l'année 2018, sont désormais, libre à l'importation moyennant le paiement d'un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS).
14/01/2019
Côte d'Ivoire - Suspension du contrôle de conformité aux normes (programme VOC) jusqu'au 14 février 2019, reprise prévue le 15 février 2019.
14/01/2019
Maroc - Tout emballage en bois importé ou devant transiter par le Maroc doit-être obligatoirement traité et marqué selon la norme NIMP n°15 depuis le 14 janvier 2019.
14/01/2019
Ghana: Le contrôle de conformité aux normes (programme EasyPass) devient obligatoire à compter du 1er janvier 2019.
28/11/2018
Kenya: Renforcement du contrôle de conformité aux normes pour les marchandises soumises à contrôle.
09/10/2018
Tanzanie: Renforcement du contrôle de conformité aux normes pour les marchandises soumises à contrôle.
09/10/2018
Ghana: La mise en place d'un CTN (Cargo Tracking Note) a été reportée au 15 octobre 2018.
04/10/2018
Australie: A compter du 1er septembre 2018 jusqu'au 30 avril 2019, certaines marchandises à destination de l'Australie devront être traitées contre la punaise brune marbrée (BMSB).
13/09/2018
Burkina Faso: Depuis le 7 septembre, le contrôle de marchandises est effectué directement par l'Administration des Douanes du Burkina Faso.
13/09/2018
Nouvelle Zélande: A compter du 1er septembre 2018 jusqu'au 30 avril 2019, certaines marchandises à destination de la Nouvelle Zélande devront être traitées contre la punaise brune marbrée (BMSB).
13/09/2018
Algérie: Mise en place prochaine de droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) sur certains produits finis dont l'importation était, jusqu'à présent, suspendue.
03/09/2018
Qatar: Entrée en vigueur du carnet ATA à compter du 1er août 2018.
30/07/2018
Japon: Signature de l'accord de libre échange entre l'UE et le Japon le 17 juillet.
18/07/2018
Congo Kinshasa- Renforcement des interdictions temporaires sur les importations de certains produits à forte consommation
13/07/2018
Ghana: Mise en place d'un CTN (Cargo Tracking Note) à compter du 1er juillet 2018.
06/07/2018
Bolivie: Certificat de vente libre pour les comsétiques: outre le visa des organismes agrées, les CVL doivent être légalisés par la CCI et la Cour d'appel.
15/06/2018
Chine: Nouvelles informations à inscrire sur le manifeste d'arrivée pour les expéditions en fret aérien et maritime à destination ou en transit via la Chine continentale.
01/06/2018
Algérie: Levée de la suspension provisoire à l'importation des "arômes" nécessaires à la production de plusieurs produits alimentaires
02/05/2018
Tunisie: Pour certains produits entrants en Tunisie: obligation pour l'importateur de fournir la déclaration douanière du pays d'exportation
24/04/2018
Algérie: Nouveau modèle de l'attestation de libre commercialisation, consultez la rubrique "Services pratiques" du site
28/03/2018
Côte d'Ivoire: Mise en place d'un contrôle de conformité des produits soumis importés à partir du 16 juillet 2018.
02/03/2018
Inde: Élargissement du carnet ATA au matériel professionnel
08/02/2018
Mozambique: Adhésion à l'accord de partenariat économique entre l'UE et les États d'Afrique australe.
02/02/2018
Mali: Remplacement de l'inspection avant embarquement des marchandises par une procédure de vérification documentaire.
19/01/2018
Algérie: obligation de fournir une attestation de libre commercialisation à compter du 1er janvier 2018. Pour plus d'informations nous consulter.
01/01/2018
Russie: Prolongation de l'embargo économique à l'encontre de l'UE jusqu'au 31 décembre 2018 et étendue de gamme de viande et bétail interdits d'importation en Russie.
15/11/2017
Japon: Réouverture à l' importation de volaille et foie gras français.
07/11/2017
Canada: Entrée en vigueur provisoire, le 21 septembre 2017, de l'accord de libre échange UE-Canada.
21/09/2017
Algérie: Suspension de l'importation d'une vingtaine de produits alimentaires, de préparations alimentaires et de biens d'équipements.
06/08/2017
Russie: Prorogation des sanctions économiques de l'UE jusqu'au 31 janvier 2018. Elles concernent la limitation de l'accès aux marchés des capitaux européens, l'embargo sur les armes, l'exportation de biens à double usage, l'accès à certains services et technologies sensibles pouvant être utilisés pour la production et l'exploration pétrolières.
26/06/2017
Equateur: Suppression de la surtaxe à l'importation d'ici à juin 2017.
26/04/2017
Etats-Unis: Obligation de mise en place d'un plan de maîtrise sanitaire (déjà en vigueur depuis novembre 2016 pour les grandes entreprises) à partir de novembre 2017 pour les PME.
20/04/2017
Guinée Conakry: Le contrôle avant embarquement n'est plus obligatoire pour les marchandises expédiées à partir du 1er avril 2017.
11/04/2017
DOM: Les nouveaux taux d'octroi de mer de Mayotte sont applicables depuis le 1er janvier 2017
17/03/2017
Kazakhstan: Entrée en vigueur du carnet ATA à compter du 1er avril 2017.
16/03/2017
Syrie: Augmentation des frais de légalisation depuis le début de l'année.
16/03/2017
Oman: Augmentation des frais de légalisation depuis le 1 janvier 2017.
28/02/2017
Qatar: Augmentation des frais de légalisation depuis le 1 décembre 2016.
28/02/2017
Russie: Prorogation des sanctions économiques de l'UE jusqu'au 31 juillet 2017. Elles concernent la limitation de l'accès aux marchés des capitaux européens, l'embargo sur les armes, l'exportation de biens à double usage, l'accès à certains services et technologies sensibles pouvant être utilisés pour la production et l'exploration pétrolières.
27/02/2017
Niger: Suppression du contrôle avant embarquement le 31 janvier 2017.
30/01/2017
Algérie: Augmentation des taux de TVA à compter du 1er janvier 2017 : 19% pour le taux normal au lieu de 17 % et 9 % pour le taux réduit au lieu de 7 %.
20/01/2017
Entrée en vigueur du partenariat renforcé entre l'UE et la République du Kazakhstan le 1er mars 2020.
17/03/2020
