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Accord commercial UE-MERCOSUR : un nouveau partenariat commercial stratégique et ambitieux

11/01/2025

Le 6 décembre 2024, l’UE et les pays du MERCOSUR (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) sont convenus d’un accord politique consolidant leur partenariat commercial. Cet accord, fruit de plus de deux décennies de négociations, introduit des améliorations substantielles par rapport au texte initial de 2019, notamment en matière de droits de douane, de règles d’origine et de développement durable.

 

Retour sur les innovations majeures et les enjeux stratégiques de cet accord révisé.

Perspectives économiques et commerciales

En 2023, les entreprises européennes ont exporté vers les pays du MERCOSUR des biens pour une valeur de 56 milliards d’euros. Or, ces dernières sont également confrontées au protectionnisme et à de nombreux obstacles commerciaux : droits de douane élevés à l’importation, procédures très contraignantes, règlementations et nomes techniques différentes des normes internationales.

 

Dans ce contexte, l’accord prévoit la suppression progressive des droits de douane à l’import sur plus de 91 % des marchandises exportées de l’UE vers les pays du MERCOSUR. Il vise par ailleurs à supprimer les obstacles au commerce et à permettre aux entreprises européennes de vendre plus facilement des biens et des services au sein du MERCOSUR.

 

Par exemple, des droits de douane élevés à l’importation seront réduits ou supprimés sur les produits européens suivants :

  • Les voitures (35 % actuellement) ;
  • Les machines (entre 14 et 20 % actuellement) ;
  • Les équipements liés aux technologies de l’information et de la communication ;
  • Les textiles (jusqu’à 35 % actuellement) ;
  • Le chocolat (20 %) ;
  • Les boissons spiritueuses (20 à 35 %) ;
  • Le vin (27 %) ; 

 

De nombreux obstacles au commerce seront également éliminés, tels que : les règles et règlementations inutilement restrictives qui diffèrent des normes internationales, les licences d’importation non automatiques et les procédures contraignantes d’évaluation de la conformité.

 

Ce faisant, les secteurs suivants verront leurs exportations facilitées :

  • Les produits agroalimentaires ;
  • Les machines ;
  • Les produits pharmaceutiques ;
  • Les voitures ;
  • Les textiles et les vêtements.

 

A noter : coté import, il est bon de savoir que les normes sanitaires et phytosanitaires de l’UE restent de principe, y compris dans l’application de l’accord UE-MERCOSUR. Partant, les normes sanitaires et phytosanitaires strictes de l’UE ne changeront pas. Toute denrée alimentaire importée sur le territoire de l’UE doit respecter les normes sanitaires et phytosanitaires de l’UE. De plus, l’UE demeure libre de réglementer la sécurité alimentaire en toute circonstance. L’accord inclut, en ce sens, le principe de précaution, lequel permet l’adoption de mesures pour protéger la santé des citoyens de l’UE lorsque des preuves scientifiques attestant du caractère non-nocif de certains aliments ne sont pas suffisamment probantes.

 

Un engagement renforcé en faveur de la durabilité

Le nouveau texte inscrit le respect de l'Accord de Paris sur le climat comme élément essentiel, permettant la suspension des préférences commerciales en cas de retrait ou de non-respect substantiel des engagements climatiques. Ce dispositif, comparable à celui des accords UE-Nouvelle-Zélande et UE-Royaume-Uni, positionne le partenariat UE-MERCOSUR comme l'un des plus exigeants en matière environnementale.

 

En outre, une nouvelle annexe du chapitre sur le commerce et le développement durable inclut des engagements sans précédent, tels que la fin de la déforestation après 2030, le soutien aux chaînes d’approvisionnement durables, ainsi que des dispositions visant à promouvoir les produits respectueux de la biodiversité et les droits des peuples autochtones.

 

Protection de la propriété intellectuelle et indications géographiques

L’accord prévoit la protection de plus de 350 Indications Géographiques (IG) européennes, offrant aux producteurs de denrées alimentaires et de boissons régionales typiques, un accès préférentiel à un marché de plus de 300 millions de consommateurs.

 

L’IG qui garantit l’authenticité, permet des majorations de prix et interdit les produits d’imitation, renforcera la reconnaissance des spécificités culturelles et économiques de l’UE tout en valorisant ses produits à haute valeur ajoutée.

 

Clause de sauvegarde

Pour les secteurs exposés, tels que l’agriculture, un mécanisme de sauvegarde bilatéral a été prévu. Il permet à l’UE et aux pays du MERCOSUR d’imposer des mesures temporaires visant à réglementer les importations en cas de déséquilibre commercial susceptible de causer un préjudice à une branche de production nationale.

 

Calendrier

L’accord UE-MERCOSUR, bien qu’ambitieux, soulève encore des interrogations quant à sa mise en œuvre. Son adoption finale, attendue courant 2026, est désormais conditionnée à l’approbation du Conseil de l’UE à la majorité qualifiée (15 Etats membres au minimum soit 60 % de la population de l’UE) puis du Parlement européen afin qu’il entre en vigueur.

 

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