Exporter en Chine
La Chine est membre de l’APEC (Forum économique Asie-Pacifique), organisation qui prône la mise en place d'une zone de libre-échange Asie-Pacifique.
Le plus important accord commercial auquel participe la Chine est le RCEP : Regional Comprehensive Economic Partnership Agreement (RCEP). Cet accord regroupe 15 Etats : les 10 Etats membres de l'ASEAN et 5 Etats du pacifique dont l'Australie. Il couvre un marché de 2 milliards de consommateurs et représente près d'un tiers du PIB mondial. Le RCEP est entré en vigueur le 1er janvier 2022 pour six pays membres de l'ASEAN (Brunei, Cambodge, Laos, Singapour, Thaïlande et Vietnam), la Nouvelle-Zélande, l'Australie, la Chine ainsi que le Japon ; le 1er février 2022 Corée du Sud et le 18 mars 2022 pour la Malaisie.
Pour les autres Etats à savoir Myanmar, l'Indonésie et les Philippines, le RCEP entrera en vigueur 60 jours après les processus de ratification nationale achevés (voir l'actualité "RCEP : Entrée en vigueur le 1er janvier 2022 d'un accord commercial historique").
La Chine est membre de l’OMC depuis le 11 décembre 2001.
La Chine et l'UE se rencontrent dans le cadre de l'ASEM (Dialogue Asie-Europe). La Chine est un partenaire stratégique de l'UE. Des sommets UE/Chine se tiennent très régulièrement. Les parties ont manifesté leur souhait de progresser dans les négociations d’un accord bilatéral d’investissement, qui perdurent depuis sept ans. La conclusion de cet accord était prévue pour la fin de l'année 2020, mais le processus est ralenti pour des raisons politiques, notamment par les négociations concernant l'accord sino-américain en cours.
Au niveau des importations, la Chine maintient des restrictions pour des raisons d'intérêt général, de protection de l'environnement ou conformément à ses engagements internationaux (Voir la rubrique "Info douanes" ci-contre).
Documents d'expédition (hors transport)
Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU en version dématérialisée) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l'intérieur de l'Union européenne), l'exportateur doit effectuer ses envois à destination de la Chine accompagnés des documents cités dans cette fiche.
Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr/.
Facture commerciale
La facture est établie, au minimum, en deux exemplaires et doit contenir les mentions habituelles. Elle doit être rédigée en chinois ou en anglais.
Certificat d'origine
Les envois à destination de la Chine doivent être accompagnés d'un certificat d'origine établi sur le formulaire communautaire.
Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com
A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l'apposition de la mention "Union Européenne", seule, sur le certificat d'origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d'origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l'UE en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il convient de se renseigner auprès de son importateur.
Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire.
Certificat phytosanitaire
Certificat sanitaire
Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires désormais regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations » (DDPP) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP
A noter :
- L'exportation des produits agricoles est conditionnée par la négociation de protocoles avec la Chine et entraîne l'agrément obligatoire des établissements de production.
- Les exportateurs de produits d’origine animale et végétale doivent être enregistrés sur le site de l'Administration générale du contrôle de la qualité, de l'inspection et de la quarantaine (AQSIQ).
L’ensemble de la réglementation est reprise sur le site de FranceAgrimer. Elle est complétée par les informations détaillées par produit sur le site Expadon (Cf. Infra).
Des mesures de sécurisation de la certification sanitaire ont été mises en place et perdurent. Elles sont de trois ordres :
- les certificats doivent être scellés par un tampon sec, selon un modèle sécurisé et harmonisé pour toutes les directions départementales des services vétérinaires (DDSV),
- les certificats sanitaires doivent être imprimés sur du papier sécurisé détenu exclusivement par les DDSV,
- tous les opérateurs doivent préparer et transmettre à la DDSV, les certificats à destination de la Chine exclusivement par l'intermédiaire du site Expadon (Cf. Infra).
Le site Expadon de FranceAgrimer répertorie les conditions sanitaires imposées par les pays qui importent des produits à base de viande, des animaux vivants, des semences et embryons. Il permet de visualiser le bon modèle de certificat sanitaire pour le couple pays / produits et le degré d’ouverture du pays en fonction du produit exporté (ouvert – vert / fermé - rouge / indéterminé - orange).
Le site offre, également, des informations sur les possibilités d'exporter ou non des produits végétaux.
Pour obtenir des codes d'accès gratuit, s'inscrire sur le site :
https://www.teleprocedures.office-elevage.fr/expadon/presentation
La Chine continue d'interdire l'importation de bovins et d'ovins vivants ainsi que la viande bovine pour cause d'ESB.
A noter de nouvelles exigences ont été annoncées relatives au commerce des vins et des denrées alimentaires:
- A compter 1er novembre 2021 : les producteurs de vins importés en Chine doivent faire directement une demande d'agrément sur le site internet de l'Administration Générale de la Douane Chinoise (GACC). Pour y accéder, cliquez ici.
- A compter du 1er janvier 2022 : Sur les denrées alimentaires - les producteurs, entreposeurs et exportateurs étrangers de denrées alimentaires importées en Chine doivent se faire agréer auprès de la GACC. Pour cela, il existe deux procédures à suivre. Elles sont alternatives. La procédure à solliciter dépendra du produit exporté :
⇒ Pour les produits SPS à faible risque : la procédure est simplifiée. L'entreprise peut directement demander son agrément auprès de l'autorité chinoise.
⇒ Pour les autres produits SPS : la demande d'agrément ne peut se faire que sur recommandation des autorités compétentes du pays exportateur. Sont notamment concernés : viandes et produits carnés, boyaux, produits aquatiques, produits laitiers, nids d’oiseaux et ses produits dérivés, produits à base de miel, œufs et produits à base d’œufs, graisses et huiles comestibles et leurs matières premières, pâtes alimentaires farces, produits de la minoterie et malts, légumes frais ou déshydratés et poids séchés, condiments, noix et graines, fruits secs, cafés en grains et fèves de cacao non torréfiés, aliments diététiques spéciaux, aliments santé (health foods).
Sur l'enregistrement des entreprises dans CIFER, des informations sont disponibles sur le site de France Agrimer.
Il est également possible de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou auprès de son importateur.
A savoir : Les documents qui sont délivrés par une administration ayant trait directement à une opération commerciale ou douanière (certificat sanitaire par exemple) pourront être légalisés préalablement par le ministère des Affaires étrangères (Voir Onglet « Adresses utiles »), avant de l’être généralement par le Consulat.
Certificat de vente libre pour les cosmétiques
Par ce document, établi par des organismes agréés, la société garantit que les produits figurant sur le CVL sont conformes au Règlement n°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques et sont donc en vente libre et courante en France ainsi que dans tous les pays européens.
Il est visé par les organismes agréés:
Fédération des entreprises de la beauté
Département économique international
137, rue de l'Université
75007 Paris
T. 01 56 69 67 89
Cosmed
L'association des PME de la filière Cosmétique
Les Ocres de l’Arbois – Bâtiment B
495, rue René Descartes
13100 Aix en Provence
T. 04 42 22 30 40
A noter : La Chine impose de nouvelles obligations concernant les emballages des produits cosmétiques à compter du 1er janvier 2022. Elle admettra une période de transition s'agissant de l'application de ces nouvelles exigences jusqu'au 30 avril 2022. Pour les produits cosmétiques déjà existants cette souplesse sera accordée jusqu'au 30 avril 2023. Pour plus d'informations, il convient de se rapprocher de son importateur et des organismes agréés dont les coordonnées figurent ci-dessus.
Transport et emballage
Documents de transport
Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.
Depuis le 1er juin 2018, de nouvelles informations sont à inscrire sur le manifeste d'arrivée pour les expéditions en fret aérien et maritime à destination ou en transit via la Chine continentale.
Ces informations sont :
- concernant l’expéditeur : identifiant TVA, son numéro de SIREN et les coordonnées de l’entreprise.
- concernant le destinataire : son numéro d'identification fiscale, les coordonnées de l’entreprise destinataire, le contact à destination ainsi que ses coordonnées.
La douane chinoise a également renforcé les contrôles sur la description de la marchandise apparaissant sur le manifeste, laquelle doit être « complète et exacte».
Liste de colisage
Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises. Elle doit être rédigée en anglais ou en chinois conformément à la pratique commerciale.
Assurance transport
Il n'y a pas d'obligation d'assurance locale, c'est-à-dire d'obligation d'assurer, en Chine, le transport international des marchandises.
Par contre, il y a nécessité d’assurer, en Chine, le transport domestique des marchandises.
Voir le site du Cesam
Traitement des emballages en bois
Les emballages en bois à destination de la Chine doivent être traités et marqués selon la norme NIMP n° 15.
Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon
Contrôle de marchandises
La Chine administre deux types de certification :
- un système de certification volontaire
- un système de certification obligatoire
L'Administration pour la certification et l'accréditation (CNCA), qui relève de l'AQSIQ, gère les deux systèmes.
Le système de certification obligatoire des produits a pour objet de faire respecter les règlements techniques. Il s'applique aux produits nationaux comme aux importations.
Les produits assujettis à la certification obligatoire ne peuvent être vendus ou importés en Chine sans avoir obtenu la certification chinoise obligatoire (CCC) et sans porter les marques CCC correspondantes. Seize catégories de produits sont soumises à cette certification, ce qui représente 96 produits au total tels que : le matériel électrique, l'électroménager, le matériel HI-FI, les luminaires, les appareils électriques, les pneus, les appareils médicaux, etc. Pour consulter le catalogue CCC qui détaille l'ensemble des produits : voir l'annonce n°36 du 5 septembre 2023 de la SAMR.
Les demandes de certification CCC doivent être présentées auprès des organismes de certification accrédités, agréés et désignés par la CNCA. En général, le processus de demande de certification CCC compte cinq étapes principales :
- présentation d'une demande et des pièces justificatives,
- essais,
- inspection initiale sur site (un organisme de certification désigné par la CNCA enverra des représentants qui inspecteront les installations de production du produit),
- évaluation des résultats de la certification et approbation (ou échec de la certification ou nouveaux essais),
- contrôle après l'octroi de la certification.
Depuis le 1er juin 2018, les entreprises ayant obtenu la certification peuvent imprimer eux-mêmes le logo CCC afin de l’apposer sur les produits concernés sans demander préalablement une autorisation d’impression auprès de la CNCA.
Frais de visas
Apostille et légalisation
La Chine ayant signé la Convention de La Haye relative à l’Apostille, les documents publics tels que l’extrait d’acte de naissance, l’extrait de casier judiciaire, etc. sont soumis à cette procédure.
À compter du 1er mai 2025, la délivrance des apostilles relève des Notaires de France, auprès des 15 Conseils régionaux ou Chambres interdépartementales de notaires ou via la plateforme:
https://apostille.notaires.fr/accueil
Pour les personnes physiques, la redevance est de 10 € HT par acte pour les trois premiers, puis de 5 € HT par acte à partir du quatrième. En cas de délivrance sous 24 heures, le tarif est fixé à 20 € HT par acte. Pour les personnes morales, la redevance est de 20 € HT par acte, ramenée à 10 € HT à partir du quatrième acte. En cas de délivrance sous 24 heures, le tarif est fixé à 40 € HT par acte.
Les documents qui sont délivrés par une administration et qui ont trait directement à une opération commerciale ou douanière (certificats sanitaires, par exemple) restent soumis à la procédure de légalisation et sont légalisés par le consulat. Pour le tarif et le délai d'obtention, il convient de voir avec celui-ci directement.
A noter : ces documents doivent passer préalablement par les services de légalisation des notaires.
Visa d'affaires sur passeport
Les demandes de visa pour la Chine doivent passer par son centre de visa externalisé.
Pour les voyages d'affaires, le type de Visa est le visa "M" (Affaires et activités commerciales). Pour l'obtenir, une lettre d'invitation du partenaire commercial chinois doit être émise. Il est conseillé d'effectuer la demande de visa 1 mois avant le départ en Chine. Le visa est généralement valable 3 mois.
Le délai de traitement varie suivant le centre de demande. Il est de 6 jours ouvrés, ou 3 jours ouvrés en service express.
Il est en principe possible d'obtenir un visa "M" à entrées multiples, si le voyageur s'est rendu en Chine plus de deux fois au cours des deux dernières années écoulées. Celui-ci est valable de 6 mois à un an.
Le coût du visa, simple ou à entrées multiples est de 126 € en délai normal et doit être payé par carte bancaire lors du dépôt du dossier.
La réglementation chinoise concernant les visas est régulièrement sujette à des changements. Il est fortement conseillé de se renseigner auprès du prestataire chinois lors de la demande de visa.
Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.
Expédition temporaire
Il est possible d'exporter temporairement à destination de la Chine ( y compris Hong-Kong) selon la procédure du carnet ATA. Elle permet l’admission temporaire:
- des marchandises destinées à être présentées dans des expositions, foires, manifestations ou événements similaire
- des marchandises dans le cadre d'opérations de transit
- du matériel professionnel
- des échantillons commerciaux.
Le carnet ATA peut également être utilisé à Macao pour :
- les marchandises destinées à être présentées dans des expositions,
- le matériel professionnel et les échantillons commerciaux.
Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site :
http://www.formalites-export.com – T. 01 55 65 39 61.
Bon à savoir
Les exigences en matière d’étiquetage sont variables selon les produits. Elles concernent notamment les produits alimentaires, pharmaceutiques, etc.
Certains produits alimentaires ou les additifs alimentaires préemballés importés doivent comporter une étiquette nutritionnelle. Elle doit fournir au consommateur une description claire de tous les composants de la denrée alimentaire et de leurs valeurs nutritionnelles respectives.
A noter : des évolutions peuvent être à prévoir concernant l'étiquetage des produits alimentaires en raison des nouvelles exigences annoncées. Il pourra être, par exemple, requis que figure le numéro d'enregistrement chinois ou le numéro d'enregistrement approuvé par l'autorité compétente du pays exportateur sur l'emballage extérieur du produit exporté. Il convient de se renseigner auprès de son importateur ou des autorités compétentes.
Se référer aux informations reprises sur le site Access2markets dans la partie « Procédures et formalités » qui devront, néanmoins, être complétées.
- Il convient de rappeler que Hong Kong, Macao et Taïwan ont des règles douanières spécifiques :
- Hong Kong et Macao sont deux régions administratives spéciales de la Chine.
- Taïwan est indépendant mais la Chine considère qu'il fait partie de son territoire.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter les fiches pays Taïwan et Hong Kong.
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