Contenu avec Continent Europe
29/08/2023
29/08/2023
29/08/2023
![Moldavie Moldavie](/documents/8307007/8342953/Moldavie.png/c27f1425-d06a-6cb7-5f24-a4988838d260?t=1627481738952)
Moldavie : lancement d'un programme Opérateur Economique Agréé par les douanes moldaves
25/05/2023
24/02/2023
03/10/2022
![Belarus Belarus](/documents/8307007/8342953/bi%C3%A9larussie.png/8ede10a9-ad6f-3b3c-424f-e3de2b622e24?t=1565170486032)
Le Belarus adhère au système de la Haye sur l'enregistrement international des dessins et modèles industriels.
23/04/2021
![Arménie Arménie](/documents/8307007/8342953/armenie.png/43977163-0506-e315-5de4-a4fb76607769?t=1613394756338)
Entrée en vigueur de l'accord de partenariat global et renforcé, entre l'UE et l'Arménie, le 1er mars 2021.
16/02/2021
![Arménie Arménie](/documents/8307007/8342953/armenie.png/43977163-0506-e315-5de4-a4fb76607769?t=1613394756338)
L'Arménie ne bénéficiera plus du système SPG à partir du 1er janvier 2022.
15/02/2021
![Russie Russie](/documents/8307007/8342953/Drapeau+Russie.gif/0270b28b-300c-7d26-f624-9026bc710ca3?t=1563446433509)
Russie : Prolongation des mesures restrictives concernant notamment les biens à double usage jusqu’au 31 juillet 2021.
04/01/2021
![DOM DOM](/documents/8307007/8342953/France.png/7f5b3c40-183b-4809-43bd-87351cf9bfad?t=1610717279170)
France : Adoption, le 1er octobre 2020, par l'Assemblée nationale du projet de loi, autorisant l'avenant à l'accord France-Bostwana du 15 avril 1999 visant à mettre un terme à la double imposition et à prévenir la fraude et l'évasion fiscale.
02/10/2020
![Union Européenne Union Européenne](/documents/8307007/8342953/UE.png/4c2e589d-c9e7-93cd-81f2-83aa6ef2dced?t=1600439141025)
UE : Entrée en vigueur de la nouvelle définition douanière de l'"exportateur" , le 1er octobre 2020.
02/10/2020
![Türkiye Türkiye](/documents/8307007/8342953/Turquie.png/b90ede13-b2ab-6746-0f77-2df335d58a89?t=1600342513406)
Turquie : La mention "Union européenne" en case 3 origine n'est plus conforme. Il convient dorénavant d'indiquer sur le CO en case 3 le pays de l'UE concerné.
17/09/2020
![Russie Russie](/documents/8307007/8342953/Drapeau+Russie.gif/0270b28b-300c-7d26-f624-9026bc710ca3?t=1563446433509)
Russie : L'Albanie, le Monténégro, la Norvège, l'Islande, l'Ukraine et la Géorgie annoncent se joindre à l'UE concernant les mesures restrictives adoptées au sujet de la Crimée et Sébastopol.
25/08/2020
![Russie Russie](/documents/8307007/8342953/Drapeau+Russie.gif/0270b28b-300c-7d26-f624-9026bc710ca3?t=1563446433509)
Russie : Prolongation, jusqu'au 31 janvier 2021, des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
01/07/2020
![Vietnam Vietnam](/documents/8307007/8342953/vietnam.png/659ad1ae-23ae-860f-c787-a670d6ffd8f9?t=1613394730641)
Viêt Nam : L'accord de libre-échange avec l'UE entrera en vigueur le 1er août 2020.
30/06/2020
![Russie Russie](/documents/8307007/8342953/Drapeau+Russie.gif/0270b28b-300c-7d26-f624-9026bc710ca3?t=1563446433509)
Russie : Les mesures restrictives concernant la Crimée et Sébastopol sont prorogées jusqu'au 23 juin 2021.
22/06/2020
![Ukraine Ukraine](/documents/8307007/8342953/Ukraine.png/6cd5b7d4-ace0-8a97-8879-791b01ade0b7?t=1610717009648)
Ukraine : Renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique, avec l'UE, pour 5 ans, avec effet rétroactif au 8 novembre 2019.
22/06/2020
![Union Européenne Union Européenne](/documents/8307007/8342953/UE.png/4c2e589d-c9e7-93cd-81f2-83aa6ef2dced?t=1600439141025)
Covid-19 : Prolongation possible, de la période de transition pour l'application du système REX pour les pays SPG – jusqu'au 31 décembre 2020.
09/06/2020
![Union Européenne Union Européenne](/documents/8307007/8342953/UE.png/4c2e589d-c9e7-93cd-81f2-83aa6ef2dced?t=1600439141025)
UE : Depuis le 26 mai 2020, les exportations d'équipements de protection individuelle ne sont plus soumises à autorisation.
03/06/2020
![Union Européenne Union Européenne](/documents/8307007/8342953/UE.png/4c2e589d-c9e7-93cd-81f2-83aa6ef2dced?t=1600439141025)
UE : Depuis le 17 mai 2020, les Îles Salomon appliquent, à titre provisoire, l'accord de partenariat économique UE-Pacifique.
25/05/2020
![Italie Italie](/documents/8307007/8342953/Drapeau+Italie.gif/5de6561d-2ac4-a02a-e9f4-3c76357a2aa3?t=1563446576798)
Italie : L'Italie octroie une franchise de TVA aux assujettis dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 65 000 euros. La mesure est applicable du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024.
14/05/2020
![TOM TOM](/documents/8307007/8342953/Drapeau+TOM.jpg/03059824-8404-41c1-7fe2-18a9350c2922?t=1563446506655)
France : Les importations de certains produits destinés à la lutte contre le Covid-19 peuvent être réalisées au taux réduit de 5,5% de la TVA. Pour les livraisons et acquisitions de biens intracommunautaires ce taux est applicable pour les masques depuis le 24 mars 2020 et pour les produits d'hygiène corporelle depuis le 1er mars 2020. Pour les autres opérations, il est applicable depuis le 8 mai 2020.
11/05/2020
![Union Européenne Union Européenne](/documents/8307007/8342953/UE.png/4c2e589d-c9e7-93cd-81f2-83aa6ef2dced?t=1600439141025)
UE : Pour les importations de riz basmati, il sera possible de présenter un certificat d'importation sous forme électronique jusqu'au 31 juillet 2020, et ce, en suspension de la garantie normalement exigée.
11/05/2020
![Union Européenne Union Européenne](/documents/8307007/8342953/UE.png/4c2e589d-c9e7-93cd-81f2-83aa6ef2dced?t=1600439141025)
UE : A compter du 8 mai 2020 hausse des droits de douanes ad valorem pour les produits originaires des USA : 20% sur les briquets et allumeurs ; 7% Garnitures pour meubles carrosseries ou similaires.
09/04/2020
![Etats-unis Etats-unis](/documents/8307007/8342953/USA.png/c2d50b00-c2c2-7129-9961-88716ee5fdd5?t=1600439158478)
USA: Depuis le 8 février 2020 hausse des droits de douanes ad valorem pour les produits originaires de l'UE : 10% pour les produits dérivés de l'acier et 25% pour les produits dérivés de l'aluminium pour une durée illimitée. Les produits concernés : pare-chocs en acier composés de parties et accessoires de véhicules à moteur (Code HTS 8708 10 30 ) et carrosseries en aluminium ou en acier pour tracteurs agricoles (Code HTS 8708 29 21).
09/04/2020
![Union Européenne Union Européenne](/documents/8307007/8342953/UE.png/4c2e589d-c9e7-93cd-81f2-83aa6ef2dced?t=1600439141025)
UE communication 2020/C 101 I/01 relative à l'assurance-crédit à l'exportation à court terme sur la couverture des risques cessibles soit les risques politiques et commerciaux d'une durée inférieure ou égale à 2 ans. Possibilité de souscrire une assurance-crédit auprès d'un organisme public d'assurance pour les exportations à destination de l'UE (y compris RU), des USA, du Japon, de la Suisse, Australie, Canada, Islande, Nouvelle-Zélande, Norvège jusqu'au 31 décembre 2020.
30/03/2020
![Moldavie Moldavie](/documents/8307007/8342953/Moldavie.png/c27f1425-d06a-6cb7-5f24-a4988838d260?t=1627481738952)
Depuis le 23 janvier 2020, la Moldavie augmente le volume des contingents tarifaires pour les produits originaires de l'UE suivants: porcins, volailles, produits laitiers et sucre.
27/03/2020
![Union Européenne Union Européenne](/documents/8307007/8342953/UE.png/4c2e589d-c9e7-93cd-81f2-83aa6ef2dced?t=1600439141025)
UE : Depuis le 15 mars 2020, en raison de l'épidémie du « COVID 19 », le règlement de l'UE 2020/402 soumet à une autorisation spéciale d'exportation, durant 6 semaines, le matériel médical suivant : lunettes et visières de protection, écrans faciaux, équipements de protection bucco-nasale, vêtements de protection et gants.
23/03/2020
![Union Européenne Union Européenne](/documents/8307007/8342953/UE.png/4c2e589d-c9e7-93cd-81f2-83aa6ef2dced?t=1600439141025)
UE: L'autorisation d'exportation requise pour les équipements médicaux par le règlement 2020/402 ne s'applique pas aux territoires suivants : PTOM, Pays de l'AELE, îles Féroé, Andorre , St Marin et la Cité du Vatican.
23/03/2020
![Belarus Belarus](/documents/8307007/8342953/bi%C3%A9larussie.png/8ede10a9-ad6f-3b3c-424f-e3de2b622e24?t=1565170486032)
Belarus : Prolongation des mesures restrictives prononcées à l'encontre des biens et des personnes jusqu'au 28 février 2021.
04/03/2020
![Türkiye Türkiye](/documents/8307007/8342953/Turquie.png/b90ede13-b2ab-6746-0f77-2df335d58a89?t=1600342513406)
Turquie - Le certificat d'origine est désormais obligatoire pour les produits en provenance de l'UE.
18/07/2019
![Russie Russie](/documents/8307007/8342953/Drapeau+Russie.gif/0270b28b-300c-7d26-f624-9026bc710ca3?t=1563446433509)
Russie: Prolongation de l'embargo économique à l'encontre de l'UE jusqu'au 31 décembre 2018 et étendue de gamme de viande et bétail interdits d'importation en Russie.
15/11/2017
![Russie Russie](/documents/8307007/8342953/Drapeau+Russie.gif/0270b28b-300c-7d26-f624-9026bc710ca3?t=1563446433509)
Russie: Prorogation des sanctions économiques de l'UE jusqu'au 31 janvier 2018. Elles concernent la limitation de l'accès aux marchés des capitaux européens, l'embargo sur les armes, l'exportation de biens à double usage, l'accès à certains services et technologies sensibles pouvant être utilisés pour la production et l'exploration pétrolières.
26/06/2017
![DOM DOM](/documents/8307007/8342953/France.png/7f5b3c40-183b-4809-43bd-87351cf9bfad?t=1610717279170)
DOM: Les nouveaux taux d'octroi de mer de Mayotte sont applicables depuis le 1er janvier 2017
17/03/2017
![Kazakhstan Kazakhstan](/documents/8307007/8342953/Kazakhstan.png/4ba6a0f5-f499-9bb9-1a35-56b840bfab42?t=1611671526682)
Kazakhstan: Entrée en vigueur du carnet ATA à compter du 1er avril 2017.
16/03/2017
![Russie Russie](/documents/8307007/8342953/Drapeau+Russie.gif/0270b28b-300c-7d26-f624-9026bc710ca3?t=1563446433509)
Russie: Prorogation des sanctions économiques de l'UE jusqu'au 31 juillet 2017. Elles concernent la limitation de l'accès aux marchés des capitaux européens, l'embargo sur les armes, l'exportation de biens à double usage, l'accès à certains services et technologies sensibles pouvant être utilisés pour la production et l'exploration pétrolières.
27/02/2017
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