DERNIÈRES MINUTES RÉGLEMENTAIRES 

 

Contenu avec Continent Europe times

Russie

Russie : Prolongation, jusqu'au 31 janvier 2021, des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

01/07/2020
Vietnam

Viêt Nam : L'accord de libre-échange avec l'UE entrera en vigueur le 1er août 2020.

30/06/2020
Russie

Russie : Les mesures restrictives concernant la Crimée et Sébastopol sont prorogées jusqu'au 23 juin 2021.

22/06/2020
Ukraine

Ukraine : Renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique, avec l'UE, pour 5 ans, avec effet rétroactif au 8 novembre 2019.

22/06/2020
Union Européenne

Covid-19 : Prolongation possible, de la période de transition pour l'application du système REX pour les pays SPG – jusqu'au 31 décembre 2020.

09/06/2020
Union Européenne

UE : Depuis le 26 mai 2020, les exportations d'équipements de protection individuelle ne sont plus soumises à autorisation.

03/06/2020
Union Européenne

UE : Depuis le 17 mai 2020, les Îles Salomon appliquent, à titre provisoire, l'accord de partenariat économique UE-Pacifique.

25/05/2020
Italie

Italie : L'Italie octroie une franchise de TVA aux assujettis dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 65 000 euros. La mesure est applicable du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024.

14/05/2020
TOM

France : Les importations de certains produits destinés à la lutte contre le Covid-19 peuvent être réalisées au taux réduit de 5,5% de la TVA. Pour les livraisons et acquisitions de biens intracommunautaires ce taux est applicable pour les masques depuis le 24 mars 2020 et pour les produits d'hygiène corporelle depuis le 1er mars 2020. Pour les autres opérations, il est applicable depuis le 8 mai 2020.

11/05/2020
Union Européenne

UE : Pour les importations de riz basmati, il sera possible de présenter un certificat d'importation sous forme électronique jusqu'au 31 juillet 2020, et ce, en suspension de la garantie normalement exigée.

11/05/2020
Union Européenne

UE : A compter du 8 mai 2020 hausse des droits de douanes ad valorem pour les produits originaires des USA : 20% sur les briquets et allumeurs ; 7% Garnitures pour meubles carrosseries ou similaires.

09/04/2020
Etats-unis

USA: Depuis le 8 février 2020 hausse des droits de douanes ad valorem pour les produits originaires de l'UE : 10% pour les produits dérivés de l'acier et 25% pour les produits dérivés de l'aluminium pour une durée illimitée. Les produits concernés : pare-chocs en acier composés de parties et accessoires de véhicules à moteur (Code HTS 8708 10 30 ) et carrosseries en aluminium ou en acier pour tracteurs agricoles (Code HTS 8708 29 21).

09/04/2020
Union Européenne

UE communication 2020/C 101 I/01 relative à l'assurance-crédit à l'exportation à court terme sur la couverture des risques cessibles soit les risques politiques et commerciaux d'une durée inférieure ou égale à 2 ans. Possibilité de souscrire une assurance-crédit auprès d'un organisme public d'assurance pour les exportations à destination de l'UE (y compris RU), des USA, du Japon, de la Suisse, Australie, Canada, Islande, Nouvelle-Zélande, Norvège jusqu'au 31 décembre 2020.

30/03/2020
Moldavie

Depuis le 23 janvier 2020, la Moldavie augmente le volume des contingents tarifaires pour les produits originaires de l'UE suivants: porcins, volailles, produits laitiers et sucre.

27/03/2020
Union Européenne

UE : Depuis le 15 mars 2020, en raison de l'épidémie du « COVID 19 », le règlement de l'UE 2020/402 soumet à une autorisation spéciale d'exportation, durant 6 semaines, le matériel médical suivant : lunettes et visières de protection, écrans faciaux, équipements de protection bucco-nasale, vêtements de protection et gants.

23/03/2020
Union Européenne

UE: L'autorisation d'exportation requise pour les équipements médicaux par le règlement 2020/402 ne s'applique pas aux territoires suivants : PTOM, Pays de l'AELE, îles Féroé, Andorre , St Marin et la Cité du Vatican.

23/03/2020
Belarus

Belarus : Prolongation des mesures restrictives prononcées à l'encontre des biens et des personnes jusqu'au 28 février 2021.

04/03/2020
Turquie

Turquie - Le certificat d'origine est désormais obligatoire pour les produits en provenance de l'UE.

18/07/2019
Russie

Russie: Prolongation de l'embargo économique à l'encontre de l'UE jusqu'au 31 décembre 2018 et étendue de gamme de viande et bétail interdits d'importation en Russie.

15/11/2017
Russie

Russie: Prorogation des sanctions économiques de l'UE jusqu'au 31 janvier 2018. Elles concernent la limitation de l'accès aux marchés des capitaux européens, l'embargo sur les armes, l'exportation de biens à double usage, l'accès à certains services et technologies sensibles pouvant être utilisés pour la production et l'exploration pétrolières.

26/06/2017
DOM

DOM: Les nouveaux taux d'octroi de mer de Mayotte sont applicables depuis le 1er janvier 2017

17/03/2017
Kazakhstan

Kazakhstan: Entrée en vigueur du carnet ATA à compter du 1er avril 2017.

16/03/2017
Russie

Russie: Prorogation des sanctions économiques de l'UE jusqu'au 31 juillet 2017. Elles concernent la limitation de l'accès aux marchés des capitaux européens, l'embargo sur les armes, l'exportation de biens à double usage, l'accès à certains services et technologies sensibles pouvant être utilisés pour la production et l'exploration pétrolières.

27/02/2017